Projet de loi TEPA

t maintenant au boulot ! Moins d'un mois après leur élection, les députés s'attaquent à partir de ce mardi à l'examen de leur premier projet de loi.

Le plat est consistant puisqu'il s'agit du projet de loi sur "Le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat". Ce texte, appelé "TEPA" en jargon parlementaire, comporte toute une série de mesures. La défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er octobre 2007, la création d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 20% des intérêts d'emprunts versés pour l'achat d'une résidence principale. Autres mesures : défiscalisation des rémunérations perçues par les étudiants dans la limite de trois fois le smic mensuel, allègement des droits de succession, abaissement de 60% à 50% des revenus du "bouclier" fiscal. Le texte propose un dispositif fiscal d'incitation à la souscription au capital des PME, encadre plus sévèrement les "parachutes dorés" versés aux dirigeants d'entreprise de même que l'attribution des stock-options.

Enfin, il prévoit la mise en place, à titre expérimental d'un revenu de solidarité active (RSA) destiné à inciter les bénéficiaires d'un minimum social à retrouver un emploi en leur garantissant un revenu garanti.

Selon les estimations fournies aujourd'hui par Christine Lagarde, ces mesures devraient susciter un surcroît de croissance qui va être équivalent à 0,5 point de PIB en plus. Pour la ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi, ce sera l'effet produit par "les réformes structurelles entreprises par le gouvernement dont cette loi représente la première étape" et par "le choc de confiance que nous enregistrons déjà chez les ménages français".

La commission des Finances, saisie au fonds, trois autres ayant été saisies pour avis, ont adopté une soixantaine d'amendements - 58 - comme celui qui dispose que l'attribution de "parachutes dorés" sera soumise non seulement à la réalisation de conditions de performance par le bénéficiaire mais également par la société qu'il dirige. Parmi les amendements les plus importants, l'un de Charles de Courson (Nouveau Centre) exclut la CSG et la CRDS, deux contributions sociales, de l'assiette du "bouclier" fiscal. Mais Jean-François Copé, président du groupe UMP, a affirmé vendredi qu'il "était hors de question" que son groupe entérine cet amendement, provoquant le premier accroc entre l'UMP et ses alliés centristes. Un autre amendement étend la déductibilité des intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale aux gros travaux de rénovation qui ne bénéficient pas du taux réduit de TVA à 5,5%. Un autre amendement, relatif aux "parachutes dorés", propose que les indemnités de départ ou de licenciement ne pourront être déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés lorsque "le montant global dépasse pour une personne un million d'euros".

Le TEPA est vivement critiqué par la gauche et suscite même des interrogations dans la majorité présidentielle. Jean-François Copé a ainsi demandé que le gouvernement soit "ouvert" et accepte des amendements. Plusieurs mesures, estime-t-il, suscitent des "interrogations". Certains élus UMP, comme Gilles Carrez, rapporteur de la commission des Finances, s'inquiètent d'une "dérive" budgétaire. D'autres députés du même groupe, notamment les libéraux, réclament davantage de mesures comme l'exclusion de la résidence principale de l'assiette de l'ISF. Le président de la commission des Finances, le socialiste Didier Migaud, a exprimé ses réserves sur ce texte notamment sur le coût de deux mesures, la réduction fiscale sur les prêts immobiliers et la défiscalisation des heures supplémentaires. La ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, a précisé mercredi dernier devant la commission que le coût des mesures proposées était estimé entre 10 et 11 milliards d'euros pour l'année 2008 et à "un peu plus de 13 milliards d'euros en régime de croisière à partir de 2009".

Les députés devraient adopter ce texte jeudi ou vendredi, les sénateurs devant l'examiner à leur tour à partir du 25 juillet, l'adoption définitive du texte étant prévue pour le début du mois d'août.

Et v'là encore des blabla et des blablas.

Sachez cher Monsieur, que l'on a marre et plus que marre de vos discours, soit dit en passant, que plus c'est long, plus c'est con.

Reposez vous un peu, prenez des vacances et foutez nous la paix.

Merci de votre obligeance et n'oubliez pas de fermer la porte en sortant.

Adrien.

Ouch ca fait mal.

C'était juste de l'actualité je me suis trompé de "topic".

Ca ne vient pas de moi ce sont des infos. Je voulais connaitre les réactions par rapport à ce projet de loi.

Bon... désolé. Alors la prochaine je prendrais des infos plus concises

Et v'là encore des blabla et des blablas.

Sachez cher Monsieur, que l'on a marre et plus que marre de vos discours, soit dit en passant, que plus c'est long, plus c'est con.

Reposez vous un peu, prenez des vacances et foutez nous la paix.

Merci de votre obligeance et n'oubliez pas de fermer la porte en sortant.

Adrien.

trés sympathique ce corintin12 ou plutôt devrais-je dire adrien.

Et si peu condescendant !

La france a la chance d'être un pays puissant, ca sert à l'UE,

contredire sans cesse ses engagements sur la maîtrise budgétaire sans être sanctionné, presque un petit privilège.

En lui même le projet de loi comporte des contradictions : allègements fiscaux alors que le déficit de la sécurité sociale n'a jamais été aussi important, transférer sans cesse aux collectivités locales et prétendre réduire les dotations.

Selon les plus libéraux, ces réformes fiscales ne vont pas assez loin.

Selon les économistes de gauche, elles n'assurent pas la redistribution des richesses.

Espèrons que cela relance au moins l'économie, ce dont je doute...

De la poudre aux yeux je doute que celà profitte a la croissance et encore moins a l emplois.

Des mesures qui proffiteront toujours aux memes a quelques exeptions pres.

Le problème de ce gouvernement, c'est qu'il a été dit par celui-ci que des économies seraient faites (comme la réduction du nombre de fonctionnaire entre autre). Or depuis sa formation, on nous informe de mesures qui couteraient plusieurs milliards d'euros à l'Etat et qui seraient compensées par une reprise de la "croissance". N'est ce pas jouer avec le feu?

Si. Ils espèrent juste rembourser tout ça par la croissance et les économies faites en arretant les 35h