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La CNIL a prononcé ses premières sanctions financières


Belizarius

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VIP, Mangeur de fromage, 44ans Posté(e)
Belizarius VIP 22 812 messages
44ans‚ Mangeur de fromage,
Posté(e)

La CNIL a prononcé ses premières sanctions financières

LEMONDE.FR avec AFP | 09.07.07 | 08h20 ¿ Mis à jour le 09.07.07 | 08h27

Pour la première fois en 2006, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a appliqué des sanctions financières contre des entreprises ou des organismes. Son rapport annuel publié lundi 9 juillet révèle qu'elle a prononcé sept injonctions de cesser ou modifier un fichier, et onze sanctions financières de 300 à 45 000 euros, totalisant 168 300 euros.

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Membre, Explorateur de Nuages, 46ans Posté(e)
Pheldwyn Membre 22 673 messages
46ans‚ Explorateur de Nuages,
Posté(e)

Waoh !!

Quelles sanctions :o:o

Ils ont dû bien rire les "délinquants" devant la hauteur des sanctions et de ce que la "fraude" leur avait rapporté ...

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Membre, Un certain regard.., 60ans Posté(e)
Marie77 Membre 11 492 messages
60ans‚ Un certain regard..,
Posté(e)

C'est une bonne chose que la CNIL se décide à passer enfin aux sanctions!

Mais vu les modestes amendes face aux entreprises qui abusent ...je ne pense pas que celles ci soient dissuasives!

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