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Note : - - - - - La CNIL a prononcé ses premières sanctions financières lemonde.fr

09 juillet 2007 - 07:49 #1

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La CNIL a prononcé ses premières sanctions financières

LEMONDE.FR avec AFP | 09.07.07 | 08h20 ¿ Mis à jour le 09.07.07 | 08h27

Pour la première fois en 2006, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a appliqué des sanctions financières contre des entreprises ou des organismes. Son rapport annuel publié lundi 9 juillet révèle qu'elle a prononcé sept injonctions de cesser ou modifier un fichier, et onze sanctions financières de 300 à 45 000 euros, totalisant 168 300 euros.

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L'utilisateur est hors-ligne Belizarius   VIP
Mangeur de fromage, 31 ans


À l'Instant

09 juillet 2007 - 13:04 #2

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Waoh !!
Quelles sanctions :o :o

Ils ont dû bien rire les "délinquants" devant la hauteur des sanctions et de ce que la "fraude" leur avait rapporté ...

L'utilisateur est hors-ligne Pheldwyn
Explorateur de Nuages, 33 ans


09 juillet 2007 - 14:15 #3

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C'est une bonne chose que la CNIL se décide à passer enfin aux sanctions!

Mais vu les modestes amendes face aux entreprises qui abusent ...je ne pense pas que celles ci soient dissuasives!

L'utilisateur est hors-ligne Marie77
Un certain regard.., 48 ans



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