La CNIL a prononcé ses premières sanctions financières
LEMONDE.FR avec AFP | 09.07.07 | 08h20 ¿ Mis à jour le 09.07.07 | 08h27
Pour la première fois en 2006, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a appliqué des sanctions financières contre des entreprises ou des organismes. Son rapport annuel publié lundi 9 juillet révèle qu'elle a prononcé sept injonctions de cesser ou modifier un fichier, et onze sanctions financières de 300 à 45 000 euros, totalisant 168 300 euros.
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La CNIL a prononcé ses premières sanctions financières lemonde.fr
09 juillet 2007 - 13:04 #2
Waoh !!
Quelles sanctions
Ils ont dû bien rire les "délinquants" devant la hauteur des sanctions et de ce que la "fraude" leur avait rapporté ...
Quelles sanctions
Ils ont dû bien rire les "délinquants" devant la hauteur des sanctions et de ce que la "fraude" leur avait rapporté ...
09 juillet 2007 - 14:15 #3
C'est une bonne chose que la CNIL se décide à passer enfin aux sanctions!
Mais vu les modestes amendes face aux entreprises qui abusent ...je ne pense pas que celles ci soient dissuasives!
Mais vu les modestes amendes face aux entreprises qui abusent ...je ne pense pas que celles ci soient dissuasives!
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