Jacques chirac doit il sièger au Conseil Constitutionnel

<br />Je ne vois pour ma part aucune éthique et aucune déontologie à lyncher un homme en place publique et à orchestrer contre lui des campagnes de presse en piétinant le secret de l'instruction et la présomption d'innocence.<br /><br />Un procès se fait devant une cour de justice, selon des procédures strictes et rigoureuses et non en requérant l'avis des lecteurs de journaux lorsque ceux ci font dans le sensationnel. C'est à la quintessence de la dégénérescence de la démocratie qui se transforme, comme le redoutait Tocqueville, en démocratie d'opinion que nous assistons là.<br />Le droit n'a à obéir à aucune passion et à aucun desiderata populiste. Jacques Chirac est innoncent jusqu'à ce qu'une décision de justice ayant autorité de chose jugée en décide autrement. Et il n'appartient à personne ne connaissant absolument rien au dossier éventuel (si d'aventure des poursuites étaient diligentées) d'en décider autrement en fonction de ses croyances. Une Société dans laquelle le procès se fait par avance, avec des juges autoproclamés qu'on nomme aussi journalistes est une Société dans laquelle la Justice et les droits de la défense sont bafoués. C'est une Société au regard de laquelle la procédure de la "Sainte Inquisition" (qui au moins respecter les formes) passerait pour un modèle d'impartialité.<br /><br />Jacques Chirac (dont l'accès à la présidence s'est faite par le sacre du suffrage universel et qui n'a donc à recevoir de leçon de légitimité de personne et surtout pas de personnes ne s'étant jamais soumis au vote de ses concitoyens), vierge de toute condamnation pénale (pour l'heure), vierge de tout manquement constitutionnel, est par conséquent non seulement habilité en droit mais parfaitement légitime à siéger au sein du Conseil constitutionnel.<br /><br />Je concluerai par cela : l'enfer est pavé de bonnes intentions. A force de vouloir s'auto-ériger en justicier (ce qu'un juge a la décence de considérer ne pas être, se contentant de dire le droit) et de dénigrer en faisant feu de tout bois les dirigeants et maintenant les membres du Conseil constit, on ne rend service ni à la démocratie et encore moins à l'état de droit. Je constate d'ailleurs qu'on a été incapable de me répondre sur l'atteinte colossale à l'indépendance du Conseil au profit de la Chancellerie. En voulant se mêler de se substituer aux cours de justice pour décider, arbitrairement, de ce qui est "légitime" (comme si un tel mot pouvait trouver une définition objective !) ou pas, on se fait le propagandiste peut être inconscient mais objectif de ceux qui ne rêveraient de rien tant que de renverser les institutions pour les remplacer par on ne sait trop quoi et en tout cas pas par un Etat particulièrement soucieux du droit ! Les ligues de 1934 se sont régalées du prétexte de l'affaire Stavisky ! La diabolisation de Chirac est de la même veine. Il sera bien temps pour lui de ne plus siéger au Conseil s'il est reconnu coupable et condamné par un tribunal respectant les critères du procès équitable. Pour l'heure, il conserve son entière légitimité !<br /><br /><br />

Personne sinon toi ne fait référence à un éventuel lynchage sur la place publique ou aux dérives journalistiques. Ce n'est pas le propos. Ce long paragraphe est donc hors-sujet. Ce qui est dit, en ce qui me concerne, je ne veux pas parler au vue et place de Don Juan, c'est que les politiques devraient être insoupçonnables. Donc pour reprendre ton exemple de la brebis galeuse, oui, il conviendrait qu'ils sortent du troupeau jusqu'à ce que la justice la tranche. Strauss Khan l'avait fait lorsqu'il était ministre...il est toujours-là. S'il serait mal venu que les citoyens s'érigent en juge, il le serait tout autant de se limiter à une approche uniquement normative de la société. .

Pour le reste de mon argumentaire, je te renvoie à la citation de Condorcet (me'ci J-Luc). Il résume mieux que je ne le ferai ma pensée.

Cléo, Simplicius,

Permettez-moi un souhait. Ce topic a de la gueule. Nous parlons de notre Constitution, du droit ; Cléo introduit si j'ai bien compris la notion d'éthique qui a toute sa place ici et à laquelle je suis sensible. On ne peut d'ailleurs pas totalement dissocier les exigences éthiques de l'évolution de la jurisprudence dans bien des cas.

Alors affrontons nous s'il le faut mais sur des arguments et sur rien d'autre. Sachons garder une certaine cordialité qui ne saurait être nuisible à aucune des parties.

On essaye ça?

Le hors sujet est pour ceux ne comprenant même pas les implications de ce qu'ils écrivent !

Qu'est-ce que "l'éthique" ? Comment se définit-elle ? Qui en juge ? Qui l'impose et accuse l'autre de ne pas la posséder ?

Ce sont bien les journalistes qui, tels des censeurs autoproclamés, manipulent de par leur présentation des faits, ce concept vague. Ce Cléo 31, sans campagne de presse violant le secret de l'instruction, aurait-il pu accuser Chirac de "manquer d'éthique" ? Non ! Donc il ne se rend même pas compte qu'il s'agit bien de trainer un homme dans la boue. On jette sur lui la suspicion alors que la justice n'a rien démontré. Quel meilleur moyen que de se débarasser de quelqu'un en dardant contre lui les flèches de la rumeur et de la calomnie ?! On fait pression sur lui ! Cela existe depuis la plus haute Antiquité, certes ! Rien de neuf sous le soleil. Dénigrez, dénigrez, il en restera toujours quelque chose. Mais c'est la négation complète de l'état de droit. Les tenants de la morale et de "l'éthique", maniant des concepts définis par leur propre tête, sont les pires intégristes au monde.

De plus, puisqu'on est justement sur une réflexion interessant ô combien le droit constitutionnel, j'aimerais que cleo31 m'explique ENFIN s'il trouve souhaitable l'abaissement du Conseil constitutionnel qui serait ainsi obtenu. Il ne resterait plus à la Chancellerie qu'à lancer des accusations à tort et à travers et à diligenter des poursuites pour se débarasser (même temporairement) d'un gêneur lors de décider de la conformité d'un projet de loi. Les républiques bananières ne font pas mieux. Lorsque rien en droit ne permet de flinguer quelqu'un, on brandit l'éthique !

Quant à l'exemple de la jurisprudence Bérégovoy-Balladur qui a touché DSK lors de l'affaire de la MNEF, il est pitoyable pour ceux qui s'en réclament. DSK, subissant justement une pression indigne alors que la justice l'a reconnu innocent, a dû démissionner et la France se passer ainsi de son talent.

On connait donc la recette maintenant pour éliminer un rival. Lui balancer dans les pattes une affaire puis, tel un juge pénitent de Camus voire un garde rouge, l'obliger à se démettre en arguant qu'il dévalorise la fonction.

La porte ouverte à la dictature et aux méthodes de barbouze !

J'espère de la modération dans les propos de ce topic qui peut être technique, passionné mais pas outrancié,

si possible :D

Le hors sujet est pour ceux ne comprenant même pas les implications de ce qu'ils écrivent !

Qu'est-ce que "l'éthique" ? Comment se définit-elle ? Qui en juge ? Qui l'impose et accuse l'autre de ne pas la posséder ?

Ce sont bien les journalistes qui, tels des censeurs autoproclamés, manipulent de par leur présentation des faits, ce concept vague. Ce Cléo 31, sans campagne de presse violant le secret de l'instruction, aurait-il pu accuser Chirac de "manquer d'éthique" ? Non ! Donc il ne se rend même pas compte qu'il s'agit bien de trainer un homme dans la boue. On jette sur lui la suspicion alors que la justice n'a rien démontré. Quel meilleur moyen que de se débarasser de quelqu'un en dardant contre lui les flèches de la rumeur et de la calomnie ?! On fait pression sur lui ! Cela existe depuis la plus haute Antiquité, certes ! Rien de neuf sous le soleil. Dénigrez, dénigrez, il en restera toujours quelque chose. Mais c'est la négation complète de l'état de droit. Les tenants de la morale et de "l'éthique", maniant des concepts définis par leur propre tête, sont les pires intégristes au monde.

De plus, puisqu'on est justement sur une réflexion interessant ô combien le droit constitutionnel, j'aimerais que cleo31 m'explique ENFIN s'il trouve souhaitable l'abaissement du Conseil constitutionnel qui serait ainsi obtenu. Il ne resterait plus à la Chancellerie qu'à lancer des accusations à tort et à travers et à diligenter des poursuites pour se débarasser (même temporairement) d'un gêneur lors de décider de la conformité d'un projet de loi. Les républiques bananières ne font pas mieux. Lorsque rien en droit ne permet de flinguer quelqu'un, on brandit l'éthique !

Quant à l'exemple de la jurisprudence Bérégovoy-Balladur qui a touché DSK lors de l'affaire de la MNEF, il est pitoyable pour ceux qui s'en réclament. DSK, subissant justement une pression indigne alors que la justice l'a reconnu innocent, a dû démissionner et la France se passer ainsi de son talent.

On connait donc la recette maintenant pour éliminer un rival. Lui balancer dans les pattes une affaire puis, tel un juge pénitent de Camus voire un garde rouge, l'obliger à se démettre en arguant qu'il dévalorise la fonction.

La porte ouverte à la dictature et aux méthodes de barbouze !

Certains faits qui pourraient être reprochés à jacques chirac ont eu lieu lorsqu'il était maire de Paris et président du rpr (pas président de la république), ces faits ne resortent donc pas de la compétence de la haute cour de justice.

De la violation du secret de l'instruction: en dehors des faits troublants qui entachent la gestion par Jacques chirac et la mise en cause des collaborateurs proches (juppé et michel roussin), la divulgation de certaines informations répondent parfois de la liberté d'expression et non du lynchage médiatique auquels tous les médias auraient participé (?). voir la décision de la cour européenne des droits de l'homme du 7 juin 2007 (dupuis et a c/ france); dans cette décision la cour condamne la France pour avoir condamner pour recel de violation de l'instruction des journalistes français car la liberté d'expression est un principe essentiel...

De toute façon, il ne s'agit pas de démission mais de sursis à sièger, il ne s'agit donc pas de violation du principe de présomption d'innocence.

Sans y être obligé, le président chirac pourrait décider de ne pas siéger tant que la lumière ne sera pas faite sur toutes ces affaires.

De l'éthique,

Simplicius je crois que ce n'est pas te faire injure de dire que tu ne portes pas les journalistes dans ton coeur. Tu n'es pas le seul dans ce cas moi aussi.

Prenons un exemple. Tu es 1 ministre et je suis un de tes ministres (de ce que tu voudras). Mon nom est prononcé dans une procédure en cours.

Si c'est moi qui te remts ma démission c'est de l'éthique.

Si c'est toi qui me demande ma démission, même et surtout si tu déclares me garder toute ton amitié c'est de la tactique politicienne.

Mais ce n'est pas tout. L'ethique s'impose aussi à la Justice. Rendre public des éléments de l'instruction ce n'est pas de l'éthique, c'est le contraire.

On m'objectera à bon droit que cette méthode a commencé à voir le jour pour arriver à "faire sortir" des affaires dont l'instruction aurait été dans le cas contraire étouffée.

Sauf qu'aujourd'hui il y a des journalistes qui fréquentent les palais de justice comme d'autres font les commissariat pour remplir la rubrique des chiens écrasés. C'est parfaitement détestable.

Si nous n'y prenons pas garde nous pourrions de fait glisser vers un systéme britannique où il revient à l'accusé de faire la preuve de son innocence ce qui est à l'opposé de notre droit.

Michel Sapin que je connais (promotion Voltaire de l'ENA comme Royal et Hollande) expliquait - je ne sais plus si à l'époque il était Pdt de la commission des Lois de l'Assemblée ou déjà place Vendome - que l'intitulé mis en examen avait pour objectif de préserver la présomption d'innocence ce que le terme accusé du latin culpa ne permettait plus.

Mais l'ethique ne saurait concerner seulement les aspects juridiques. C'est toute la société qui est concernée dans tous ses aspects. Tant que la presse people sera ce qu'elle est, tant que les émissions de télé réalités et assimilées obtiendront l'audimat qui est le leur pour ne prendre que ces 2 exemples ce sra difficile de parler d'ethique. Il ne suffit pas d'incriminer une profession même si elle le mérite. Ce doit être une exigence citoyenne de tous les instants.

mardi 19 juin 2007, 18h48 dépêche yahoo

"La nomination d'André Santini enterre la jurisprudence Bérégovoy-Balladur sur les ministres mis en examen

PARIS (AP) - La nomination mardi au gouvernement d'André Santini, mis en examen depuis l'été 2006 dans une affaire de scandale financier autour d'une fondation d'art contemporain, enterre de facto la jurisprudence Bérégovoy-Balladur selon laquelle tout politique soupçonné par la justice ne peut être ministre.

"La règle fixée par le Premier ministre est la règle du suffrage universel", indiquait-on mardi à Matignon. André Santini a été réélu dimanche député de la 10e circonscription des Hauts-de-Seine.

"J'attends simplement un non-lieu, et autrement, je prendrai les décisions qui s'imposent", a déclaré l'intéressé sur RTL. A la question de savoir s'il n'y avait pas une "incompatibilité" entre sa nouvelle fonction et l'affaire en question, le député-maire d'Issy-les-Moulineaux a répondu: "je ne crois pas"."

la suite...(http://fr.news.yahoo.com/19062007/5/la-nomination-d-andre-santini-enterre-la-jurisprudence-beregovoy-balladur.html)

Le hors sujet est pour ceux ne comprenant même pas les implications de ce qu'ils écrivent !

Qu'est-ce que "l'éthique" ? Comment se définit-elle ? Qui en juge ? Qui l'impose et accuse l'autre de ne pas la posséder ?

Ce sont bien les journalistes qui, tels des censeurs autoproclamés, manipulent de par leur présentation des faits, ce concept vague. Ce Cléo 31, sans campagne de presse violant le secret de l'instruction, aurait-il pu accuser Chirac de "manquer d'éthique" ? Non ! Donc il ne se rend même pas compte qu'il s'agit bien de trainer un homme dans la boue. On jette sur lui la suspicion alors que la justice n'a rien démontré. Quel meilleur moyen que de se débarasser de quelqu'un en dardant contre lui les flèches de la rumeur et de la calomnie ?! On fait pression sur lui ! Cela existe depuis la plus haute Antiquité, certes ! Rien de neuf sous le soleil. Dénigrez, dénigrez, il en restera toujours quelque chose. Mais c'est la négation complète de l'état de droit. Les tenants de la morale et de "l'éthique", maniant des concepts définis par leur propre tête, sont les pires intégristes au monde.

De plus, puisqu'on est justement sur une réflexion interessant ô combien le droit constitutionnel, j'aimerais que cleo31 m'explique ENFIN s'il trouve souhaitable l'abaissement du Conseil constitutionnel qui serait ainsi obtenu. Il ne resterait plus à la Chancellerie qu'à lancer des accusations à tort et à travers et à diligenter des poursuites pour se débarasser (même temporairement) d'un gêneur lors de décider de la conformité d'un projet de loi. Les républiques bananières ne font pas mieux. Lorsque rien en droit ne permet de flinguer quelqu'un, on brandit l'éthique !

Quant à l'exemple de la jurisprudence Bérégovoy-Balladur qui a touché DSK lors de l'affaire de la MNEF, il est pitoyable pour ceux qui s'en réclament. DSK, subissant justement une pression indigne alors que la justice l'a reconnu innocent, a dû démissionner et la France se passer ainsi de son talent.

On connait donc la recette maintenant pour éliminer un rival. Lui balancer dans les pattes une affaire puis, tel un juge pénitent de Camus voire un garde rouge, l'obliger à se démettre en arguant qu'il dévalorise la fonction.

La porte ouverte à la dictature et aux méthodes de barbouze !

C'est ma journée :D

Ce n'est pas "ce Cléo" c'est "cette" et merci de rester repectueux. Une personne peut avoir un avis différent du tien tout en étant capabe de raisonnement. Don Juan a une opinion différente de la tienne, il doit montrer patte blanche quand a ses connaissances en droit. J'ose aller dans son sens et je ne mesure pas la portée de mes propos.

Je n'ai ps répondu à ton argument sur le conseil consitutionnel, car si tu as lu ma première réponse j'ai tout de suite pris "de la hauteur" en dépassant le cadre de cet exemple. C'est à la limite une critique que tu aurais pu me faire.

Concernant le lynchage médiatique, d'une part n'est pas parce qu'une personne ne démissionnera pas de ses fonctions, qu'elle sera préservée, bien au contraire.

D'autre part et surtout, je distingue:

-la façon dont on a actuellement l'info sur les affaires

-la nécessité ou pas de la transmettre aux citoyens

-la relation entre l'éthique et la démission d'un politique cité dans une affaire.

Toute chose égale par ailleurs, quand le médecin de Mitterrand a dévoilé des informations sur son état de santé, on a eu deux débats: la teneur du secret médical et le droit des citoyens à connaître l'état de santé du président. Ce dernier peut-il prétendre aux mêmes droits que tout un chacun compte tenu de ses prérogatives?

Fin de la polémique en ce qui me concerne. Toutes mes excuses Don Juan et J-Luc.

Relax Cléo

Tu es quelqu'un de bien

Excuse refusée tu n'as aucune raison d'en faire en ce qui me concerne.