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Deux mois avec sursis pour copies illégales

Caez

Par Caez,
dans France

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Caez

Caez 2 198

Administrateur, Clyde Barrow, 40ans Posté(e)
Caez
Caez Administrateur 22 368 messages
40ans‚ Clyde Barrow,
Posté(e)

Deux mois avec sursis pour copies illégales


9 Decembre 2004 - 13h30

Deux informaticiens ont été condamnés pour avoir téléchargé, copié et échangé notamment des logiciels. Pour le tribunal, le préjudice est établi.


Deux informaticiens ont été condamnés mardi 7 décembre par le tribunal correctionnel de Blois, à deux mois de prison avec sursis et 20.000 euros de dommages et intérêts pour avoir téléchargé, copié, échangé des logiciels, des jeux, des films et de la musique sur internet, a-t-on appris mercredi 8 de source judiciaire.

Cette décision est conforme aux réquisitions du parquet. Les deux prévenus, dont le matériel a été saisi, ont la possibilité de faire appel.

Les gendarmes ont saisi plus de 200 CD-Rom lors de perquisition chez les deux techniciens en informatique, domiciliés à Orléans (Loiret) et Montils (Loir-et-Cher), et qui s'étaient rencontrés au cours d'un stage.

Plusieurs parties civiles, Microsoft, Warner, Tri Star, Columbia, demandaient réparation de ces piratages. Le tribunal a estimé que le préjudice était établi car les copies saisies représentent autant de films et de logiciels qui n'ont pu être vendus.




Source: Nouvel Obs
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nidouille

nidouille 0

Membre, 46ans Posté(e)
nidouille
nidouille Membre 3 883 messages
Baby Forumeur‚ 46ans‚
Posté(e)

Pfffff, tout ça pour faire des exemples... De plus, cela coute certainement plus cher en procédures judiciaires que le dommage réellement subi

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Chameaulo

Chameaulo 16

VIP, Final Five, 42ans Posté(e)
Chameaulo
Chameaulo VIP 11 193 messages
42ans‚ Final Five,
Posté(e)
Le tribunal a estimé que le préjudice était établi car les copies saisies représentent autant de films et de logiciels qui n'ont pu être vendus.

Quand est-ce qu'ils comprendront que c'est pas parcequ'on l'a téléchargé que forcément on l'aurait acheté leur films qui pour nombre d'entre eux, ne méritent pas la dépense pour un DVD tout pourri!

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Styfix

Styfix 0

Membre, 41ans Posté(e)
Styfix
Styfix Membre 741 messages
Baby Forumeur‚ 41ans‚
Posté(e)

pffffff

ils trouvent pas assez de tunes, faut bien la trouver autre part !! ;)

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  • 10 mois après...
usagi

usagi 7 504

Membre+, E-mage, 76ans Posté(e)
usagi
usagi Membre+ 363 016 messages
76ans‚ E-mage,
Posté(e)

si je trompe pas la loi permet la copie a titre privé , on paye meme une taxe sur les supports vierges

il devrait faire appel , d'autre juges pourraient voir les choses autrement

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