> Deux mois avec sursis pour copies illégales, France

Caez
posté jeudi 09 décembre 2004 à 13:38
Message #1


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Deux mois avec sursis pour copies illégales


9 Decembre 2004 - 13h30

Deux informaticiens ont été condamnés pour avoir téléchargé, copié et échangé notamment des logiciels. Pour le tribunal, le préjudice est établi.


    Deux informaticiens ont été condamnés mardi 7 décembre par le tribunal correctionnel de Blois, à deux mois de prison avec sursis et 20.000 euros de dommages et intérêts pour avoir téléchargé, copié, échangé des logiciels, des jeux, des films et de la musique sur internet, a-t-on appris mercredi 8 de source judiciaire.

    Cette décision est conforme aux réquisitions du parquet. Les deux prévenus, dont le matériel a été saisi, ont la possibilité de faire appel.

    Les gendarmes ont saisi plus de 200 CD-Rom lors de perquisition chez les deux techniciens en informatique, domiciliés à Orléans (Loiret) et Montils (Loir-et-Cher), et qui s'étaient rencontrés au cours d'un stage.

    Plusieurs parties civiles, Microsoft, Warner, Tri Star, Columbia, demandaient réparation de ces piratages. Le tribunal a estimé que le préjudice était établi car les copies saisies représentent autant de films et de logiciels qui n'ont pu être vendus.




forum Source: Nouvel Obs
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nidouille
posté jeudi 09 décembre 2004 à 16:50
Message #2


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Pfffff, tout ça pour faire des exemples... De plus, cela coute certainement plus cher en procédures judiciaires que le dommage réellement subi
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Chameaulo
posté jeudi 09 décembre 2004 à 18:03
Message #3


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CITATION(Caez @ 09 Dec 2004 13:38)
Le tribunal a estimé que le préjudice était établi car les copies saisies représentent autant de films et de logiciels qui n'ont pu être vendus.


Quand est-ce qu'ils comprendront que c'est pas parcequ'on l'a téléchargé que forcément on l'aurait acheté leur films qui pour nombre d'entre eux, ne méritent pas la dépense pour un DVD tout pourri!


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Styfix
posté jeudi 09 décembre 2004 à 19:44
Message #4


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pffffff
ils trouvent pas assez de tunes, faut bien la trouver autre part !! thumbdown.gif


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usagi
posté dimanche 30 octobre 2005 à 21:56
Message #5


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si je trompe pas la loi permet la copie a titre privé , on paye meme une taxe sur les supports vierges

il devrait faire appel , d'autre juges pourraient voir les choses autrement


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