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jeudi 09 décembre 2004 à 13:38
Message
#1
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Deux informaticiens ont été condamnés mardi 7 décembre par le tribunal correctionnel de Blois, à deux mois de prison avec sursis et 20.000 euros de dommages et intérêts pour avoir téléchargé, copié, échangé des logiciels, des jeux, des films et de la musique sur internet, a-t-on appris mercredi 8 de source judiciaire. Cette décision est conforme aux réquisitions du parquet. Les deux prévenus, dont le matériel a été saisi, ont la possibilité de faire appel. Les gendarmes ont saisi plus de 200 CD-Rom lors de perquisition chez les deux techniciens en informatique, domiciliés à Orléans (Loiret) et Montils (Loir-et-Cher), et qui s'étaient rencontrés au cours d'un stage. Plusieurs parties civiles, Microsoft, Warner, Tri Star, Columbia, demandaient réparation de ces piratages. Le tribunal a estimé que le préjudice était établi car les copies saisies représentent autant de films et de logiciels qui n'ont pu être vendus.
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Sponsors
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À l'instant
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jeudi 09 décembre 2004 à 16:50
Message
#2
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Pfffff, tout ça pour faire des exemples... De plus, cela coute certainement plus cher en procédures judiciaires que le dommage réellement subi
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jeudi 09 décembre 2004 à 18:03
Message
#3
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CITATION(Caez @ 09 Dec 2004 13:38) Le tribunal a estimé que le préjudice était établi car les copies saisies représentent autant de films et de logiciels qui n'ont pu être vendus. Quand est-ce qu'ils comprendront que c'est pas parcequ'on l'a téléchargé que forcément on l'aurait acheté leur films qui pour nombre d'entre eux, ne méritent pas la dépense pour un DVD tout pourri! -------------------- ![]() Yes, I have an addiction. |
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jeudi 09 décembre 2004 à 19:44
Message
#4
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pffffff
ils trouvent pas assez de tunes, faut bien la trouver autre part !! -------------------- La vie ne vaut rien,
Sauf d'etre vécue, Alors profitons en !!! |
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dimanche 30 octobre 2005 à 21:56
Message
#5
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si je trompe pas la loi permet la copie a titre privé , on paye meme une taxe sur les supports vierges
il devrait faire appel , d'autre juges pourraient voir les choses autrement -------------------- ardet nec consumitur ![]() |
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Version bas débit | Nous sommes le : vendredi 05 décembre 2008 à 00:19 |