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J.-C. Mitterrand jugé pour fraude fiscale

marielle

Par marielle,
dans France

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marielle

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marielle
marielle Membre 1 921 messages
Baby Forumeur‚ 51ans‚
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J.-C. Mitterrand jugé pour fraude fiscale


09 décembre 2004

Le fils de l'ancien président doit être jugé ce mardi à Paris, pour s'être soustrait à l'impôt sur le revenu pendant au moins deux ans. Le fisc lui reproche de n'avoir pas déclaré 1,25 million d'euros versé par le marchand d'armes Pierre Falcone.


Jean-Christophe Mitterrand n'en est qu'au début de ses démêlés judiciaires, mais, le moins que l'on puisse dire, c'est que cela a mal commencé pour lui. Mercredi, le fils aîné de l'ancien Président (1981-1995) a été condamné à trente mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris. Hormis l'amende de 30000 euros qui avait également été réclamée contre lui, cette sentence excède largement les 20 mois avec sursis qui avaient été requis par le procureur. Surtout, les magistrats ont prononcé une contrainte par corps à son égard. Cela veut dire que si l'ancien conseiller à l'Elysée ne rembourse pas les quelque 600000 euros d'arriérés qu'on lui réclame, il pourra être incarcéré - comme il l'avait déjà été à la Noël 2000, à la prison de la Santé.

C'est de nouveau un dossier fiscal qui est à l'origine de la condamnation de Jean-Christophe Mitterrand, qui a déjà plusieurs contentieux de cet ordre avec l'administration. La justice l'a reconnu coupable de n'avoir pas payé d'impôts sur des versements de quelque 3 millions de dollars effectués à son bénéfice à la fin des années 90 par le sulfureux homme d'affaires Pierre Falcone, en rétribution d'une consultance diplomatique sur l'Angola.

L'accusation avait estimé que, dans cette affaire, «la mauvaise foi» de Jean-Christophe Mitterrand avait été établie et que ce dernier s'était «de manière délibérée soustrait à son devoir fiscal». Le fils de l'ancien chef de l'Etat, lui, soutenait qu'à cette époque, il travaillait et vivait en Mauritanie et n'avait donc pas à payer ses impôts dans l'Hexagone. Le tribunal ne l'a pas suivi, se basant notamment sur des factures de téléphone et de télévision et sur ses propres déclarations à l'administration, qui ont attesté de sa présence sinon permanente, du moins très régulière à Paris.

Jean-Christophe Mitterrand pourrait faire appel de sa condamnation. Cela lui permettrait au moins de postposer l'apurement de ses dettes, lui qui dit être totalement privé de ressources et en être réduit à dépendre de la «générosité familiale» pour survivre. Le fils de l'ancien chef d'Etat a vu son passeport retiré et tous ses comptes bancaires bloqués depuis l'éclatement il y a quatre ans de l'«Angolagate», le retentissant scandale politico-financier dans lequel il est poursuivi pour complicité de trafic d'armes, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux. Jean-Christophe Mitterrand est également soupçonné de blanchiment dans un autre dossier relatif à ses activités professionnelles en Mauritanie.

L'intéressé n'était pas présent au palais de Justice mercredi. Il se dit «profondément perturbé» par la pression «insoutenable» pesant sur lui et dans un état psychologique de «très grande détresse». Lui et sa famille dénoncent un «harcèlement» judiciaire et médiatique nourri d' «arrière-pensées» politiques.

ID



Source: La Libre Belgique
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  • 6 ans après...
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Invité brindorge

Invité brindorge

Invités, Posté(e)
Invité brindorge
Invité brindorge Invités 0 message
Posté(e)

si c,était un voleur de pommes il serait au trou depuis longtemps,viva el jousticia

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Aaltar

Aaltar 445

Membre, Con de Sysiphe, 47ans Posté(e)
Aaltar
Aaltar Membre 11 523 messages
47ans‚ Con de Sysiphe,
Posté(e)

L'archéo d'un sujet de 2004... sympa :smile2:

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milere

milere 12

Membre, Posté(e)
milere
milere Membre 423 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

si c,était un voleur de pommes il serait au trou depuis longtemps,viva el jousticia

Moi je dis que c'est un mensonge .La famille Mitterrand devrait être prise en exemple pour tous.

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