Que pensez vous de l'accès au Droit?

Pourquoi les greffiers, agents publics, ne pourraient pas diriger les justiciables vers la bonne juridiction et mettre en forme leur requête ? Je rappelle qu'il est du devoir de l'administration d'opérer un rôle de conseil. C'est pourquoi, par exemple, les collectivités territoriales ont le loisir d'en appeler au préfet ou au sous préfet pour les aider dans certains de leurs actes. Et bien ce serait de la même veine. Ce qui est absurde - et à mon avis contraire aux libertés publiques les plus élémentaires - est au contraire de subordonner l'accès au juge (droit inaliénable) à l'intercession (obligatoire dans 9 contentieux sur 10) d'un auxiliaire, pur mercenaire, qu'on nomme avocat.

La justice est le domaine régalien par excellence et l'un des buts ultimes de l'Etat. Lier la décision du juge par les écritures d'un avocat est un non sens complet pour une Société se disant fondée sur le Droit. Pourquoi le système tout entier devrait-il tourner autour de ce personnage ? S'il a ce rôle exorbitant, c'est uniquement parce que, dans les démocraties occidentales, la Législation sur les procédures juridictionnelles, depuis deux siècles, a été votée par des assemblées massivement composées d'avocats (notamment dans la France des IIIe et IVe Républiques).

Enfin, rendre toute règle d'ordre public et mettre fin au ministère obligatoire d'avocat ne revient pas à interdire tout conseil aux parties. Ces dernières auraient simplement le choix, pour tout contentieux, soit de se représenter elles mêmes soit de recourir à un conseil juridique. Et ledit conseil juridique pourrait être assuré par toute personne choisie par la partie, à ses risques et périls. La notion de concours verrouillant la profession d'avocat et le monopole de ce dernier est historiquement plutôt récente. Et pour moi un tel système n'est en rien l'alpha et l'oméga d'une justice performante. Quand on voit certains juges judiciaires se contentant de recopier pieusement les conclusions de l'un des 2 avocats pour leur jugement ou arrêt, c'est tout simplement marcher sur la tête.

(Je viens de lire les premiers posts et de survoler la suite et... Je reviendrai lire ce sujet qui me semble passionant lorsque je serai plus éveillé !!!)

Donc la question était : Que pensez-vous de l'accès au Droit ?

Et bien je pense qu'il est indispensable pour assumer ses devoirs autant que pour exercer ses droits bien sûr... Je trouve donc qu'il est révélateur que lorsque l'on pose cette question, ce soit l'exercice de ses droits dont il soit avant tout question.

Je pensais à la lecture de l'intitulé du sujet qu'il serait question de l'accès au Droit d'une manière plus générale.

Aussi, à la lecture du débat je trouve que le droit n'est pas chose facile. Il illustre tout à fait le sujet.

Simplicius

Encore une fois, l'avocat représente le particulier et le conseil. Il parle et écrit en son nom.

Un fonctionnaire ne pourrait jamais le faire.

Le particulier peut changer d'avocat, le fonctionnaire, agent de l'administration déconcentrée est nommé et sous la hiérarchie du pouvoir exécutif.

Un greffier ne peut donc remplacer l'avocat....

Au vu des différentes tentatives de réforme, la solution est toujours revenue à cela.

Rendre toutes les règles d'ordre public reviendrait à mettre au même niveau d'obligation des règles parfois contradictoires. Et si en plus, il fallait que le juge les relève toutes (ses oublis ne pouvant pas faire objet d'un pourvoi en cassation, selon ton analyse)...

Je répète car je crois qu'on ne se comprend pas :

Le greffier ne serait pas chargé de plaider à l'audience et ne commettrait aucune écriture liant le juge. Il pourrait jouer un rôle de simple conseil et orienterait vers la bonne juridiction. Libre au particulier de louer la plume ou la parole d'un soutien privé (avec fin du monopole des avocats et, pire encore et archaïsme complet, des avoués en appel). Seulement, le procès n'appartiendra plus aux avocats et c'est plus que normal. C'est le service public par excellence, il est paradoxal que le juge n'ait pas la pleine maîtrise des moyens.

L'oubli de règles ? Cela reviendrait-il à prétendre que l'avocat est plus doué que le juge pour se fonder sur des moyens pertinents ? Au moins, le juge aurait le loisir de trouver la bonne règle. Et les oublis éventuels (pouvant être corrigés en appel) seront toujours préférables à l'impossibilité de soulever une règle s'appliquant par incompétence de l'avocat). Quant à l'existence de "règles contradictoires", je ne te ferai pas l'injure de te rappeler la hiérarchie des normes, l'articulation des principes généraux du droit tels que décidés par les 3 cours suprêmes (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation), l'application de la loi dans le temps etc... Et au pire, il existe ce qu'on appelle des revirements de jurisprudence ou des "lois de validation" après coup.

Bref, le système que je décris ne verra certainement jamais le jour car justement on ne se soucie pas (dans le judiciaire notamment, hors pénal)du sérieux de l'instruction mais de la sacro-sainte place de l'avocat. on raisonne donc à l'envers : que faire pour le rendre irremplaçable ?