Après le coup de colère de l'opposition face à la conduite des débats par le Président Bur, la discussion du projet de loi DADVSI a pu reprendre dans le calme jeudi soir.


    Accusé avec insistence par Henri Emmanuelli d'avoir conduit le débat "de façon inadmissible", le Président de séance de l'Assemblée Nationale Yves Bur est réapparu à 21H30 avec bien plus de sans froid que lors de la clôture de la session précédente. Sans doute rassuré d'être parvenu à faire adopter le sous-amendement 272 et de rejeter l'article 1er réintroduit, il a assuré au groupe socialiste qu'il n'était "pas question d'un débat au pas de charge", et il s'y est tenu dans la nuit de jeudi.
    
    Pour la première fois depuis la conduite des débats, la séance a pu se tenir sans la moindre demande de suspension de séance. L'ambiance du travail législatif au sein de l'UMP a toutefois été trahie par cet avoeu d'impuissance de Christine Boutin pour qui "ce débat est très douloureux". "Je vais me taire beaucoup mais j'aurais beaucoup de choses à dire", a-t-elle regretté en faisant allusion à la discipline de fer exigée à ses membres par le groupe UMP. Et cette discipline, absente en décembre, a fonctionné jeudi.
    
    Malgré ses incohérences dénoncées par l'opposition, l'article 2 de la loi qui prévoit les exceptions aux droits voisins a été adopté sans grand conflit. Tous les amendements qui visaient à affirmer l'assimilation du téléchargement à la copie privée ont été rejetés. Le rapporteur Christian Vanneste a martelé que le téléchargement illicite n'était pas de la copie privée et que les DRM étaient une avancée formidable pour redonner aux auteurs le plein contrôle sur leurs oeuvres. Contrairement à l'état de la jurisprudence et si le texte était adopté en l'état, la copie privée n'existera donc plus qu'à partir de supports physiques et dans les limites du test des trois étapes, réaffirmé et inscrit dans la loi.
    
    Le débat s'est assez vite déplacé sur la rémunération pour copie privée (la fameuse taxe sur les supports vierges) et le sort qui lui est réservé dans un monde entièrement DRMisé. Puisque les téléchargements autres que ceux effectués sur des plateformes marchandes ne sont plus licites, et puisque la rémunération sur copie privée n'est pas pour autant remise en cause, "les consommateurs vont-ils accepter longtemps de perdre sur tous les tableaux ? ", se demande Didier Mathus, du groupe socialiste. L'opposition a défendu la valeur culturelle de cette rémunération qui finance pour un quart le spectacle vivant. Les amendements qui visent à prendre en compte l'impact des DRM sur la copie privée dans le calcul de la redevance ont été adoptés, mais au détriment sans doute de ce financement culturel.
    
    C'est pourquoi les socialistes ont défendu en longueur l'idée d'imposer une taxe aux FAI. Une idée refusée dans son principe par le gouvernement et le rapporteur qui y voient une licence globale déguisée et la reconnaissance implicite d'un droit à la copie privée par le téléchargement. Faute d'un nombre suffisant de députés restants dans l'hémicycle, le vote sur cette proposition a été remis à mardi prochain, tout comme le reste de l'examen de la loi qui continuera la semaine prochaine.


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L'UMP nous prend pour des chevres...
Et apres ils vont nous dire qu'ils font ca pour le peuple?

J'espere qu'ils vont se prendre une énorme claque en 2007 ! ET que cette loi pourra etre sautée a ce moment la !

et beh :/
j'ai pas saisi les DRM ?

Drm ca permettrai de controler l'ensemble des fichiers musicaux diffusés.
Date de création, aui la acheté, combien de fois a til été copié...

EN gros une ateinte a la liberté de chaque citoyen....

Pourquoi on ne mettrait pas une puce sous cutanée pour surveiller les gens???? ca serait plus simple,non????

ceci est un communique de 1984 d orwell