|
 mercredi 25 juin 2008 à 14:12
Message
#1
|
|||||
 Monsieur Moche  Messages : 24 838 Inscrit : 09/07/2007  19   |
Stuart Wheeler, un homme d'affaires eurosceptique de 73 ans proche des Conservateurs, contestait la décision du Premier ministre de faire ratifier le traité par la voie parlementaire. Il avait basé son action en justice sur la promesse du parti travailliste d'organiser un référendum sur la défunte Constitution européenne. Pour justifier son choix, M. Brown avait affirmé que ce texte était fondamentalement différent de l'ancienne Constitution rejetée par la France et les Pays-Bas en 2005. "La requête est rejetée", a annoncé mercredi matin le juge Stephen Richards, qui a refusé au plaignant le droit de faire appel. Le juge a rappelé que "le Parlement avait répondu à la question" d'un éventuel référendum en approuvant la décision de Gordon Brown de recourir à une ratification parlementaire. Vendredi dernier, le juge David Richards avait exprimé la "surprise" du tribunal après la ratification du traité adopté deux jours plus tôt en dernière lecture par la chambre des Lords puis formellement approuvé jeudi par la reine Elizabeth II. AFP Suite de l'article...
--------------------  |
||||
 |
 
|
||||
Tags
Ce contenu n'a pas encore de Tag
Sujets au titre similaire
|
Version bas débit | Nous sommes le : jeudi 04 décembre 2008 à 06:21 |