> Une proposition de loi sénatoriale suscite la polémique, Lutte contre les discriminations | LEMONDE.FR | 25.03.08
Belizarius
posté mardi 25 mars 2008 à 19:34
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Lutte contre les discriminations : une proposition de loi sénatoriale suscite la polémique


Mardi 25 mars - 19:33

La lutte contre les discriminations se retrouve, mardi 25 mars, au menu des députés et au cœur d'une polémique. Si le projet de loi examiné aujourd'hui, transposant en droit français les directives européennes en la matière ne fait pas débat, ce n'est pas le cas d'une proposition de loi sénatoriale visant à ramener de trente à cinq ans les délais de prescription en matière civile.



    "Une durée de prescription aussi longue ne semble plus nécessaire dans la mesure où les acteurs juridiques ont un accès plus aisé qu'auparavant aux informations indispensables pour exercer leurs droits", justifient les sénateurs auteurs de cette proposition.
    
    Faux, estime un collectif comptant notamment la CGT, la FSU, le Syndicat de la magistrature (SM), le Syndicat des avocats de France (SAF) et la Coordination lesbienne en France. Dans un texte commun publié mardi 18 mars, ils expliquent qu'une telle disposition risquerait de "heurter de plein fouet les actions en dommages et intérêts contre l'ensemble des discriminations" réprimées par le code du travail. Et François Clerc (CGT) estime que, sur une période de cinq ans, une indemnisation ne se fait qu'"à moindre coût".


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forum Source: LEMONDE.FR | 25.03.08


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