En effet, le mouvement électro à la mode est également une marque déposée... Dont TF1 est propriétaire.

Jérémy Müller et Dorian d'Andrea ont créé un portail qui fédère les fans suisses de Tecktonik. Pour cela, ils ont réservé la marque pour la Suisse devant l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IFPI).

Depuis, ils sont harcelés par TF1 pour qu'ils cessent d'utiliser le terme sur leur site et leurs tee-shirts. Ils sont menacés de trois ans de prison et d'une amende de 72 000 euros. "Notre idée était juste de développer le mouvement en Suisse...", déplore Jérémy Müller, dépité.

En France, de nombreuses plaintes ont déjà été déposées contre des personnes ayant utilisé le terme sans passer par TF1. Selon Le Journal du Jura, la chaîne française a fait une demande pour posséder aussi la marque en Suisse.

S'il y a des spécialistes de droit et du sujet de la propriété intellectuelle sur le forum, ils sont les bienvenus pour nous éclaircir sur ce topic...

Bin tout dépend de si TF1 a déposé la marque de façon nationale ou internationale à l'INPI mais il me semble que c'est possible seulement au niveau national et qu'il faut déposer la marque dans les autres pays pour en obtenir les droits.

Alors là, j'apprend quelque chose !! Marque déposée appartenant à TF1??
Après on nous parle de mouvement culturel jeune spontané alors que c'est un produit fabriqué de toute part par une chaine de m !!

Et de surcroit les autres pays s'ils ne crachent pas dans la tirelire de TFbip sont poursuivis et ne peuvent pas promouvoir et entretenir un mouvement culturel, j'hallucine !!

Quelle bande de crétins...

hum peut être que tf1, voyant que le nom qu'utilisaient les jeunes était libre, a décidé de le déposer à l'INPI mais c'est peut être pas eux qui l'ont fabriqué.

Ce message a été modifié par imperatricedumonde - jeudi 24 janvier 2008 à 13:40.

Une marque de fabrique, de commerce ou de service est un moyen juridique d'obtenir un droit exclusif d'utilisation d'un signe matériel sur un ou plusieurs secteurs d'activité particuliers (désignés par des classes de services ou de produits) et d'obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice.

En France le dépôt de marque se fait auprès de l'INPI, du Greffe de Tribunal de Commerce dont dépend le déposant (ou à défaut du Tribunal de Grande Instance) pour une durée de 10 ans, renouvelables indéfiniment.

Une marque peut être :

• un signe verbal (mot, phrase, slogan, etc.) ;
• un signe figuratif (image, logo, hologramme ou éventuellement des formes), éventuellement en couleur ;
• un signe sonore (son ou clip sonore pouvant être retranscrit sous une forme matérielle par exemple une portée musicale).

Le dépôt d'une marque doit être telle qu'il ne porte pas atteinte à des droits antérieurs, c'est-à-dire qu'il n'y ait pas un risque de confusion dans l'esprit du public. A ce titre, la marque ne doit donc pas posséder de similitude avec une marque déposée antérieurement, tant visuellement qu'au niveau de la consonnance. Il est ainsi nécessaire de faire une recherche d'antériorité (éventuellement une recherche approfondie payante) pour les classes dans lesquelles la marque doit être déposée. La 8^ème édition de la classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques comporte 34 classes de produits et 11 classes de services.

http://www.commentcamarche.net/droits/marq...om-domaine.php3

Le depot de la marque :


CanadaOffice de la propriété intellectuelle du Canada
États-UnisUSPTO
FranceInstitut national de la propriété industrielle
ou le tribunal de commerceUnion européenneOffice de l'harmonisation dans le marché intérieur
InternationalOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle

ça nous apporte pas grand chose comme réponse

Tecktonik n'est pas le mouvement culture jeune spontané, bien qu'ils portent le même nom. Tecktonik ici (dans ce sujet) c'est la marque avec l'aigle avec écrit tecktonik dessus. C'est une marque déposé qui fait des albums, des Tshirt et autres accessoire.. enfin je crois je suis loin d'être spécialiste (et heureusement pour moi ).

De toute façon on peut être certain qu'à TF1 ils ne se sont pas plantés. Je n'ai jamais mis les pieds dans cette société mais je parie que le service juridique doit être particuliérement étoffé.
Sans compter les cabinets extérieurs qui bossent avec cette Sté.