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 mercredi 14 novembre 2007 à 13:04
Message
#1
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 Mangeur de fromage  Messages : 20 694 Inscrit : 17/12/2006 Lieu : Tours (37)  28   |
La plupart ont été puisées dans les conclusions du comité sur la réforme des institutions mis en place par le chef de l'Etat et présidé par l'ex-Premier ministre Edouard Balladur. Nicolas Sarkozy ne juge cependant pas souhaitable de modifier les articles 5, 20 et 21 de la Constitution précisant la répartition des rôles entre le président de la République, le Premier ministre et le gouvernement.
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mercredi 14 novembre 2007 à 14:05
Message
#2
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 Un certain regard..  Messages : 10 064 Inscrit : 16/04/2006 Lieu : seine et marne 77  44 |
Pas d'opinion pour tous ces points mais j'avoue que la fin du cumul des mandats électifs me semble urgent!!! -------------------- Il y a des yeux qui reçoivent la lumière et des yeux qui la donnent. (Paul Claudel) |
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mercredi 14 novembre 2007 à 14:12
Message
#3
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 Petite oute sauvage Messages : 5 398 Inscrit : 09/07/2007 Lieu : A l'ouest 31 |
Citation Possibilité pour les citoyens de saisir "le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité des lois déjà promulguées au regard des droits fondamentaux". Ma doué beniguet   ca alors  -------------------- |
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Version bas débit | Nous sommes le : samedi 11 octobre 2008 à 21:03 |