> Vif débat sur l'allègement des droits de succession, lemonde.fr

Belizarius
posté vendredi 13 juillet 2007 à 08h19
Message #1


Mangeur de fromage
Icône de groupe

Messages : 21 705
Inscrit : 17/12/2006
Lieu : Tours (37)
homme
29
fr




Vif débat à l'Assemblée sur l'allègement des droits de succession


LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 13.07.07 | 06h47 • Mis à jour le 13.07.07 | 08h38

Les députés, qui poursuivaient l'examen du projet de loi dit "paquet fiscal", ont adopté dans la nuit du jeudi 12 au vendredi 13 juillet plusieurs articles du texte et ont longuement débattu de celui qui allège les droits de succession et de donation. L'opposition a mené une longue bataille contre ce dispositif de quasi-suppression des droits de succession. Plusieurs de ses orateurs se sont succédé pour stigmatiser cette réforme.

Suite à lire ici


--------------------
Go to the top of the page
+Quote Post
Tags Ce contenu n'a pas encore de Tag
Sponsors
À l'instant



Retour en haut de page


RSS Version bas débit Nous sommes le : samedi 04 juillet 2009 à 09h32