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L'Europe accepte d'assouplir les règles sur la TVA

Belizarius

Par Belizarius,
dans International

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44ans‚ Mangeur de fromage,
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La Commission européenne accepte d'assouplir les règles sur la TVA à taux réduit

LE MONDE | 05.07.07 | 09h01 ¿ Mis à jour le 05.07.07 | 09h07

Bruxelles, bureau européen

La Commission européenne devait proposer, jeudi 5 juillet, un assouplissement des règles sur la TVA afin de permettre aux Etats membres d'appliquer des taux réduits, s'ils le souhaitent, aux services de proximité dans la mesure où ceux-ci ne risquent pas de porter atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur.

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