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L'usage de marijuana à des fins médicales proscrit aux Etats-UnisLundi 06 Juin - 22:04 La Cour Suprême des Etats-Unis a interdit lundi l'usage de la marijuana à des fins médicales, infligeant un camouflet aux partisans de cette pratique qui avait été progressivement autorisée dans une dizaine d'Etats depuis 1996. |
A une majorité de six juges contre trois, la Cour a décidé que la loi fédérale interdisant l'usage de drogue devait s'appliquer sur tout le territoire, donnant ainsi raison au gouvernement Bush.
La Cour a réfuté "l'affirmation qu'un produit cultivé localement pour un usage privé et non pour être vendu sur un marché ouvert puisse se soustraire aux règlements fédéraux", écrit le juge John Paul Stephens, notamment en raison de "la magnitude incontestable du marché commercial pour la marijuana".
"Une exception accordée aux patients et à ceux qui en ont la charge aurait pour résultat une offre plus importante sur le marché californien", ajoute-t-il.
"Le fait que la marijuana soit utilisée pour des raisons médicales personnelles, suivant le conseil d'un médecin, ne peut pas servir de facteur de différenciation", insiste le juge, rappelant que la loi fédérale interdit la vente de ce produit "quel que soit son usage".
Les neuf juges examinaient le cas précis de deux Californiennes, malades et consommatrices de cannabis, qui l'avaient saisie afin de mettre fin à des poursuites fédérales les visant.
Angel Raich souffre d'une tumeur au cerveau inopérable, accompagnée de pertes de connaissance, nausées et douleurs importantes. Cette mère de deux adolescents, qui dit fumer toutes les deux heures de la marijuana fournie par des amis, a regagné une certaine mobilité grâce aux effets de la drogue. Ses médecins préviennent que l'arrêt de cet usage lui causerait de terribles douleurs et pourrait même lui être fatal.
Diane Monson souffre quant à elle de fortes douleurs dorsales dues à une maladie dégénérative de la colonne vertébrale. Des agents fédéraux avaient saisi en août 2002 les plants de marijuana qu'elle cultivait dans son jardin.
La Cour Suprême encourage les plaignantes à se tourner vers le "processus démocratique", soulignant qu'il revient au Congrès, s'il le souhaite, de modifier la loi fédérale datant de 1970. "Les voix des électeurs, alliées avec celles de ces plaignantes, seront peut-être entendues un jour au Congrès".
La production et l'utilisation de marijuana à des fins médicales ont été autorisées par référendum en Californie en 1996, pour des malades atteints de sida, cancer ou sclérose en plaques. Neuf autres Etats américains ont ensuite autorisé l'usage de la marijuana à des fins médicales.
La décision de la Cour Suprême "est une victoire importante en vue d'une politique de bon sens en matière de drogue, mais encore davantage pour l'avenir de nos enfants et l'espoir d'une Amérique sans drogue", s'est félicitée Calvina Fay, directrice de la Drug Free America Foundation.
"La décision de la Cour Suprême est troublante", affirme au contraire Valérie Corral, responsable d'un organisme californien fournissant de la marijuana à des malades gravement atteints. "Nous nous retrouvons dans une situation terrible, où nous devons une nouvelle fois choisir entre enfreindre la loi ou utiliser ce médicament".
L'avocat du gouvernement, Paul Clement, avait plaidé en novembre que même cultivée pour une consommation individuelle, la marijuana risquait d'être détournée pour se retrouver en vente sur le marché illicite, représentant un chiffre d'affaires annuel de 10,5 milliards de dollars aux Etats-Unis.
| Source: AFP |
