lana333
lundi 15 septembre 2008 à 13:26
Bonjour!
j'aimerai savoir combien peut-on demander comme indemnités lorsqu'on est victime d'appel malveillants de longue durée en sachant que l'on connait la personne? (apres avoir porté plainte etc)?
Merci pour vos réponses
MrLau
lundi 15 septembre 2008 à 17:44
Tu as porté plainte ?
L'affaire est passée en justice ?
Tu as un avocat ?
lana333
jeudi 18 septembre 2008 à 17:55
J'ai porté plainte, la personne sera jugée en 2009.Je n'ai pas d'avocat.
Et je ne sais pas ce que les personnes qui sont dans la même situation font, et combien elles demandent si demande il y a.
poupinou
jeudi 18 septembre 2008 à 17:59
generalement ça se passe devant un juge de conciliation
le coupable se fait tirer l'oreille ,et sa s'arrete la
apres si il continue c'est surrement different ,et la je sais pas