Version complète : Interdit bancaire : comment s'en sortir
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doug
Source: Réponse a tout



Un chèque sans provision ou une Carte Bleue qui vire au rouge ? Du jour au lendemain on peut se retrouver « interdit bancaire ». Mais si on connaît les règles du jeu, ce n'est pas la fin du monde.

La banque a des devoirs.

Vous attendez une rentrée d'argent qui se fait appeler désirée, votre compte flirte avec le zéro, et malheureusement au supermarché du coin vous avez fait un chèque de 200 euros... Bien évidemment quand le chèque est présenté, il n'est pas provisionné. La banque a le droit de le rejeter et l'obligation de vous inscrire au FCC (Fichier central des chèques), à la Banque de France : en d'autres termes, vous êtes interdit bancaire, vous ne pouvez plus faire de chèques ! Mais attention, avant de lancer cette procédure, la banque doit vous en informer. La loi stipule en effet qu'une banque qui constate un défaut de provision pour honorer un chèque doit en prévenir immédiatement son client avant de décider tout rejet. Ce qui peut permettre au client de solliciter un ami et de régulariser sa situation avant d'être inscrit au FCC. Mais certains établissements prennent la loi à la légère.

Il existe une jurisprudence.

Suite de l'article...

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PS / Si sujet déjà existant merci de locké smile.gif
donjuan
Très bon article. smile.gif

Merci.

A préciser qu'il est possible de lever l'interdiction d'émettre des chèques en réglant le montant de celui-ci.

Par contre, il faut s'assurer que la banque a bien levé l'inscription au fichier des interdits bancaires avant d'émettre un nouveau chèque.
doug
Il n'y a pas de quoi smile.gif .

Comme dit un certain animateur ( Béli tongue.gif ) du fofo, l'essentiel c'est de participer.
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