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Craspine69
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Turquie : la justice n'interdit pas le parti au pouvoir



Mercredi 30 Juillet - 18:23 - REUTERS/UMIT BEKTAS Le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan

Après trois jours de délibérations, la Cour constitutionnelle turque a rejeté par 6 voix contre 5 une demande d'interdiction du Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir, accusé d'"activités antilaïques", a annoncé mercredi 30 juillet le président de la Cour, Hasim Kiliç. Si elle a renoncé à dissoudre le parti, la plus haute instance judiciaire du pays lui a néanmoins adressé un avertissement en le privant d'une partie de ses financements publics. Un accord de sept juges était nécessaire pour interdire l'AKP.





    La Cour constitutionnelle avait été saisie le 14 mars par le procureur en chef de la Cour de cassation, Abdurrahman Yalçinkaya, qui estime que l'AKP, à la tête du pays depuis novembre 2002, menace les fondements laïques de la République turque. Dans son réquisitoire de 162 pages, le magistrat estimait que "le parti en question aspire, à terme, à un système fondé sur la charia [droit islamique], plutôt qu'à un Etat de droit".
    
    Quelques semaines après l'adoption d'une réforme constitutionnelle autorisant le port du voile à l'université, le gouvernement était soupçonné par le procureur de dissimuler son dessein derrière un "islamisme modéré". M. Yalçinkaya réclamait également cinq années d'interdiction d'exercice de toute activité politique à l'encontre de 71 responsables de l'AKP, dont le premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, et le chef de l'Etat, Abdullah Gül. Une requête également rejetée par la cour.
    



LEMONDE.FR
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forum Source: Le Monde
zouhairnet
c'est un grand jour pour la démocratie Turque.
Craspine69
Ce jugement est un peu limite... Autant faire la même chose du FN en France ! sleep8ge.gif
Craspine69
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En Turquie, l'AKP est sanctionné mais pas dissous



Jeudi 31 Juillet - 13:53 - REUTERS/UMIT BEKTAS

L'AKP a échappé à une voix près à la dissolution lors d'un vote à la Cour constitutionnelle - ici, le premier ministre turc Tayyip Erdogan, le 30 juillet 2008 à Ankara.





    La Cour constitutionnelle a rendu un verdict mitigé, mercredi 30 juillet, à Ankara. Sa décision rapide, prise après trois journées intenses de délibérations, a finalement ménagé aussi bien le Parti de la justice et du développement (AKP), qui était accusé de mener "des activités antilaïques", que l'opposition kémaliste, ce qui devrait réduire les risques d'une crise politique et économique sévère en Turquie.
    
    L'AKP n'est pas dissous et ses 71 cadres qui étaient mis en cause échappent à toute peine. Mais il est tout de même reconnu coupable et se voit infliger des sanctions financières.
    
    Dans son allocution, le président de la Cour constitutionnelle, Hasim Kiliç, a souligné la gravité du moment. "Aucun de nous n'est heureux à l'idée de fermer un parti. Cela ne va pas dans le sens de la démocratie", a-t-il dit. Il a précisé qu'il avait été le seul des onze juges à considérer l'AKP non coupable. Six de ses collègues ont voté pour son interdiction totale mais, selon la Constitution turque, une majorité de sept juges sur onze est nécessaire. Quatre autres ont voté pour une peine financière. Le verdict finalement retenu : l'AKP devra reverser à l'Etat la moitié de ses aides annuelles, soit environ 12,9 millions d'euros.
    
    Acclamé par ses troupes, le premier ministre en sort provisoirement renforcé, mais devra très vite donner une nouvelle impulsion à sa seconde législature. "De graves troubles ont été évités. (...) L'AKP n'a jamais été un foyer d'activités antilaïques et continuera à défendre les valeurs de la République", a répondu Recep Tayyip Erdogan à l'issue de la décision, assurant qu'il continuerait sur "le chemin de la modernisation qu'a indiqué Atatürk".



Guillaume Perrier
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forum Source: Le Monde
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