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Affaire Kadhafi: la Suisse pourrait suspendre la procédure juridiqueLundi 28 Juillet - 18:13 La Libye exige que la Suisse suspende la procédure pour violences contre Hannibal Kadhafi et son épouse afin de lever les sanctions de Tripoli contre la Confédération. Cela serait juridiquement possible, selon le professeur de droit Franz Ricklin. |
Le code de procédure pénale genevois reconnaît un "principe d´opportunité" formellement illimité, a déclaré lundi à l´ATS M. Ricklin. Selon lui, "la justice genevoise pourrait suspendre la procédure contre le couple Kadhafi au motif des intérêts supérieurs de l´Etat".
Une telle décision n´aurait rien d´arbitraire, ajoute le preofesseur émérite de droit à l´Université de Fribourg: si elle écarte un dommage pour la Suisse, il y aurait une raison objective à la suspension de la procédure, explique-t-il.
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| Source: Le Matin |



