voila j'ai quelques petites questions a ce sujet avec une histoire un peu compliquée donc si quelqu'un si connait bien et connait les lois ce serait sympa qu'on en parle...
merci d'avance a tous

Je te conseille les Maisons de la Justice et du Droit pour avoir un avis valable.

Sinon pour des questions d'ordre général, c'est quand tu veux.

tu pourrais me donner l'adresse du site stp

C'est pas un site, ce sont des structures qui accordent des consultations juridiques gratuites près de chez toi.

Maison de la Justice et du Droit

ok mais sans vouloir te vexer si tu es en plein dans la justice parfois je trouve ce milieu un peu "pourri" donc c'est pourquoi j'aurais aimer faire sa avec des particuliers qui le font pour leur plaisir et pour vraiment aider les gens...

C'est un monde difficile mais en matière de droit, je te conseille largement de parler à un spécialiste.

Parce que c'est très compliqué et parce que les conséquences sont importantes.

Après, je peux toujours essayer de te répondre pour des questions d'ordre général.

dans ce cas la va voir une association! la chambre de commerce peut surement te renseigner aussi je pense !

de toute facon donjuan ne t'inquiète pas je ne peux pas prendre de decision toute seule il faut que je vois tout avec mon frére et ma soeur, mon tuteur et aussi le juge aux affaires familiales donc tu vois avant que les conséquences entre en jeu il y a deja un petit bout de parcours a faire

donc je t'explique la situation (quelque questions me trotte dans la tete...)

Est ce qu'une femme (veuve)et divorcée avant ce malheur peut contre l'accord de ces trois enfants (2 majeurs) allez vivre dans la maison familiale (ou son ex mari vivait avec ses trois enfants) ?

A la base, le divorce met fin aux relations entre le mari et sa femme.

Donc non elle ne peut pas.

Mais, je ne connais pas la part de cette femme divorcée dans l'achat de la maison avant le divorce et quelles ont été les conséquences du divorce sur la propriété de la maison.

Le juge aux affaires familiales pourra répondre à cette question.

la maison est un bien acheté en commun. suite au divorce son mari devait lui payer la moitié la maison...

Alors, avant toute chose, sache que en l'absence de femme (ce qui est le cas ici), une part "obligatoire", (les 3 quarts dans ton cas, du fait que vous êtes trois enfants) revient aux heritiers directs (vous 3).

Pour le quart qui reste, cela dépend du testament de ton père. En l'absence de testament, le dernier quart revient également aux héritiers directs.

DONC, au pire 3/4 des biens de ton père vous reviennent et 1/4 te revient directement.

MAIS, rien ne prouve que la maison appartienne à ton père !

Si 50% appartiennent à ton père et 50% appartiennent à cette femme,
tu ne possède de droit que sur 1/4 de cette moitié, soit 1/8 de la maison !

Donc ce n'est pas un problème de partage mais un problème de droit de propriété.

pour sa je suis a peu pret au courant... ma mère en aura surement 1/2 et nous trois on se partagera l'aure moitié. merci...

ma question principale est de savoir si elle peut sans notre consentement ne pas vendre et s'installer dans cette propriété...?

Si elle possède une part de cette maison (usus+fructus+nue propriété, soit usage + droit d'en toucher benefice + propriété propre) elle peut l'utiliser librement DANS LE RESPECT des autres propriétaires !


Elle ne peut pas en être bannie, pas plus qu'elle ne peut vous bannir !

Mais vous pouvez trouver un accord...

aucun accord n'est posible avec cette femme

elle ne vit plus dans cette maison depuis 2002 alors que nous jusque depuis un an si...

donc si l'on est pas d'accord elle ne peut y rester c'est bien ca...?

Heu, elle n'a jamais dit que le mari (son père) était mort donc il ne s'agit pas de dévolution successorale mais de liquidation du patrimoine (régime matrimonial) suite au divorce.

c'est le cas donjuan...

Si la maison lui appartient, même en partie, elle peut décider d'y habiter !
Tu ne peux pas la chasser !

Par contre... comme les appartements en multipropriété, il peut être établit, devant la cour, que, si aucun de vous ne consent à revendre sa part ou à vivre ensemble, la propriété soit :

soit vendue aux enchères
soit restituée au plus logique (la logique n'ayant jamais rien de logique....)
soit partagée en deux parties
soit partagée en deux périodes (à vous de janvier à juin, à elle de juillet à decembre)

dans tous les cas, un accord à l'amiable est le plus bénéfique pour tous...

Hélas,

j'ai relu et j'ai compris.

Si ton père devait lui rembourser sa part, c'est qu'elle était copropriétaire.

Dans ce cas, la seule chose à faire est de lui racheter celle-ci.

Sinon en tant que propriétaire, elle peut habiter normalement la maison.

Non, vous êtes copropriétaire. Et si vous voulez faire quelque chose de cette maison, vous ne pouvez pas le faire sans trouver un accord avec cette femme tout comme elle ne peut pas rien faire de son côté.


Zut, pris de court... ^^

ok

pour trouver un accord suffit-il juste d'une majorité ou faut-il que tous le monde soit ok ?

C'est ce que je disais ^^

Maintenant l'accord peut être simple....

Elle peut garder la nue propriété, mais vous laisser l'usufruit, ou inversement !

Ou vous pouvez lui revendre votre part !

Ou encore décider de découper les parties communes pour vivre chacun dans son "loft".

Dans tous les cas, vous n'êtes plus des enfants, il faut donc songer à réagir en adultes et se rendre compte que votre slution actuelle ne convient à aucun !

ca nous l'avons tous bien compris mais un problème en engendre un autre, une rancoeur en engendre une autre et la marche arrière n'est plus possible...

La marche arrière, possible ou pas, va arriver...

Qu'elle vienne de l'un de vous ou d'un juge competent... alors autant se conduire en adulte.

De toute manière, mieux vaut accepter de lui revendre vos parts ou diviser la maison en deux, plutot que de vivre dans ces conditions, non ?

Encore qu'il faut l'accord des 3 frères et soeur entre eux puis de cette indivision avec la mère qui est copropriétaire.

C'est particulier.

ce toute facon nous n'avons qu'une solution la maison va etre vendue car elle ne peut la racheter de plus elle ne sera pas diviser vu que seul mon frére parle encore a ma mère et mon frére et ma soeur sont brouillés, je fait la jonction entre les deux donc il n'y a pas d'autre solution...

Oui mais les trois frères et soeurs ont l'air de travailler en commun, donc la décision viendrait d'eux tous...

Donc tu connaissais déjà la réponse à tes questions.

Donc cela semble clair... si aucun de vous ne peut racheter la part des autres, et que aucun ne peut s'entendre...

Elle sera evidemment vendue, je ne vois pas où est ton problème......... ?

oui et non mon frére ayant contact avec ma mère, celle ci lui a dit que le notaire lui avait annoncé qu'une nouvelle loi lui autorisait a garder la maison maintenant je connais vraiment la réponse

merci a vous en tout cas

je suis en indivision depuis 21a je voudrais en sortir qui peut m aider