pipilink
mardi 01 juillet 2008 à 08:30
Salute!
j'ai une 'tite question, est-ce qu'un bailleur à le droit légalement de déduire un loyer sur le depot de garantie?
D'autant plus que cette bande de zouave ne veut pas faire fonctionner le loca pass.
donjuan
mardi 01 juillet 2008 à 08:35
Ca dépend du contexte.
Par principe le dépôt de garantie sert justement de "garantie" aux dettes du locataire,
donc par principe oui,
sauf à envisager des circonstances particulières.