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Europe: "Il est urgent d'éviter de nouveaux bricolages institutionnels"Jeudi 19 Juin - 10:20 Le droit international est formel : un traité européen, qui est un traité international, ne peut être ratifié qu'à l'unanimité des Etats membres, sauf si tous les Etats membres ont décidé antérieurement, à l'unanimité, que ce traité pourrait être ratifié à la majorité, ce qui n'est pas le cas pour le traité de Lisbonne, pas plus que pour les traités européens antérieurs |
Toutes les lamentations ne changeront rien à cette réalité. Inutile donc de déplorer que 4 millions d'Irlandais – 800 000 électeurs – puissent "bloquer" 450 millions d'Européens. Tout le monde sait que s'il y avait eu des référendums partout, le non l'aurait emporté dans plusieurs pays. Le désaccord entre les élites et la population est désormais flagrant. Cet épisode est le énième soubresaut, après ceux de 2005, de la fuite en avant intégrationniste et européiste d'après Nice.
La poursuite de la ratification par les huit autres est bien sûr possible mais ne change pas cette réalité. Une renégociation à vingt-sept est inenvisageable, et aboutirait de toute façon aux mêmes résultats. La renégociation d'un traité de Lisbonne à vingt-six apparaîtrait comme une manipulation de la démocratie, alors que la démocratie représentative est déjà attaquée. Elle n'aura pas lieu. Les élites européennes ne peuvent pas prêcher l'état de droit dans le monde et s'en affranchir chez eux. Le "noyau dur" sera à nouveau évoqué ici et là mais ne se concrétisera pas.
Quels pays en feraient partie ? Pour faire quoi ? En passant outre aux oppositions des exclus de ce noyau dur ? En faisant ratifier comment cette création ? Cela ne se fera pas. Seule hypothèse : des améliorations limitées, point par point et sans emphase, des traités existants, par exemple, sur la présidence durable, à condition qu'elles soient ratifiables partout par la voie parlementaire. Seule solution, donc : que les Irlandais revotent un jour, si leurs dirigeants et les autres dirigeants européens estiment possible de prendre ce risque...
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| Source: Le Monde |