Version complète : tarif conciliateurs de justice
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sheni
Bonjour a tous

Pouvez-vous me dire si un conciliateur de justice et gratuit ou payant ?
Mon ancienne proprio veut faire intervenir des artisants pour refixer une prise electrique, reboucher un petit impact sur la baignoire et nettoyer quelques taches sur les murs du salon. J'aimerai faire les travaux moi-meme ca coutera bien moins cher mais elle ne veut pas pour je ne sais qu'elle raison... J'aimerai voir avec un conciliateur pour un arrangement a l'amiable donc faire les travaux moi-meme.

Merci
aya
Qui va payer (les travaux) ?
Parce que si c'est elle qui paie, je vois pas trop où est le problème.
Sinon sache que la saisine d'un conciliateur est gratuite puisqu'il est bénévole... il t'en coutera en fait 2 euros d'envoi d'une lettre AR au conciliateur.
sheni
La proprietaire compte faire faire les travaux par des artisans et nous retirer les frais sur notre caution. Je ne suis pas d'accord je voulais faire les travaux moi meme et qu'elle me rende ma caution integrale...

Merci de votre réponse
aya
Dans ce cas le conciliateur est surement la meilleure solution smile.gif
sheni
OUI MERCI smile.gif
aya
De rien wink1.gif
donjuan
Citation (aya @ jeudi 29 mai 2008 à 16:42) *
Qui va payer (les travaux) ?
Parce que si c'est elle qui paie, je vois pas trop où est le problème.
Sinon sache que la saisine d'un conciliateur est gratuite puisqu'il est bénévole... il t'en coutera en fait 2 euros d'envoi d'une lettre AR au conciliateur.


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Même si le décret qui crée les conciliateurs de justice indique qu'ils peuvent être saisis "sans forme", cette réponse est excellente.

conciliateur de justice
aya
Citation (donjuan @ samedi 31 mai 2008 à 00:11) *
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Même si le décret qui crée les conciliateurs de justice indique qu'ils peuvent être saisis "sans forme", cette réponse est excellente.
conciliateur de justice


blush.gif blush.gif wah merci biggrin.gif
izio
Hello,

Pour apporter un peu plus d'eau dans le moulin, sache que si jamais avec le conciliateur cela ne marche pas, ce qui a été mon cas... tu peux saisir le juge des proximités. La saisie est gratuite sauf si tu perds :-)

Il pourra également t'être demandé une avance pour expertise si il y a besoin. C'est une procédure assez longue quand même... enfin pour moi, ça l'est, peut être t'auras plus de chance ;-)

Have Fun & Take Care !
sheni
Ok merci. Je suis allé voir l'ADIL qui m'a donné l'adresse de la Commission Departementale de Conciliation de ma ville. C'est également gratuit. Je ne suis pas allé voir de conciliateur pour l'instant. Je vais voir ce que répond ma proprietaire (dont je n'ai pas de nouvelle...). J'insiste par courrier pour faire les travaux moi-meme et lui demande un autre rendez-vous (elle n'est pas venu au premier pour me remettre les clés et faire les travaux moi-meme).

J'ai une autre question qui me vient... J'ai signé l'etat des lieux de sortie indiquant qu'il y a quelque tache sur le mur du sejour, une prise a refixer et un petit impact a réparer. Mais je suis passée a l'agence qui a fait l'etat des lieux entrant et j'ai récuperé un papier signé stipulant qu'il n'y avait pas l'electricité dans l'appartement ce jour la donc c'etait impossible de voir cette impact sur la baignoire et stipulant egalement que la prise etait deja pendante mais il a oublié de l'indiquer... De plus sur cet meme etat des lieux entrant les murs du sejour sont indiqué comme usure normale dont quelque trou deja rebouché et pas un parfait etat de propreté comme la affirmé ma proprietaire.
est-ce que c'est valable meme si j'ai signé l'etat des lieux de sortie attestant ces quelques problemes ? Du coup j'aurai plus de travaux a faire... mellow9wl.gif

Enfin c'est vraiment galère mais je lacherai pas l'affaire... Merci de vos réponses encore une fois. thumbsup.gif
aya
Il faut toujours vérifier l'état des lieux d'entrée avant de faire celui de sortie ! Une fois signé tu ne peux normalement pas revenir sur l'état des lieux de sortie.
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