donjuan
mardi 06 mai 2008 à 06:21
Citation (eryx @ mardi 06 mai 2008 à 00:27)

Citation (zouzou60 @ lundi 05 mai 2008 à 19:41)

bonsoir,peux tu me dire, vu que depuis un an, je paie seule le credit maison, est ce que au moment de la vente ,je vais recuperer les mensualités de la maison?
A la résolution du contrat de mariage un arrèté de compte sera fait où viendront se mettre les "plus" et les "moins". Si la maison soit se vendre, et que vous récupériez 50% chacun, alors ce que tu as payé en trop te sera reversé. En revanche tu peux demande que le produit de la vente soit fait au pourcentage de ce que tu as versé. Si le produit de la vente a gnéré une belle plus value, tu pourrais être gangante.
C'est peut être plus compliqué que ça car elle avance être en séparation de fait et non en instance de divorce.
Il n'y a donc pas encore liquidation des intérêts patrimoniaux qui est la conséquence du divorce.
On ne sait pas non plus si la vente de l'immeuble va intervenir avant le divorce (si divorce en cours il y a).