Bonjour!
Voilà la questions
1/Quelles lois le conseil constitutionnel ne contrôle t'il pas? et pourquoi?
Version complète : Questions pour un cour d'éducation civique
Bonsoir,
Le Conseil Constitutionnel est incompétent en ce qui concerne les lois référendaires, les révisions constitutionnelles, les lois déjà promulgués et certaines ordonnances.
Pourquoi ?
Le but du Conseil Constitutionnel est de contrôler les lois organiques et ordinaires votées par le Parlement. Celles-ci ne devant pas enfreindre la constitution.
Les lois référendaires sont issues d'un vote populaire (et non Parlementaire) qui constitue l'expression directe de la souveraineté nationale, le Conseil Constitutionnel n'a donc pas à les remettre en cause.
Les révisions constitutionnelles, tout simplement parce que ce serait un verrou à cette même révision. On ne peut pas être à la fois juge et partie.
Les lois déjà promulgués en vertu du principe de non-rétroactivité.
Et certaines ordonnances, parce que ce n'était pas prévu.
Le Conseil Constitutionnel est incompétent en ce qui concerne les lois référendaires, les révisions constitutionnelles, les lois déjà promulgués et certaines ordonnances.
Pourquoi ?
Le but du Conseil Constitutionnel est de contrôler les lois organiques et ordinaires votées par le Parlement. Celles-ci ne devant pas enfreindre la constitution.
Les lois référendaires sont issues d'un vote populaire (et non Parlementaire) qui constitue l'expression directe de la souveraineté nationale, le Conseil Constitutionnel n'a donc pas à les remettre en cause.
Les révisions constitutionnelles, tout simplement parce que ce serait un verrou à cette même révision. On ne peut pas être à la fois juge et partie.
Les lois déjà promulgués en vertu du principe de non-rétroactivité.
Et certaines ordonnances, parce que ce n'était pas prévu.
merci beaucoup pour cette réponse!!
J'ai maintenant d'autres questions...
-A quelle occasion le parlement se réunit t'il en congrès?
-Comment les sénateurs et les députés obligent t'il le gouvernement à rendre compte se son action?
-Que votent les députés pour renverser le gouvernement? Quelle majorité est requise?
Voilà c'est les dernières.
Merci d'avance
J'ai maintenant d'autres questions...
-A quelle occasion le parlement se réunit t'il en congrès?
-Comment les sénateurs et les députés obligent t'il le gouvernement à rendre compte se son action?
-Que votent les députés pour renverser le gouvernement? Quelle majorité est requise?
Voilà c'est les dernières.
Merci d'avance
-A quelle occasion le parlement se réunit t'il en congrès?
A l'occasion d'un vote visant une révision de la Constitution.
-Comment les sénateurs et les députés obligent t'il le gouvernement à rendre compte se son action?
Par l'intermédiaire de questions parlementaires (écrites, orales et parfois télévisées).
Il y a aussi différentes commissions qui veillent à l'action du Gouvernement.
-Que votent les députés pour renverser le gouvernement? Quelle majorité est requise?
Ils votent une motion de censure, proposée par 1/10 des 577 députés. Elle est adoptée à la majorité absolue des députés en exercice.
Et également si le Gouvernement demande une question de confiance votée à la majorité simple des députés présents.
A l'occasion d'un vote visant une révision de la Constitution.
-Comment les sénateurs et les députés obligent t'il le gouvernement à rendre compte se son action?
Par l'intermédiaire de questions parlementaires (écrites, orales et parfois télévisées).
Il y a aussi différentes commissions qui veillent à l'action du Gouvernement.
-Que votent les députés pour renverser le gouvernement? Quelle majorité est requise?
Ils votent une motion de censure, proposée par 1/10 des 577 députés. Elle est adoptée à la majorité absolue des députés en exercice.
Et également si le Gouvernement demande une question de confiance votée à la majorité simple des députés présents.
Merxii beaucoup pour vos réponses!!!!! vous m'avez sauvé la viie lol
La prochaine fois tu cherches sur Internet et tu auras des réponses bien plus intéressantes que les miennes. 