j'ai un probléme avec l'armée française.
peut-on contrer la loi du 10.07.1965 art.L 742-2
alors eudiants en droits pencher vous sur le probléme et aider moi....offre champagne a qui trouvera la solution
Merci a tous
Gilbert
Version complète : droits
Salut,
Est ce que tu aurais les références de la loi, ça serait déjà plus facile pour retrouver le texte....
Le 10 juillet 1965 : date de signature ou date de publication au JO ?
Est ce que tu aurais les références de la loi, ça serait déjà plus facile pour retrouver le texte....
Le 10 juillet 1965 : date de signature ou date de publication au JO ?
soyez plus précis quant à l'objet de votre probleme. le juriste travail à partir de faits. Veuillez également préciser le code dont vous citer l'article pour que nous puissions vous aider.
Il s'agit d'un texte du code de la sécurité sociale?
bonjour a vous tous,
voila ce qui dit ce dit en gros ce texte de loi :
tout militaire français ayant servi dans les départements d'outre - mer ou pays étranger n'etait pas assujetit au regime general car la sécurité sociale n'etait pas en vigueur dans ces pays.
le loi a été modifiié tout militaire français doit racheté ces trimetres pour les années avant le 31.12.1982.
aprés cette date il n'y a plus de probleme de rachat car les années sont prises en charges par le regime general.
moi ce qui m' interresse c'est avant cette date.
merci avous
gilbert
voila ce qui dit ce dit en gros ce texte de loi :
tout militaire français ayant servi dans les départements d'outre - mer ou pays étranger n'etait pas assujetit au regime general car la sécurité sociale n'etait pas en vigueur dans ces pays.
le loi a été modifiié tout militaire français doit racheté ces trimetres pour les années avant le 31.12.1982.
aprés cette date il n'y a plus de probleme de rachat car les années sont prises en charges par le regime general.
moi ce qui m' interresse c'est avant cette date.
merci avous
gilbert
Citation (val2752 @ mardi 22 avril 2008 à 08:18) 
bonjour a vous tous,
voila ce qui dit ce dit en gros ce texte de loi :
tout militaire français ayant servi dans les départements d'outre - mer ou pays étranger n'etait pas assujetit au regime general car la sécurité sociale n'etait pas en vigueur dans ces pays.
le loi a été modifiié tout militaire français doit racheté ces trimetres pour les années avant le 31.12.1982.
aprés cette date il n'y a plus de probleme de rachat car les années sont prises en charges par le regime general.
moi ce qui m' interresse c'est avant cette date.
merci avous
gilbert
voila ce qui dit ce dit en gros ce texte de loi :
tout militaire français ayant servi dans les départements d'outre - mer ou pays étranger n'etait pas assujetit au regime general car la sécurité sociale n'etait pas en vigueur dans ces pays.
le loi a été modifiié tout militaire français doit racheté ces trimetres pour les années avant le 31.12.1982.
aprés cette date il n'y a plus de probleme de rachat car les années sont prises en charges par le regime general.
moi ce qui m' interresse c'est avant cette date.
merci avous
gilbert
Les militaires n'avaient pas un régime particulier avant 1982 d'où cotisation à un régime autre que le régime général?
Le mieux est de s'informer auprès du service des pensions.
Tu as déjà essayé?
bonjour
je crois que j'arrive au bout des recherches car j'ai tout essayé et meme une lettre a sarkozy dont j'attends encore la reponse et on me dit que c'estassez long pour la reponse.
bon j'attends.....
merci
Gilbert
lea loi c'est loi qu'is disent.........
je crois que j'arrive au bout des recherches car j'ai tout essayé et meme une lettre a sarkozy dont j'attends encore la reponse et on me dit que c'estassez long pour la reponse.
bon j'attends.....
merci
Gilbert
lea loi c'est loi qu'is disent.........
Bonne chance. 
merci a toi et a ++++++
gilbert
gilbert