Ouais bon, le sous-titre est un peu abusé..
Je cherche juste à connaitre mes droits face aux policiers et aux gendarmes afin d'éviter de me faire avoir (c'est à dire fouiller pour rien, problème avec les papiers ect..)
Merci de m'aider.

la meilleure solution est d'être en conformité avec la loi, être irréprochable dans tous les domaines, et là aucun problème. Sauf de tomber sur un malade et là y a rien à faire et attendre que ça passe

Mais yanomami il y a des choses que je ne comprends pas bien.
Par exemple des fois je bois avec des amis dans un parc, au bout d'un moment la police se ramène, fouille et soit elle nous ordonne de vider nos bouteilles ou de partir, voir dans le meilleur des cas elle ne dit rien.
Pareil quand ils trouvent de la drogue, les discours varient beaucoup.
Et c'est pour cela que j'aimerais connaitre la législation dans ce genre de situation, car nous ne sommes pas des délinquants juvéniles, du moins pas tous..
Alors bon, si quelqu'un connait un site internet, merci de faire tourner (le site) .

Si tu bois de l'alcool, alors c'est "interdit" ! Et donc ils ont leur droit de te faire partir

Ca dépend...quand j'étais au lycée, je "picolais" aussi dans les squares...les flics à vélo sont passés, ils ont fouillé mes potes (vider les sacs, papiers etc...) et ils nous ont fait sortir du square tout en prenant le temps de nous faire lire la pancarte (à voix haute et claire sil vous plait!) : square interdit aux plus de 12 ans La honte Je n'ai pas fini en garde à vue ou à faire un tour en fourgon...on a juste eu une belle morale!
Bref...leurs droits...nos droits...je n'y connais trop rien

Ici, et là.

Mais quelqu'un saurait si possible les lois précisessur le net'? Parce que les types qui te palpent le cul et te f'sant coller les mains sur les murs, je ne sais pas si c'est légal.
De plus sans vouloir être polémique, je ne sais pas si le contrôle au faciès est légal aussi. Des amis maghrébins le subissent pourtant et franchement je n'aimerais pas être à leur place des fois.

Merci beaucoup Dorenah !

De rien !

Article 78-2 du code de la procédure pénale :

Les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner :
- qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ;
- ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ;
- ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit ;
- ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

Et pour la palpation de sécurité, je crois que ce n'est pas marqué dans le code de la procédure pénale mais qu'ils peuvent quand même le faire lors d'un contrôle d'identité. Si je trouve l'article, je te le donne.

j'ai connu sa la meilleur solution c'est de leur payer une clope et de discuter un peu a force ils te connaissent et deviennent méme sympas pour certains

Les policiers n'ont pas le droit de fouiller, ils ont le droit a un palpage de sécurité, et par défaut n'ont pas le droit, par exemple de mettre la main dans tes poches, c'est a toi de les vidés.
Par contre s'ils sentent quelque chose, ils peuvent tout a fait t'emmener au poste pour une fouille intégrale

On voit les professionnels de la chose !

t'inquiéte j'ai deja 10 ans de rue derriére moi

Mois une fois ils ont trouvé un bout de shit par terre donc pas sur moi alors déposition je leur ai dit que je ne fumais pas ils ont marqué le contraire sur la déposition alors du coup je ne l'ai pas signé et voilà nickel pas de problème ils étaient pas content alor sa ma rendu heureux

mdr savoie

bonsoir
alors..... pour ce qui est de la "fouille",
ils n'ont pas l droit de te toucher!!!
si tu es dans ta voiture, ils n'ont pas le droit de fouiller ta voiture ni meme d'ouvrir ton coffre, sache que si il te le demande tu n'y est pas oblige non plus (sauf si il ton pris en flagrant delis de quelque chose.....a prouver... )
seul les douannes peuvent si ils le veulent te demonter la voiture

Ninounette a effectivement raison

En ce qui concerne la police et les gendarmes ils sont obligé d'avoir une dérogation (un papier précisant qu'ils ont le droit de fouiller spécifiquement ton véhicule ou autre)

Voilà

Oui mais ils ont le droit de te faire rester là en attendant les autorités compétentes... Alors autant jouer avec eux car pour l'exemple d'une fouille de voiture, quand les douanes arrives, t'es pas près de revoir ta voiture dans son etat initial

merci merci on arrivera a avoir nos exam un jour avec ca

Dorenah, l'euphémisme "investigation corporelle interne" fait froid dans le dos, en esperant que ça n'arrivera jamais..
Merci à vous tous pour votre aide c'est sympa.

Ouais j'avoue Pour les filles, c'est encore pire !

(Si jamais un objet dangereux est découvert au cours de cette palpation de sécurité, celle-ci peut alors se transformer en une fouille au corps qui est assimilée par le droit à une véritable perquisition. L'agent de police doit au préalable recueillir votre consentement exprès, par une déclaration écrite de votre part (sauf en ce qui concerne les infractions relatives aux stupéfiants et au trafic d'armes) avant de procéder à une telle fouille. De plus, il doit s'agir d'un officier de police judiciaire (OPJ), c'est-à-dire qu'il doit avoir un certain grade. Vos affaires personnelles pourront alors être fouillées et vous pourrez avoir à vous déshabiller entièrement. Cette fouille devra être réalisée par une personne de votre sexe. En cas d' « investigation corporelle interne », il est obligatoire pour la police d'avoir recours à un médecin (article 63-5 du code de procédure pénale).)

Bref, restons irréprochables xD

Je te rappelle que tu es mineur et que dans ton cas boire de l'alcool est interdit. Les policiers ont le droit de vous faire dégarpir manu militari et meme de vous confisquer vos bouteilles et controler votre identité puisque si vous buvez de l'alcool dans un lieu public vous présentez un risque pour l'ordre public.
Concernant la drogue, rien ne les empeche d'effectuer une palpation de sécurité car dans ce cas vous êtes pris en flag de consommation de substances illicites ce qui est un délit. Si tu tombes sur des policiers un peu zélé ça peut se traduire par une interpellation, direction le commissariat, coup de téléphone au parent et si le proc est mal luné direction le juge des enfants.
En clair, Tenez vous à carreaux, ne provoquez pas les flics et si vous continuez vos conneries ne venez pleurer à la bavure!!

Etant mineur, nous avons le droit de boire de l'alcool mais pas d'en acheter. Par contre pour la drogue hein ^^

Si je peux rappeler :

Article 227-19 Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques est puni de deux ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

La consommation d'alcool est-elle interdite à certaines personnes ?
NON. L'alcool est une drogue licite dont la consommation est totalement libre sauf pour les personnes qui prennent le volant mais l'ivresse est sanctionnée lorsqu'elle a lieu en public, au volant ou dans une enceinte sportive (stade, terrain, gymnase). (Source (Assez intéressant à lire))

Le mieux est de rester très polis, courtois et surtout de garder le vouvoyement...
Parler clairement et distinctement et toujours avec le sourire...Faire le bouffon d'une certaine manière...

Bien sur, etre sur de soi quand on a rien à se reprocher, et ne pas avoir une attitude agressive.

N'oublie pas qu'ils ont peur que tu soit armé, qu'ils ont peur pour leurs vie, alors tu doit être rassurant...
De cette manière tu reste celui qui est maître de la situation, donc tu les manipule, c'est joussif...
Autrement si tu part dans l'autre direction, ils peuvent te faire grave chier!!!

Voilà pour ma part ma façon de faire qui m'a parfois permis d'éviter une prune pour avoir griller un feux...par exemple ou d'être embarqué pour possesion de quelques boulettes de fumettes...

Bon courage, la diplomatie est un ART!!! Mais ça s'apprend.

Si le législateur a interdit la vente d'alccol au mineur c'est justement pour empecher ceux-ci de boire dans l'esprit du législateur il s'agit d'une interdiction tacite pour les mineurs de consommer de l'alcool. Bien entendu aucun texte ne peut interdire expressement l'alcool aux mineurs car cela reviendrait à empecher un mineur de consommer une coupe de champagne à nouvel an, à noel, aux anniversaires.

Quant à l'article 227-19 du code pénal effectivement il interdit à une personne majeure de provoquer un mineur à la consommation d'alcool. Ce qui démontre encore ce que je viens de dire supra. Le législateur a voulu dans la mesure du possible et au maximum empecher la conso d'alcool par les mineurs.

Enfin boire de l'alcool en étant mineur et de surcroit sur la voie publique, c'est l'un des moyens les plus efficace pour attirer l'attention des policiers.

Hum... Un moyen efficace, mais pas vraiment illégal. Il faut dire aussi que la consommation d'alcool peut se faire autre que sur la voie publique.

Certes aucune loi n'interdit la consommation d'alcool sur la voie publique. En revanche, et au vu des quelques connaissances juridiques que tu sembles posséder, tu dois savoir qu'un maire peut tout à fait prendre un arrêté d'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique ce qui rend la consommation d'alcool illicite et susceptible d'une jolie contravention.
Certes la conso d'alcool peut se faire ailleurs que sur la voie publique mais dans ce cas il n'y a pas de pb tu peux boire autant de litre d'alcool que tu veux chez toi jusqu'à te choper une super cirrhose du foie du moment qu'apres tu ne vas déambuler sur les trottoirs de ta ville ou dans ton village, que tu ne prends pas le volant (en meme tps vous etes mineurs donc la conduite pas de pb) ou le guidon du scooter c'est la meme chose parce que l'état d'ivresse 'manifeste" ou pas est interdit sur la voie publique ou au volant.

On ne va pas interdire l'alcool sous prétexte que l'on peut se chopper une cirrhose. Dans ce cas, rendons illégal d'autres choses pour tel danger. Dans pratiquement tout ce que l'on fait il y a des risques. Après, chacun se donne ses propres limites. Il y a des gens responsables, d'autre qui ne le sont pas ou beaucoup moins et ce n'est pas de la faute des autres.

Merci bien Dorenah pour toutes tes infos.
Bibi, je connais les droits (un peu), c'était juste pour m'informer car parfois les policiers sont plutôt agressifs et brusques.
Pour l'anecdote une fois un mec (qui d'ailleurs n'avait pas bû) à été mis en cellule de dégrisement, excuse car il avait dit "poulet" "flic" et il n'a même pas eu droit à un matelas pour passer la nuit. Donc bon, savoir si tout ça c'est très légal m'interesserait.
De plus, les policiers qui récupérent la drogue n'envoient pas tout le temps au poste, si les gens la donnent avant que les policiers ne l'a trouvent, moins de risque..

tout d'abord concernant la connaissance juridique je m'adressais à dorenah.
Ensuite je connais les méthodes de la police puisque moi meme je serais bientot policier et à ce titre j'ai eu l'occaz d'observer leur travail et de discuter avec eux. Certains admettent que parfois ils sont un peu rustre (je sais c'est un euphémisme) mais il faut les comprendre ils cotoient la misere pour ainsi dire ts les jours et parfois ils voient des jeunes se pourrir la santé en buvant plus que de raison en fumant (pas seulement du tabac) plus que de raison également. Comme ils m'ont dit parfois ça énerve alors il dérape un peu. Je ne les excuse pas mais je les comprends.
Quant à placer quelqu'un en dégrisement alors qu'il n'a pas bu c'est de l'abus de pouvoir. En revanche insulter un policier de poulet ou de flic ça s'appelle de l'outrage à personne chargée d'une fonction publique donc c'est illégal mais jamais aucun procureur ne poursuivra en correctionnel quelqu'un pr ça. Il est interdit de placer quelqu'un en GAV pr ça en revanche la cellule de dégrisement ce n'est pas de la GAV et ça amuse nos amis les flics de foutre les boules à quelqu'un.

Moi si j'étais un flic, j'regarderais tes conversations msn déjà, parce que rire des crimes contre l'humanité, c'est grave, de Denver encore plus!

"Aidez-moi pitié" TU VEUX PAS QU'ON TE TORCHE AUSSI?

Je pense que son sous-titre était de l'humour hein ^^

Vazy le défends pas, il est vil et fourbe .

Donc pour toi, les flics déraperaient par énervement car des jeunes se pourrissent la santé et ils agiraient pour leur bien indirectement ? (Si je peux dire)






N'haïssez point jeune fille !

pour certains c le cas. Ceux que j'ai rencontré et avec qui j'ai discuté m'ont dit qu'une nuit en GAV est moins nosif qu'un pétard ou que de se bourrer la G....

C'est vrai que dans un sens, s'ils viennent nous "secouer" et nous faire un peu la morale, ce ne doit pas être pour nous enm*rder ou pour qu'on les déteste. Fin, je ne pense pas...

c'est le cas lorsqu'un adulte policier ou pas vous fait la moral sur votre comportement c'est pas pour vous embeter c'est pour vous faire comprendre que votre comportement n'est pas correct on ne vous demande pas d'etre des petits anges c'est pas ça la vie on vous demande simplement de respecter les lois et de réfléchir avant d'agir.
En ce qui te concerne vu ta façon de t'exprimer, ta connaissance du droit pénal tu m'as l'air d'être une jeune fille très intelligente, sensée et tres mature pour ton age.

Merci !

Bonjour à tous
Ben dites donc, je vois que je suis tombé sur un forum bien animé...
Je m'éclate à vous lire donc continuez tous autant que vous etes.
à pluche

Rebonjour
Si je puis me permettre de donner un conseil, quand vous vous faites controler, la premiere des choses, vous dites bonjour monsieur l'agent, ensuite vous présentez vos papier du viehicule ou carte d'identité avant que l'on vous le demande.
Si vous etes de couleur comme moi, un petit sourire mais sans arriere pensée ,pour leur faire voir que le controle ne vous derange pas et que vous n'avez rien a vous repprocher.
Comme disais un certain collistier ou collistiere, c'est comme ca que vous vous faite connaitre de la police ou gendarmerie ,en "etant un gars bien" comme ils disent, puis ensuite plus de probleme car ils se le disent entre eux...
à bientot

Un jour où je serais motivé je rectifierais quelques erreurs...

Slt
Je pense que quand tu n'as rien a te reprocher tu trouves + normal "une fouille" que ds le cas contraire.(or mis celle qui font aprti des "abus").
Les flics "véreux" ou ceux qui abusent de leur autorité sont a compter sur les doigts de la main.du moins je l'espére.
Pour un rien ils sont remis en question, de nos jours ils sont supers surveillés et je pense que cela vient des lois qui protégent + les voyous que l'autorité.
Si tu a envie de boire tu reste chez toi, ca éviteras que des bouteilles vides trainent ds les jardins publics ou jouent des gamins.L'état d'ébriétée sur voie publique est interdite,et tant mieux.
Et si tu a envi de te camer c'est ton probleme, mais sache que le cannabis n'est pas légalisé,en france,donc interdit et c'est tant mieux aussi. bs

Contrôle de police judiciaire

Le contrôle d'identité de police judiciaire a lieu dans le cadre de recherches ou de poursuites d'infractions.

Des contrôles d'identité peuvent être pratiqués à l'égard des personnes dont un indice laisse penser qu'elles :

*

ont commis ou tenté de commettre une infraction,
*

se préparent à commettre un crime ou un délit,
*

sont susceptibles de fournir des renseignements sur un crime ou un délit,
*

font l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

Le contrôle d'identité de police judiciaire est pratiqué sur instruction du procureur de la République pour la recherche d'infractions précises, dans des lieux et pour une période déterminés.

Contrôle de police administrative

Le contrôle d'identité de police administrative a pour but de prévenir une atteinte à l'ordre public et peut avoir lieu dans une rue, dans une gare par exemple.

L'identité de toute personne, quelque soit son comportement, peut être contrôlée, pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment une atteinte à la sécurité des personnes et des biens.

Les officiers et agents de police judiciaire peuvent inviter à justifier de son identité toute personne, par tous moyens. Ils doivent justifier de circonstances particulières établissant le risque d'atteinte à l'ordre public qui a motivé le contrôle.

http://vosdroits.service-public.fr/F1036.xhtml

Donc 80% des controles resent illegal !!!!!! le probleme par rapport a cette illégalité est le procureur de la republique qui mettra sans suite votre plainte pour controle arbitaire !!!!
c'est beau la loi !!!! et oui le pouvoir executif est independant du pouvoir judiciaire !!!!