Version complète : Sites utiles pour vous informer sur vos droits
Forum Fr > Vie Quotidienne > Droits
donjuan
DROIT DU TRAVAIL
fiches pratiques du ministère du Travail

infos pour les CDD (apport de Belizarius wink1.gif )

le site sur les accidents du travail

infos ASSEDIC sur le chômage

Les conventions collectives


DROITS DU CITOYEN/ AIDE JURIDICTIONNELLE
Aide juridictionnelle et consultations gratuites sur rendez vous:

les Maisons de la Justice et du Droit
pour des informations sur l'aide juridictionnelle

Démarches en ligne:
démarches administratives
http://www.administration24h24.gouv.fr/ (apport de chapata wink1.gif )
Pour obtenir des documents que l'Administration refuse de vous remettre
Commission d'Accès aux Documents Administratifs
Pour obtenir son casier judiciaire en ligne:(apport de Victor Saint RAPHAEL 83 smile.gif )
casier judiciare en ligne
Pour effectuer en ligne toutes les démarches en cas de changement d'adresse: (apport de Lili_grey cat smile.gif)
changement d'adresse en ligne


Textes et jurisprudence
(apport de Théia smile.gif ):nouvelle version
http://www.legifrance.gouv.fr

Droits des étrangers et demandeurs d'asile:
lois sur le droit des étrangers
infos gratuites mises à jour par des avocats
adresses utiles

Droit de la famille:
service public-droit de la famille

Allocations familiales/allocations logement:
calcul d'allocations




FINANCES ET CONSOMMATION
site officiel de UFC que choisir Site de défense des consommateurs (payant).

Pour des informations relatives aux impôts:

impot.gouv.fr

Droits et devoirs du locataire/du propriétaire:
fiches pratiques sur le logement
prêts/aides au logement



DROIT DE LA SANTE
infos sur le droit de la santé
règlementation médicale


DIVERS
modèles de lettres
annuaire d'associations loi 1901

DROITS DE L'INTERNET
forum des droits sur l'internet

(aimablement revu et corrigé par Lili_greycat).
Belizarius
Pour les personnes en CDD, ce très bon site :
Infos CDD
donjuan
Tu permets que je l'insère dans mon post?
Belizarius
Oui si tu veux... j'épingle aussi smile.gif
donjuan
Bien joué wink1.gif.
Chapacha
C'est peut-être pas tout à fait le sujet, mais voici un site pour faire vos démarches en ligne (demandes d'extraits de naissance, demandes d'inscription à des concours, calcul de l'aide au logement, demande de certificat de non-gage, changements d'adresse etc.)

Edit : ce topic est une excellente idée ! thumbsup.gif
Théia
Moi, j'utilise régulièrement : http://www.legifrance.gouv.fr
Je ne crois pas l'avoir vu dans vos liens smile.gif
Belizarius
Merci Théia, c'est en effet le site de base! smile.gif
Théia
My pleasure ! smile.gif
donjuan
Citation (Théia @ vendredi 28 décembre 2007 à 18:17) *
Moi, j'utilise régulièrement : http://www.legifrance.gouv.fr
Je ne crois pas l'avoir vu dans vos liens smile.gif



Je ne l'ai pas mis parce qu'il ne permet pas de recherche pour les profanes, je pense.

Mais en effet, il comporte tous les textes et la jurisprudence pour ceux qui savent, quelque peu, manier le Droit. smile.gif
Victor Saint RAPHAEL 83
Bonjour,
Félicitations pour la qualité des sites només.
On peut en rajouter un, pour obtenir un casier judiciaire
https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
donjuan
Très intéressant.

Merci. smile.gif
doug
Souce : Google


Les Français peuvent désormais consulter le cadastre sur Internet. Le site a ouvert le 30 janvier et permet de consulter le plan cadastral, ce document de référence qui dresse l'état de la propriété du territoire national. Il est également possible d'en éditer gratuitement des extraits.

Pour l'instant, seul le cadastre de trente départements français est disponible en intégralité. "L'ouverture sur l'ensemble des communes se fait de façon progressive. Les 600 000 feuilles de plan couvrant le territoire national seront disponibles à la mi-février", explique un communiqué du ministère du budget. "Le cadastre français restera bien sûr disponible dans les centres des impôts fonciers et dans les mairies", souligne-t-on à Bercy. La direction générale des impôts est responsable du site.

La recherche s'effectue sur le site par l'adresse précise de la parcelle, ou le référencement d'un lieu-dit. Il est ensuite possible de zoomer ou, au contraire, d'obtenir une vue plus générale d'un quartier ou d'une commune, de mesurer des distances, un périmètre, une surface, ou encore de dessiner des formes géométriques et d'insérer du texte. La version obtenue est imprimable en format A4 ou A3. L'usage de ces outils cartographiques dit "avancés" est assez simple et bien expliqué.

www.cadastre.gouv.fr
donjuan
Nous avions déjà l'info grâce à belizarius mais merci quand même. wink1.gif


cadastre
xavierbe
personnes victime d'un accident de la route, morsure , accident de travail , etc (Belgique)

www.acva-assistance.be
meroje
Je me permet d'ajouter un forum pour se renseigner sur ses droits et les orientations des étudiants en droit..
Si ce n'est pas la bonne rubrique je m'en excuse mais je suppose que les modérateurs prendront acte de le déplacer où il convient smile.gif

http://droit.easyforum.fr : c'est un forum étudiant donc au fait des choses thumbup.gif

Bon courage
Invision Power Board © 2001-2008 Invision Power Services, Inc.