Version complète : Accident grave à vélo avec un objet
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drgdrg
J'étais à vélo, je me dirigeai vers l'emplacement prévu pour ranger les deux roues sur le trottoir juste en face de « l'IPAG » quand ma roue avant a violemment percuté un câble d'acier tendu en travers du trottoir que des ouvriers de la société « ART ET JARDIN » avaient laissé accrocher entre un arbre communal du boulevard Carabacel et un autre arbre situé dans le jardin privé de« l'IPAG » fermement suspendu à quarante centimètres du sol, sans aucune surveillance car le responsable du chantier s'était absenté. Les ouvriers n'ont pas eu l'idée ou le moyen de mettre une signalétique de prévention au danger que ce cable représentait afin d'en avertir les riverains.

J'ai été projeté violemment en avant, ma tête a percutée le sol ainsi que mon épaule droite. Avant l'arrivée des pompiers ou de la police le câble d'acier a été retiré par l'un des employés de l'entreprise qui n'a même pas eu la délicatesse de prendre de mes nouvelles et de me porter secours. Après l'intervention des pompiers, j'ai été emmené aux urgences de l'hôpital…… La police n'était pas présente sur les lieux de l'accident pour effectuer un constat. C'est seulement qu' à l'appel des pompiers que les policiers sont arrivés aux urgences pour m'interroger et établir une constatation des faits. Mais, vu mon état, je n'ai pas en mesure de leur donner les détails de l'accident. Le médecin qui m'avait pris en charge a constaté une disjonction acromio claviculaire droit et une érosion à la tempe droite et ainsi que des séquelles au genou et au tibia gauche.

Cet incident m'a valu cinq jours d'incapacité totale de travail et m'a causé préjudice par rapport à ma recherche d'emploi et dans l'exécution de mes tâches personnelles et quotidiennes. Mon vélo qui est endommager et inutilisable.

CONSEILLER MOI SVP , PUIS JE PORTER PLAINTE ET ESPERER DES INDEMNITES? blink.gif
cbar
je pense que oui la responsabilité de l'entreprise est entière, tu ne risques rien à porter plainte thumbsup.gif
mimii79
Bien sur pour moi tu devrais porter plainte et comment, attend un élément comme sa au milieu de nul part tendu comme un string, imagine un peu que sur le vélo c'est une grand mère ou un grand père d'un âge avancé, bon ok un pépé et une mémé alors ? t'imagine le carnage, non fonce et porte plainte et RA PI DE MENT.
cbar
ptet qu'il ne faut pas porter plainte à un commissariat, renseignes-toi où il vaut mieux aller… Procureur, mairie…
citron30
tu peux déposer contre la société qui a installé le cable
pour des blessures involontaires ayant causé une ITT n'exedant pas huit jours.(pénal)
Tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivée a le réparer. (Carrare)
Mais tu peux aussi prendre contact avec la société afin qu'ils fassent marcher leur assurance.
Tu peux également saisir le tribunal d'instance par l'intermédiare d'un avocat. (si tu veux saisir au civil.)
voilà bon courage
Aliénor
En effet, mais il n'y a pas de preuve blink.gif
C'est ça le problème sad.gif Ce sera sa parole contre la leur !
lafanette
il faut que tu depose plainte mais il faudra prouver ce que tu dis et trouver des temoins car sans; ca vas etre dur
bon courage
drgdrg
Merci pour vos réponses !

Quelques infos de plus suite à mon accident que je vous ai expliqué plus haut !

Diverses procédures ont débutées après la chute de mon vélo provoquée par ce câble d’acier tendu sans surveillance ni signalétique de danger en travers du trottoir par une entreprise de jardinage.
(Petite explication : 30 secondes avant l’accident je voulais rejoindre un parking pour deux roues construit au milieu d’un trottoir en face de l’école pour laquelle l’entreprise de jardinage travaillait …)

J'ai donc déclaré mon accident sur l’assurance habitation de mon père (GMF) et j’ai contacté par téléphone le responsable (l’entreprise de jardinage) de mon accident deux semaines après les faits, il a reconnu par téléphone ces tords et on a ouvert un dossier auprès de son assurance (la Generali)… A partir de là j’attends que les assureurs travaillent sur ce dossier. Aucunes nouvelles de la part des assureurs…

Pour perdre moins de temps je suis allé porter plainte à la police contre cette entreprise de jardinage… deux semaines après, le procureur m’a envoyé une lettre de non suite, et que cette affaire pouvait être gérée par les assurances…

Après un long moment d’attente j’appelle mon assurance (la GMF) qui m’annonce qu’elle ne peut pas me représenter car il est survenu un petit souci d'impayé au niveau de mon assurance civile, mais lorsque j'ai eu mon accident, j'étais couvert par l’assurance habitation de mon père, (car l’accident a eu lieu à 300 mètres de son logement) et ils m’ont donc répondu qu'il me fallait une assurance velo !!!! aluscinant non ? Je leur ai expliqué que je ne suis pas licencié dans un club de velo et que je ne fais pas de vélo tous les jours et que dans ce cas de figure précis « JE SUIS VICTIME D’UN ACCIDENT QUE JE N’AI PAS PROVOQUE »et qu ils n'ont donc aucun centime à débourser ... c’est juste une histoire de dossier à ouvrir pour réclamer des suites auprès de l'assureur de l'entreprise qui ma causé un dommage (la generali) ...

Bref, désespéré j'ai donc pris un RDV à l'aide juridictionnelle de tribunal de Nice qui propose des conseils gratuits et l'avocat qui donnait des conseils a compris mon problème et m'a proposé de m'occuper de mon dossier... J'ai accepté !!!!!!!!!!! Car une personne victime d'un accident provoqué par un tiers ne peut demander de dédommagement seul, il doit être assisté soit d'un avocat ou soit d'un assureur... et vu que je n'ai pas d'assureur motivé de mon coté, j'ai pris l'assistance de cette avocat.

Mon avocat démarre les procédures, et deux semaines plus tard mon assurance (la GMF) qui ne voulait pas me représenter m'appelle pour me demander de dessaisir mon avocat afin de me représenter et de demander dommage auprès de leur confrère "la Generali" (l'assurance de la personne qui m'a causée des dommages) , il faut croire que des fois il se réveille !!!

Mon accident date du 28 octobre 2007, et à l'heure d'aujourd'hui (mercredi 30 avril 2008 !) , l'assurance (Generali) de l'entreprise qui m'a causé dommage , n'a ouvert aucune procédure allant dans le sens d'un dénouement de ma situation d'attente... J'ai donc appelé l'un des directeur de la Generali et il m'a juste dit qu'il n'avait rien a me communiqué, si je voulais prendre part a mon dossier, je me devais de dessaisir mon avocat !!! Alors je lui ai répondu que je garde mon avocat et que je l'appelais juste pour qu'il prenne contact avec car ça fait bientôt huit mois que mon avocat attend son appel quand même... Il a terminé la communication en me disant qu'il faisait passer mon dossier en tête de pile.... d'accord, je vais donc attendre encore....

Quelqu’un aurait il encore un petit conseil à me donner ?
Merci pour votre attention !

En espérant que cette discussion aidera d’autre personnes …

A bientôt pour de meilleurs nouvelles.

Gaël.
bbcasual
Regardes devant toi quand tu fais du vélo,

c'est pour le petit conseil supplémentaire...
drgdrg
bbcasual ,

Pour ton info je regardais devant , mais merci pour ton dernier conseil (un peu inutile)... Rassure toi je ne rentre pas sur les gens quand je fais du velo et on ne trouve pas des cables tendu qui se fondent dans le paysage a chaque coin de rue...

J'espere que cela n'arrivera pas a une personne de ton entourage proche ou a toi meme.

Gaël.
donjuan
Est ce que ton problème a été résolu?
drgdrg
Non pas encore.... Je suis en attente de reponse de l'assurance qui dois prendre contact avec mon avocats... et mon avocat dois me recontacter.................

Help ! weep.gif
sousene
de toute facon le procureur de nice est un gros con !!!!!!!
donc dans ce sens il ne bougera pas, donc si j'etais toi je vais voir mon avocat et attack ton assureur et l'assurance de l'entreprise devant un juge de proximité et previent la federation de ces assurance pour leur manque de professionalisme .

Selon la loi du 5 juillet 1985, l’assureur est tenu de proposer une offre d’indemnisation dans un délai de 8 mois à compter de l’accident, cette offre peut avoir un caractère provisoire lorsque l’assureur n’a pas été informé de la consolidation de l’état de la victime dans les trois mois de l’accident.
L’offre définitive d’indemnisation doit alors être faite dans un délai de 5 mois suivant la date à laquelle l’assureur a été informé de cette consolidation.
En cas de retard de l’offre de l’assureur, le montant de l’indemnité offerte par l’assureur ou alloué par le juge à la victime produit intérêt de plein droit au double du taux d’intérêt légal à compter de l’expiration du délai et jusqu’au jour de l’offre ou du jugement devenu définitif.
Si l’offre de l’assureur est manifestement insuffisante, ceci équivaut à un défaut d’offre.
Cette offre est faite sur la base du rapport d'expertise médicale.
donjuan
Citation (sousene @ dimanche 25 mai 2008 à 18:25) *
de toute facon le procureur de nice est un gros con !!!!!!!
donc dans ce sens il ne bougera pas, donc si j'etais toi je vais voir mon avocat et attack ton assureur et l'assurance de l'entreprise devant un juge de proximité et previent la federation de ces assurance pour leur manque de professionalisme .

Selon la loi du 5 juillet 1985, l'assureur est tenu de proposer une offre d'indemnisation dans un délai de 8 mois à compter de l'accident, cette offre peut avoir un caractère provisoire lorsque l'assureur n'a pas été informé de la consolidation de l'état de la victime dans les trois mois de l'accident.
L'offre définitive d'indemnisation doit alors être faite dans un délai de 5 mois suivant la date à laquelle l'assureur a été informé de cette consolidation.
En cas de retard de l'offre de l'assureur, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou alloué par le juge à la victime produit intérêt de plein droit au double du taux d'intérêt légal à compter de l'expiration du délai et jusqu'au jour de l'offre ou du jugement devenu définitif.
Si l'offre de l'assureur est manifestement insuffisante, ceci équivaut à un défaut d'offre.
Cette offre est faite sur la base du rapport d'expertise médicale.


Peux tu me préciser la loi que tu indiques?
Celle concernant les accidents de la circulation?
sousene
http://www.lexinter.net/lois/loi_du_5_juil...circulation.htm

Article 12
donjuan
Citation (sousene @ lundi 26 mai 2008 à 10:24) *


Cette loi du 5 juillet 1985 parle des accidents de la circulation dans lesquels sont impliqués les "véhicules terrestres à moteur" au sens large.

Dans le cas présent, le vélo n'a pas été ou n'a pas percuté un véhicule mais un cable d'acier.

Cette loi n'est donc pas applicable.

Par contre, le cable ne devait pas se trouver là. Il y a donc responsabilité d'"Art et Jardin" de ce fait.

Il y a bien une indemnisation à réclamer et si ça traine encore, il ne faut pas hésiter à secouer l'avocat ou à en changer.
sousene
Ca reste un accident dis de la route puisque le velo y ai concerner, cet article est surtous interressant pour les delai d'indemnisation de la victime vis a vis de l'assureur !!!
donc l'assureur a 8 mois pour bouger ces fesses !!!!
donjuan
Citation (sousene @ mardi 27 mai 2008 à 09:24) *
Ca reste un accident dis de la route puisque le velo y ai concerner, cet article est surtous interressant pour les delai d'indemnisation de la victime vis a vis de l'assureur !!!
donc l'assureur a 8 mois pour bouger ces fesses !!!!



Oui il y a accident mais ce n'est pas le même régime légal.

La loi dont tu parles ne concerne que les accidents où un véhicule à moteur est impliqué.

Dans son cas il a percuté un câble avec son vélo .

Il s'agit de la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde (la chose ici étant le cable d'acier).

Il ne faut donc pas parler de la loi du 5 juillet 1985.
lobotomie_
Citation (drgdrg @ dimanche 21 octobre 2007 à 20:05) *
(...) une disjonction acromio claviculaire (...)

crying8vr.gif une épaule déboitée, quoi...

Citation
(...) une érosion à la tempe (...)

wacko.gif des égratignures au visage


Citation
(...) des séquelles au genou et au tibia gauche

whistling1.gif t'as boité quelques jours



biggrin.gif franchement, tu veux combien de dommages et intérêts ?!

sousene
Citation (donjuan @ mardi 27 mai 2008 à 10:44) *
Citation (sousene @ mardi 27 mai 2008 à 09:24) *
Ca reste un accident dis de la route puisque le velo y ai concerner, cet article est surtous interressant pour les delai d'indemnisation de la victime vis a vis de l'assureur !!!
donc l'assureur a 8 mois pour bouger ces fesses !!!!



Oui il y a accident mais ce n'est pas le même régime légal.

La loi dont tu parles ne concerne que les accidents où un véhicule à moteur est impliqué.

Dans son cas il a percuté un câble avec son vélo .

Il s'agit de la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde (la chose ici étant le cable d'acier).

Il ne faut donc pas parler de la loi du 5 juillet 1985.



Tu as raison, qu'ils sont chiant ces cycliste !!!!!! biggrin.gif met un moteur !!!!!
Bandit
Citation (drgdrg @ dimanche 21 octobre 2007 à 20:05) *
J'étais à vélo, je me dirigeai vers l'emplacement prévu pour ranger les deux roues sur le trottoir


Il est interdit de circuler à vélo sur les trottoirs. Tu aurais du descendre de vélo en montant sur le trottoir pour allé le garer.
C'est malheureux que tu te sois blessé mais à la base c'est toi qui fait quelque chose d'interdit...
De mon point de vue tu ne touchera rien du tout...
SoCuteMen
Citation (bbcasual @ mercredi 30 avril 2008 à 19:01) *
Regardes devant toi quand tu fais du vélo,

c'est pour le petit conseil supplémentaire...



Fait attention ou tu roules! thumbsup.gif
drgdrg
(Bandit) Tu pense vraiment que deçendre de son vélo sur un boulevard tres frequenté par les vehicules est un risque néssaissaire a prendre pour remonté sur un trotoire et garé son velo ?

Je precise que le parc a velo était construit en plein millieu du trotoire 1 mois avant mon accident , la mari a engagé des travaux pour le rendre accéssible depuis la route apré mon accident...



donjuan
Citation (drgdrg @ dimanche 08 juin 2008 à 15:19) *
(Bandit) Tu pense vraiment que deçendre de son vélo sur un boulevard tres frequenté par les vehicules est un risque néssaissaire a prendre pour remonté sur un trotoire et garé son velo ?

Je precise que le parc a velo était construit en plein millieu du trotoire 1 mois avant mon accident , la mari a engagé des travaux pour le rendre accéssible depuis la route apré mon accident...



Pas de soucis.

Un accident reste un évènement fortuit.

Les leçons de moral n'ont pas leur place ici.

Ce que tu cherches est une réparation à ton préjudice.

Ton avocat a donné des nouvelles?

smile.gif
drgdrg
pas encore j'attend ... il m'as dit qu'il allait sasir l'assurance... j'attend... sad.gif
Bandit
Citation (drgdrg @ dimanche 08 juin 2008 à 15:19) *
(Bandit) Tu pense vraiment que deçendre de son vélo sur un boulevard tres frequenté par les vehicules est un risque néssaissaire a prendre pour remonté sur un trotoire et garé son velo ?

Je precise que le parc a velo était construit en plein millieu du trotoire 1 mois avant mon accident , la mari a engagé des travaux pour le rendre accéssible depuis la route apré mon accident...



Je suis d'accord, descendre de ton vélo en plein milieu du boulevard n'est pas une chose à faire.
C'est aussi vrai que mettre le parc à vélo sur le trottoir n'est pas une très bonne idée...

Tu demandes réparation et si l'on se place d'un point de vue juridique tu as fait quelque chose qui est considéré comme interdit. Je suis d'accord sur le fait que le cable n'avait rien à faire là et qu'il était dangereux pour tous les utilisateurs du trottoir. Je précisais simplement que vu la situation, malheureusement pour toi la loi n'est, selon moi, pas de ton côté.
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