La fin du libre sur Internet?

[Caez 2 198]

Cela semble peut etre long, lisez l'article integralement.

Quel est le problème ? Il ne faut pas confondre la copie privée avec l'acte illicite de la contrefaçon. Pas plus qu'il ne faut confondre l'usage privé et l'usage personnel.

Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait. Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d'urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.

En plus de mettre à mort la copie privée tout en conservant la redevance associée, le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon. Cela revient à dire qu'un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer, et que tout lecteur qui se permet de lire ces livres avec des lunettes d'une autre marque est un « pirate ».

Le fait de convertir au format MP3 un fichier « protégé » téléchargé sur le site de la FNAC est également assimilé à un délit de contrefaçon, tout comme la publication d'informations techniques (par exemple un code source) permettant ou facilitant une telle conversion. Le projet de loi DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre protégée. Si le projet de loi est adopté en l'état, il sera illégal d'utiliser un logiciel comme VLC (plusieurs millions de téléchargements) ou tout autre lecteur multimédia utilisant l'algorithme DeCSS. Cet algorithme sera - en tant que tel - prohibé.

Le fait, en connaissance de cause, de faire connaître, directement ou indirectement, un outil ou un algorithme prohibé par le projet de loi est également sanctionné, indépendamment du fait que l'outil en question puisse avoir une utilisation principale autre que le contournement (la lecture d'un DVD par exemple). Ce n'est absolument pas requis par la directive et pour une bonne raison. C'est une porte ouverte à la censure. La liberté d'expression des auteurs de logiciels libre, mais aussi des chercheurs en sécurité informatique, des universitaires et des journalistes, est directement menacée.

Le fait, en connaissance de cause, de faire connaître, directement ou indirectement un outil ou une méthode permettant de supprimer ou de modifier les informations jointes à une copie numérique pour tracer son usage est lui aussi pénalement réprimé. Publier une étude démontrant qu'un système de tatouage numérique utilisé par l'industrie du disque est inefficace pourrait donc demain faire risquer trois ans de prison et 300 000 euros d'amende. Aux états-Unis, où une loi équivalente est en vigueur depuis plusieurs années (le DMCA), plusieurs chercheurs en sécurité informatique se sont déjà auto-censurés par peur des poursuites, alors même qu'ils ne faisaient que leur travail.

Par ailleurs, le projet de loi a la capacité de diviser encore plus la société française entre les ayant-accès à l'information numérisée et les autres dans la mesure où, pour la première fois, les auteurs, les éditeurs, les producteurs vont pouvoir interdire la copie privée aux membres du public n'ayant pas acquis une licence d'utilisation. Concrètement, cette disposition transforme le droit de lire en un droit exclusif puisque les logiciels de contrôle d'usage utilisent, par essence, des mécanismes de contrôle d'accès, et que sans accès, pas de lecture. De facto, seuls les titulaires ayant les moyens de s'acheter des licences d'utilisation pourront lire une copie originale ou privée, et ce alors que le droit d'accéder à une oeuvre divulguée ne relève pas du monopole de l'auteur, pas plus que le droit de lire.

Autoriser sa petite soeur à écouter en son absence de la musique stockée sur son baladeur numérique pourrait donc devenir demain impossible alors que la loi l'autorise. Il existe déjà des baladeurs vidéo équipés de mesures de contrôle d'accès biométriques (empreintes digitales en l'occurence). Concrétement, si le processus en cours va à son terme, le fait même de stocker de l'information pour son usage privé pourrait disparaître, avec tout ce que cela peut signifier en terme de liberté de pensée, d'opinion et de droit à l'information. A l'inverse, tout accès à de l'information protégée par le droit d'auteur pourrait être tracé à des fins de contrôle d'usage ou de facturation à l'acte, avec les risques correspondants pour la vie privée et la protection des données personnelles.

<h1 class="post-title">Le dossier</h1> Ce dossier d'information a vocation de permettre à chacun de comprendre et argumenter la position et les propositions de l'initiative EUCD.INFO.

Version courte (sans les compléments et annexes) - 21 pages

PDF / SXW

Version longue (avec compléments,annexes) - 55 pages

PDF / SXW

Autres documents à l'unité

Textes de lois concernés

• le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI)
  
• La directive European Union Copyright Directive (EUCD)
  
• Les traités de l'Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI)
  
• Les Accords Internationaux sur la Protection des Droits Intellectuels (ADPIC)
  

Base argumentaire

• Introduction à l'article 6 de l'EUCD : "Menace sur la copie privée: désir de monopole ?" (3 pages) : (HTML / PDF / Postscript / Source LaTeX)
  
• Vue d'ensemble (document une page) : "Le DADVSI en quatre points" (PDF)
  
• Les effets du DADVSI : "DADVSI : quel est le problème ?" : (HTML)
  
• Lettre ouverte au Premier Ministre, Dominique De Villepin : "Monsieur le Premier Ministre, je vous écris ce jour ..." : (HTML)
  
• Argumentaire complet : "Les dommages économiques et sociaux de l'article 6 de l'EUCD" (9 pages) ( HTML / PDF / Postscript / Source LaTeX / Stream audio Loïc Dachary, OGG, 40 minutes (21MB))
  
• Quelques amendements EUCD.INFO au DADVSI avec leurs motifs ( PDF zip)
  

Compléments

• Fiche synthétique ALDIL : "EUCD : qui contrôle le contrôle ?" (PDF)
  
• Arguments Logiciel Libre, indépendance technologique : "Lettre sur le projet de loi DADVSI envoyée au rapporteur Vanneste" : (HTML, PDF)
  
• Robin Gross (IP Justice) : Circumvention Prohibitions Reconsidered:Why America’s Mistake is Europe’s Future(HTML )
  
• Argumentaire de Jérome Herman sur linuxfr : "Ca devrait suffire non ?"(HTML )
  
• Contre-argumentaire en cas de discours type "Mais il faut transposer sinon la Commission va nous mettre une amende et nous devons ratifier les traités OMPI" : "Droit d'auteur : vers une Europe du pire emmenée par la France ? : (HTML)
  
• Communiqué de presse commun d'associations de bibliothécaires, documentalistes et archivistes : "Droits d'auteur dans la société de l'information : la France s'apprête à se doter d'une des législations les plus déséquilibrées d'Europe" (HTML)
  
• Démonstration faite à la Direction du Développement des Médias, service rattaché au premier ministre): "Interopérabilité : l'arlésienne du DRM" (HTML)
  

Aspect légal

• Rappel : "C'est pas difficile de faire du droit, ce qui est difficile, c'est de faire de la justice" : transcript d'une intervention de Sébastien Canevet, maître de conférences en droit privé(HTML)
  
• "Une introduction à l'EUCD", Michel Vivant, professeur de droit, expert auprès du Conseil de l'Europe (discours à l'assemblée nationale), stream audio OGG, 30 minutes, 19MB
  
• "Why the copyright directive is unimportant, and possibily invalid", Bernt Hugenholtz, professeur de droit à l'Université d'Amsterdam (HTML)
  
• "Proposition de précision de la définition des mesures techniques":
  Stream audio Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris, OGG, 45 minutes (23MB)
  
• "Le contournement des mesures techniques de protection, contrefaçon ou criminalite informatique" par Isabelle Vaillant,juriste, pour EUCD.INFO (23 pages) :
  PDF / Postscript
  

<h1 class="post-title">Comment agir ?</h1> L'attaque en règle d'une poignée d'industriels contre les libertés numériques n'est pas une fatalité, et le résultat n'est pas acquis d'avance.

Tout le monde peut agir, chacun à la mesure de son temps, de ses compétences ou de ses motivations. Informez vous, diffusez, contribuez. Voici quelques exemples de ce qu'il est possible de faire, concrètement.

PARTICIPER AUX ACTIONS EN COURS

• en diffusant par courrier, par fax ou par mail :
  1. la lettre ouverte dans sa version complète de 5 pages ou dans une version plus courte, en fonction de vos préoccupations quotidiennes ou de l'interlocuteur à qui vous l'adresserez,
     
  2. le dossier d'information synthétique ou le dossier complet ;
     
  3. un message de protestation, un flyer ou une carte postale,
     

• en écrivant ou en débattant avec vos députés, élus ou autres personnalisés concernées pour leur demander 1°) de s'élever publiquement contre la déclaration d'urgence du gouvernement, 2°) de s'élever publiquement contre les restrictions abusives au droit d'auteur et aux droits des utilisateurs contenues dans le projet de loi DAVDSI, la Directive EUCD et les traités OMPI, 3°) de soutenir les amendements rédigés ou soutenus par EUCD.INFO. Vous pouvez vous inspirer du squelette de lettre préparé par EUCD.INFO, de cette lettre du député-maire François Brottes ou de cette lettre d'un utilisateur de linuxfr.
  

• en écrivant au responsable de l'unité Droit d'auteur et économie de la connaissance de la direction Marché intérieur et services pour lui demander de faire en sorte que la Commission cesse de menacer la France. Son adresse : Tilman.Lueder@cec.eu.int. Vous trouverez sans doute de l'inspiration dans les argumentaires Balaye devant ta porte et Stop Fear ;
  

• en téléphonant aux cabinets ministériels de l'Industrie (01 44 87 17 17), de la Recherche (01 55 55 90 90), de l'éducation (01 55 55 10 10) et de la Culture (01 40 15 80 00) pour demander poliment à la personne qui décrochera de bien vouloir vous passer le responsable du projet de loi DADVSI, ou celle s'occupant des questions relatives au droit d'auteur dans le ministère, pour lui demander d'intervenir, en insistant si besoin en cas de barrage au standard (quitte à se faire raccrocher au nez). Vous trouverez des arguments utiles dans retrait-urgence, contenu-dadvsi et europe-du-pire ; en cas de difficulté manifeste à joindre un interlocuteur, vous pouvez présenter vos demandes par télécopie ou par mail, ou adresser la lettre ouverte.
  

• en signant une pétition en ligne : celle de l'interassociation des bibliothécaires par exemple, ou la pétition du BEUC.
  

• en contribuant à un événement thématique festif : concert, happening, flashmob, manifestation, tractage devant les FNAC, Virgin Megastore et autres magasins de CD, DVD, matériel électronique, informatique ou numérique. Prenez des photos, filmez, publiez les tracts et un compte-rendu sur internet. Jouez du son, si possible en licence de libre diffusion ou modification (LAL, CC, musique-libre.org etc). Vous pouvez vous inspirez des tracts et de la manifestation du 29 mai 2004 ou des actions menées par freeculture.org ;
  

• en affichant une bannière sur votre site ;
  
• en améliorant, actualisant ou complétant le dossier d'information, par exemple sous forme de wiki : n'hésitez pas à améliorer la présentation graphique du dossier et des différents documents (lettre d'information, flyers, etc)
  

• en créant, modifiant et diffusant des supports visuels (logos, bandeaux, stickers, flyers, cartes postales, tshirts, fonds et économiseurs d'écran), sonores et multimedia
  

• en vous rendant aux réunions ouvertes traitant de la copie privée, du droit d'auteur, ou de sujets connexes, tout particulièrement si des représentants de l'industrie du disque, du film, du logiciel propriétaire, ou du ministère de la Culture sont annoncés. Les interpeller publiquement sur les problèmes soulevés par EUCD.INFO. Faites de même avec les élus s'exprimant dans des réunions publiques. Si un enregistrement de la réunion n'est pas disponible en ligne, faites un compte-rendu rapportant les propos des uns et des autres, et le publiez-le sur internet, par exemple sur le <a href="http://forum.framasoft.org|forum" target="_blank">http://forum.framasoft.org|forum</a> Libertés Numériques de framasoft.org]
  

• en contactant des journalistes pour leur donner un éclairage complémentaire et leur transmettre ce dossier d'information
  

SOUTENIR LES ACTEURS ENGAGéS

• en encourageant les personnalités publiques (élus, associatifs, universitaires, syndicats, auteurs, artistes, ...) qui prennent publiquement position contre le contrôle technique d'usage privé et la mise en place de sanctions pénales en cas de neutralisation d'un dispositif visant cet objectif. Exprimez votre désaccord aux personnalités prenant une position contraire ;
  

• en mettant sur son site un bandeau et un lien vers le site EUCD.INFO ;
  

• en faisant un don à l'initiative EUCD.INFO.
  

SURVEILLER LE DéPLOIEMENT DES DISPOSITIFS ANTI-COPIE

• en listant sur un site public (par exemple en wiki) les produits et services réellement de confiance, et en recensant également sur un site public les produits et services bridés pour ne lire que des oeuvres protégées par un dispositif technique. N'hésitez pas à compléter ces listes et à les diffuser largement à vos proches avant les achats de fin d'année ...
  

• en n'achetant pas de produits et de services intégrant des mesures techniques de contrôle abusif ;
  

• en achetant et en offrant uniquement des produits et services de confiance ; d'une manière générale, n'hésitez pas à 'consommer' des produits et services libres et gratuits (p.ex pour la musique : <a href="http://musique-libre.org" target="_blank">http://musique-libre.org</a> )
  

• en demandant systématiquement aux vendeurs si les produits que vous comptez acheter sont équipés de mesures techniques ; signalez clairement au vendeur les raisons du refus d'achat ;
  

• en écrivant aux auteurs, artistes et producteurs concernés pour expliquer clairement le boycott éthique et civique et transmettez une copie aux associations de consommateurs et à EUCD.info ;
  

• en exigeant le remboursement des produits et services en cas de dysfonctionnement dû à une mesure technique qui n'aurait pas été clairement annoncée. N'hésitez pas à faire un esclandre, à raconter votre histoire sur internet ou sur le forum libertés numériques de framasoft ; centralisez les plaintes par zone géographique ;
  

Parlez du problème autour de vous, à votre famille, à vos amis, vos collègues, vos voisins, vos camarades de chat ou de jeu pour qu'ils se mobilisent et résistent également. Ce travail pédagogique est long et parfois fastidieux ou démoralisant, mais il est nécessaire et efficace. La liberté de tous dépend de l'engagement de chacun

Source: Eucd.info

[Caez 2 198]

Comme a leur habitude, il nous prepare ca pour le 23decembre, et apres il nous dirons que nous sommes en democratie...

Il previlegie le Fric a leur citoyen... De nous ils n'en ont rien a faire.. il prefere se remplir les poches en passant des contrats avec des Majors, qui d'ailleurs ressemblent de plus en plus a des pirates (Voir l'affaire des Rootkits Sony)

Si cette loi passe, ca en sera fini pour le logiciel Libre en France... Finit de pouvoir telecharger, legalement des logiciels gratuit..

Et pourquoi?? Parcque c'est un manque a gagner pour les editeurs qui font des produits payant.

Videolan produit utilisé par des millions de personne, ne pourra plus lettre..

Il n'y aura plus le droit a la copie privé, du moins presque pas, alors qu'il continueront a nous vendre des CDs avec une taxe pour la copie privé... Voila comment prendre de la tune a droite, a gauche, tout en explosant l'Internet actuel..

Enfin c'est la fete, ils nous prennent pour des cons et on a rien le droit de dire...

Vive ce monde pourri ou la tune est le seule but d'un grand nombre de personnes..

Il me semblait pourtant que l'art etait une chose reservée a tout le monde..

Mais quand je vois, de toute facon, que c'est meme députés ont dit que la cause des emeutes etait le RAP, ca ne m'etonnes pas qu'ils nous sortent une merde pareille...

J'espere qu'ils vont se prendre une bonne claque en 2007.....

[ph0b 3]

Je deviendrai un gros méchant pirate, je planterai des choux fleurs non taxés et l'hiver j'utiliserai un mixer non conseillé par rik et rok pour faire ma soupe...

[Wild 0]

comme a mon habitude je pose les questions connes :

on aura encore le droit d'utiliser Linux ? (vu que c'est gratuit et qu'il y a aussi des paquetages pour le multimédia)

on aura encore le droit d'utiliser Firefox pour aller sur les sites ? (car ils veulent interdire le libre)

on aura encore le droit de choisir ce que l'on veut ?

on aura encore le droit de voter pour nos représentants ?

on aura encore le droit de penser ?

[ph0b 3]

tant de questions pour à mon avis une même réponse: non, tais toi et marche...

Ce texte ne sera jamais adopté, c'est de la folie pure, ceux qui l'ont pondu devraient se les prendre les 300 000€ et les 3 ans de prison !

[Caez 2 198]

comme a mon habitude je pose les questions connes :

on aura encore le droit d'utiliser Linux ? (vu que c'est gratuit et qu'il y a aussi des paquetages pour le multimédia)

on aura encore le droit d'utiliser Firefox pour aller sur les sites ? (car ils veulent interdire le libre)

on aura encore le droit de choisir ce que l'on veut ?

on aura encore le droit de voter pour nos représentants ?

on aura encore le droit de penser ?

Pour Linux ca depend koi, les lecteurs comme Videolan serotn interdits, par exemple car ca saute la protection du Decss

De plus si on impose un lecteur pour la lecture des videos, ca m'etonnerai qu'il y ait une version Linux, ce n'est pas le but des industriels ni des majors.

Firefox, surement, mais bon dans Linux une partie des programmes ne sera certainement plus utilisé, comme OpenOffice qui permet de lire les .doc, par exemple....

Choisir ce que l'on veut... ca depend de ce qeu tu veux....

Voter pour nos presentant.. Pour l'instant c'est encore possible, mais il seraient capables de changer ca

Le droit de penser... attention certines pensées sont Interdites

[M@t 0]

Et oui, 99% des sites Web vont devoir fermer puisqu'ils utilisent linux, apache et totu ce qui va avec... Il va nous rester notre bon veux lycos qui tourne sur windows serveur, et encore puisqu'il utilise apache et php...

Enfin bon nous verrons bien, mais si la loi est adopté ça signifie la mort des baladeurs mp3, clès usb, la mort du web, enfin, on sera sur notre petit ordinateur, sans internet, sans aucun document venant de l'extérieur, et faites attention quand vous écrirez un texte sur word, un enchainement de mots aura peut-être déjà été protégé par un autuer, qui sait ce qui pourrais vous arriver...

La vis nous en aprendra plus.

[Caez 2 198]

Et oui, 99% des sites Web vont devoir fermer puisqu'ils utilisent linux, apache et totu ce qui va avec... Il va nous rester notre bon veux lycos qui tourne sur windows serveur, et encore puisqu'il utilise apache et php...

Enfin bon nous verrons bien, mais si la loi est adopté ça signifie la mort des baladeurs mp3, clès usb, la mort du web, enfin, on sera sur notre petit ordinateur, sans internet, sans aucun document venant de l'extérieur, et faites attention quand vous écrirez un texte sur word, un enchainement de mots aura peut-être déjà été protégé par un autuer, qui sait ce qui pourrais vous arriver...

La vis nous en aprendra plus.

Et le tout pour que quelques major qui brassent deja des milliards d'euros puissent encore en brasser plus....

Et le pire c'est que beaucoup d'artistes sont contres les attaques envers les internautes.

[Wild 0]

comme a mon habitude je pose les questions connes :

on aura encore le droit d'utiliser Linux ? (vu que c'est gratuit et qu'il y a aussi des paquetages pour le multimédia)

on aura encore le droit d'utiliser Firefox pour aller sur les sites ? (car ils veulent interdire le libre)

on aura encore le droit de choisir ce que l'on veut ?

on aura encore le droit de voter pour nos représentants ?

on aura encore le droit de penser ?

Pour Linux ca depend koi, les lecteurs comme Videolan serotn interdits, par exemple car ca saute la protection du Decss

De plus si on impose un lecteur pour la lecture des videos, ca m'etonnerai qu'il y ait une version Linux, ce n'est pas le but des industriels ni des majors.

Firefox, surement, mais bon dans Linux une partie des programmes ne sera certainement plus utilisé, comme OpenOffice qui permet de lire les .doc, par exemple....

Choisir ce que l'on veut... ca depend de ce qeu tu veux....

Voter pour nos presentant.. Pour l'instant c'est encore possible, mais il seraient capables de changer ca

Le droit de penser... attention certines pensées sont Interdites

je prefere la politiqure de l'autruche, a savoir :

tant de questions pour à mon avis une même réponse: non, tais toi et marche...

enfin bref .. que des conneries les politiciens

[lobo tommy 3]

Mon dieu pardonnez leur ils ne savent pas ce qu'ils font ....

Bien sur la majorité des député pour ne pas dire 99 % ne savent pas ce qu'ils vont voté..........

[Caez 2 198]

Mon dieu pardonnez leur ils ne savent pas ce qu'ils font ....

Bien sur la majorité des député pour ne pas dire 99 % ne savent pas ce qu'ils vont voté..........

Quand on ne sait pas, on s'abstient....

[lobo tommy 3]

eh oui caez tu as raison ........mais hélas il faut qu'il prouvent qu'ils ont des avis sur tout et surtout des avis ..... c'est vraiment ca le monde de la politique francaise ... helas mille fois helas ........ les lobby ont encore des beaux jours ....

[Caez 2 198]

Ce que j'admire dans cette directive c'est les amendements Ecrit par Vivendi Universal.

Comment est ce possible qu'une société ayant parti pris est le droit de faire de tes amendements?

Demand ton l'avis a Renault ou a Peugeot sur les lois sur la sécurité routiere? non....

[pieroxy 0]

Le projet de loi DADVSI va être voté fin décembre en Frace. La France est un des derniers pays à devoir le ratifier afin de valider le projet de loi européen. Pour plus d'infos sur comment lutter, vous pouvez venir voir http://eucd.info.

Ne restez pas insensibles, le sujet est grave. Renseignez-vous et agissez!

[Chameaulo 16]

Des paroles bien dites Caez...si seulement ton post pouvait passer à la télé

[Modérateur- 0]

Je viens de finir l'article..

Terrifiant et complètement Reac..

La Chine n'est plus seule..

[Logales 0]

Mais qu'allons nous devenir

[Fleur 2]

Bon vous savez que je ne suis pas une fléche en informatique,j'ai donc mobiliser ma concentration pour lire ce long mais ô combien édifiant article.

J'avoue que cela m'a fortement dérangée(pudique euphémisme),nul besoin d'etre expert pour y voir une limitation de notre liberté par le truchement d'une loi votée comme par pur hasard pendant les fetes

Le web est un danger,chercher ses propres infos plutot que d'absorber comme un mouton la soupe du journal de 20h,c'est bien trop subversif!et tout ça en empochant le pactole,la poire était trop juteuse!

Sincèrement,je ne suis guère étonnée,mais je reste revoltée,pas question de rester immobile pendant qu'on me tond

@caez:si tu le permets,je vais prendre l'article et quelqu'uns de tes commentaires pour les afficher ds la salle des profs,et pr les lire à mes élèves afin d'en débattre demain.

[Caez 2 198]

Pas de probleme, plus de monde en parle et mieux c'est.

L'article n'est d'ailleurs, pas de moi.

Je vais en rajouter une couche ce soir afin de montrer ce que nous , peuple francais, representont aux yeux des differents ministres , deputés et president francais.

[Fleur 2]

Fort bien Caez,je reviens plus tard ce soir pour lire ça et préparer mon cours

merci

Modifié le 15 décembre 2005 par fleurdavril