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Supprimer les allocations pour les absents à l'école

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Hamourabi

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Membre, 52ans Posté(e)
babrius Membre 283 messages
Baby Forumeur‚ 52ans‚
Posté(e)
Donc, il ne faut pas se marier (risque de divorce), ne pas avoir d'enfant (risque de ne plus pouvoir subvenir à ses besoins), ne pas discuter avec son voisin (risque d'engueulade), ne pas travailler (risque d'accident du travail, ou de maladie professionnelle), ne pas sortir de chez soi (risque d'accident de la voie publique),...

c'est juste lol.gif lol.gif lol.gif lol.gif lol.gif lol.gif lol.gif lol.gif lol.gif lol.gif lol.gif

Tu fais ce que tu veux mais lorsque tu as choisis de faire un enfant ce n'est pas un accident de la voie publique (enfin j'espère que tu n'en es tout d même pas là...)

Alors en ce cas tu assumes... éa ne te plait pas hein ? Tu préfères faire semblant de ne pas le voir ?

Ou alors ne sais-tu pas bien lire ? Ce serait dommage s'il te faut palier aux innombrables heures de cours que tes enfants auront passé dans la béatitude de la sollicitation de maman par sa nombreuse famille dont elle se sent le centre... :o

Prendre les célibataires en otage et comme vache à lait vous semble normal ?

Non justement, et les familles qui ont le plus de difficultés à gérer leurs enfants sont bien les familles monoparentales. Mais le célibat n'est pas toujours un choix à ce moment là search.gif

Je parlais des célibataires sans enfant, et tu m'as très bien compris, tu peux toujours essayer de jouer, tu seras seule.

Je connais bien les mamans solos, très bien, pratiquement et théoriquement. Et pour avoir travailler sur le sujet j'ai particulièrement pu apprécier le choix du conjoint qui amène aux situations les plus problématiques. Mal choisir le père de son ou ses enfants est bien plus inconséquent que de boire avant de conduire, ce que la majorité condamnera et responsabilisera...

Après que tu te justifies pour faire assumer et supporter aux autres tes erreurs de jugements, on connait..

En effet, il n'est pas humain de vouloir se reproduire, c'est purement animal smile.gif

Ton opposition aux autres choses est juste hors sujet wink1.gif

Et bien non il y a une façon humaine de se reproduire : y réfléchir , utiliser sa tête avant le bas du corps.. (si, si, c'est possible...)

Mon opposition aux autres choses est juste exemplaire de ce que l'absence d'utilisation des fonctions cérébrales supérieures coûte humainement, socialement et financièrement. Mais je ne suis pas surpris que cela t'échappe. :cray:

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Invité zazou
Invités, Posté(e)
Invité zazou
Invité zazou Invités 0 message
Posté(e)
Tu fais ce que tu veux mais lorsque tu as choisis de faire un enfant ce n'est pas un accident de la voie publique (enfin j'espère que tu n'en es tout d même pas là...)

Alors en ce cas tu assumes... éa ne te plait pas hein ? Tu préfères faire semblant de ne pas le voir ?

Ou alors ne sais-tu pas bien lire ? Ce serait dommage s'il te faut palier aux innombrables heures de cours que tes enfants auront passé dans la béatitude de la sollicitation de maman par sa nombreuse famille dont elle se sent le centre... :D

Non de nos jours, avoir un enfant ne devrait plus être un "accident".

Ceci dit, la vie fait qu'une situation familiale à un moment donné peut être complètement différente 6 mois après. (j'appellerais ça un accident de la Vie) :plus:

J'avoue, je sais lire et comprendre... (si, si c'est vrai ils l'ont dit les docteurs quand ils m'ont enlevé la chemise avec les manches dans le dos) :p

Ceci dit, au vu de ta dernière phrase, je pense que tu sais mettre des mots bout à bout pour faire un joli dessin (et non une phrase compréhensible) :plus:

Alors je crois comprendre (mais là, je n'engage que moi), que tu sous entend que j'instruis mes enfants chez moi. Ce qui n'est pas (encore) le cas. Ceci dit, il ne faut pas oublier que les enfants recevant un enseignement à domicile sont suivis au même titre que ceux qui sont scolarisés. Et une demi journée sans enseignement n'est alors plus à justifier auprès de l'administration. :plus:

D'où la différence à faire entre "scolarisation" (non régie par la loi) et "enseignement" (obligatoire de 6 à 16 ans en France).

Je parlais des célibataires sans enfant, et tu m'as très bien compris, tu peux toujours essayer de jouer, tu seras seule.

Je connais bien les mamans solos, très bien, pratiquement et théoriquement. Et pour avoir travailler sur le sujet j'ai particulièrement pu apprécier le choix du conjoint qui amène aux situations les plus problématiques. Mal choisir le père de son ou ses enfants est bien plus inconséquent que de boire avant de conduire, ce que la majorité condamnera et responsabilisera...

Des fois, c'est bien de jouer seul, on est sûr d'en tirer une certaine jouissance :p

Dans la mesure où tu as étudié le sujet, donne moi les raisons, valeurs, critères qui font que les femmes choisissent "le bon père" pour leurs enfants? :D

Certes je suis séparée du père de mes 2 premiers enfants, et alors? Je n'ai tué personne, ni même mis la vie de qui que ce soit en danger (au contraire d'une personne ivre au volant) :plus:

Va falloir que tu m'expliques les conditions pour que la génération future soit sûre de ne pas faire le "mauvais" choix au moment de se reproduire et ainsi créer une famille (tu vas sauver le monde, j'en suis sûre) :plus:

Après que tu te justifies pour faire assumer et supporter aux autres tes erreurs de jugements, on connait..

Et bien non il y a une façon humaine de se reproduire : y réfléchir , utiliser sa tête avant le bas du corps.. (si, si, c'est possible...)

Mon opposition aux autres choses est juste exemplaire de ce que l'absence d'utilisation des fonctions cérébrales supérieures coûte humainement, socialement et financièrement. Mais je ne suis pas surpris que cela t'échappe. :cray:

Façon "humaine"? :p

Définition de la reproduction :

La reproduction est l'ensemble des processus par lesquels une espèce se perpétue, en suscitant de nouveaux individus. C'est une des activités fondamentales, partagées par tous les êtres vivants (avec la nutrition et la croissance). source

TON idée de la reproduction étant erronée je te suggère de revoir tes propos. :p

Ensuite l'absence d'utilisation des fonctions cérébrales..... :p :D :D

Tu sais qu'il y a des gens qui ont une activité cérébrale, mais qui ne sont plus en mesure de se reproduire? genre les comateux...

Le fait d'avoir un enfant n'a absolument aucun rapport avec les capacités intellectuelles des géniteurs :p

Que certains enfants se retrouvent en difficultés (sociales, familiales et scolaires) ne doit pas justifier que l'on prive leurs parents des aides d'Etat. :o

Et pour en revenir au sujet, comme expliqué plus haut, le projet de loi regroupe les enfants "mineurs".

Hors l'enseignement n'est obligatoire en France que de 6 à 16 ans. On fait quoi des lycéens entre 16 et 18 ans (si l'on prend en compte ceux qui ont eu un parcours scolaire classique)?

Explique moi...

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Membre, 44ans Posté(e)
Hamourabi Membre 1 819 messages
Baby Forumeur‚ 44ans‚
Posté(e)
Ben c'est bon alors :p

Dans la mesure où la scolarisation n'est plus obligatoire au delà de 16 ans, les gosses entre 16 et 18 peuvent sécher leurs cours sans inquiéter les parents :p

La proposition de loi n'est pas compatible avec ce qui est actuellement en place (sont trop forts nos représentants) :cray::o :p

La scolarisation n'est jamais obligatoire, même en dessous de 16 ans. On peut très bien ne jamais envoyer ses enfants à l'école (l'instruction, elle, est obligatoire).

Quand on dit que l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans, ça signifie en fait que les établissements scolaires sont obligés de scolariser les enfants de moins de 16 ans. Si ton fils a moins de 16 ans, l'Education Nationale n'a pas le droit de te dire "nous n'avons plus de place", elle est obligé de prendre ton fils, par contre, toi, tu as le droit de refuser de l'envoyer à l'école.

Cette loi ne concernent que ceux dont les enfants sont inscrits à un établissement scolaire. L'Etat dépense de l'argent pour scolariser leur enfant, normal que l'Etat puisse exiger que ces enfants soient vraiment scolarisés. Cette exigence est d'autant plus raisonnable que l'école n'est même pas obligatoire. Tu n'es pas obligée de demander à l'Etat de financer la scolarisation de tes enfants.

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Membre, 44ans Posté(e)
Hamourabi Membre 1 819 messages
Baby Forumeur‚ 44ans‚
Posté(e)

Ce qu'il faut comprendre, c'est que la loi est très souple.

Elle dit juste que si un enfant s'abstente plus de 4 demis journées en un seul mois (ce qui est beaucoup admettons-le), alors les allocations familiales seront suspendues. C'est-à-dire que les allocations sociales ne seront pas versées, mais seront gardées au chaud, gardées de côtés.

Les allocations sociales seront à nouveau versées dès que l'enfant est présent pendant 1 mois au lycée (hors absences légitimes).

Un mariage, un décès, un évènement religieux (baptême, communion, circoncision, barmitzva,...) sont des choses de la sphère privée qui impactent directement la vie sociale dès lors qu'on doit poser un congé à son employeur pour participer à l'évènement. :cray:

Prenons un exemple, j'ai tout plein de famille, tout le monde m'adore, donc on me demande d'être marraine, témoin de mariage, et manque de bol, 10 personnes de ma famille décèdent la même année....

Tous les gens précédemment cités habitant loin de chez moi, j'estime nécessaire de poser mes 25 (ou 30, selon les conventions) jours de congés payés. J'en le droit. :o

Dans quelle mesure peut on m'empêcher de prendre mes enfants avec moi? :p

L'Education Nationale n'a pas le droit de demander un certificat de décès dans la mesure où elle ne m'accorde rien de plus qu'habituellement.

On a toujours le droit de demander. Ton voisin peut te demander un certificat de décès, mais tu ne seras pas obligé de lui fournir.

Là, pareil, tu n'es pas obligée de fournir un certificat de décès à l'Education Nationale, mais maintenant, le fait de ne pas fournir le certificat pourrait avoir comme conséquence la suspension temporaire des allocations familiales. Et encore, pour ça il faudrait qu'il ai 4 décès dans le même mois, que ces décès soient tous loin. Bref, c'est très improbable.

PS : En plus, quelqu'un qui a les moyens de voyager partout dans la France pour des décès n'a pas besoin d'allocs.

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Invité zazou
Invités, Posté(e)
Invité zazou
Invité zazou Invités 0 message
Posté(e)
Ce qu'il faut comprendre, c'est que la loi est très souple.

Elle dit juste que si un enfant s'abstente plus de 4 demis journées en un seul mois (ce qui est beaucoup admettons-le)

4 demi journées, ça veut dire 2 jours pleins (soit un vendredi ET un lundi, en cas d'évènement familial, je ne trouve pas cela énorme) :D

Ces 4 demi journées me paraissent "beaucoup" quand on sait que c'est le délai "fixé" non pour prévenir les parents de l'absence de l'élève, mais pour leur suspendre les allocations familiales. :cray:

Admettons que le "gosse" sèche le premier jour du mois (journée complète) ainsi que le 28 (journée complète) si les parents ne sont pas informés entre deux, c'est qu'il y a un souci. :D

Pour permettre un suivi des plus sérieux, et une information aux parents des plus rapides, ils faut commencer par stopper les suppressions de postes a sein de l'Education Nationale. :p

alors les allocations familiales seront suspendues. C'est-à-dire que les allocations sociales ne seront pas versées, mais seront gardées au chaud, gardées de côtés.

Les allocations sociales seront à nouveau versées dès que l'enfant est présent pendant 1 mois au lycée (hors absences légitimes). :p

Donc si mon gosse de 13 ans (au collège) sèche 4 demi journées dans un mois, il faudra que j'attende sa scolarisation au lycée pour "récupérer" le mois non payé d'allocations familiales? :p

Dans la mesure où mes autres enfants vont à l'école, il faut appliquer une quote part, afin de ne pas pénaliser toute la fratrie. :o

De plus, s'il faut attendre "1 mois au lycée", alors que l'enseignement en France n'est obligatoire que jusqu'à 16 ans (et si mes souvenirs sont bons, scolarité sans redoublement = classe de seconde à 15 ans) :D

Ben je suis pas prète de récupérer ce mois d'allocations :p

On a toujours le droit de demander. Ton voisin peut te demander un certificat de décès, mais tu ne seras pas obligé de lui fournir.

Là, pareil, tu n'es pas obligée de fournir un certificat de décès à l'Education Nationale, mais maintenant, le fait de ne pas fournir le certificat pourrait avoir comme conséquence la suspension temporaire des allocations familiales. Et encore, pour ça il faudrait qu'il ai 4 décès dans le même mois, que ces décès soient tous loin. Bref, c'est très improbable.

Mais justement de quel droit l'Education Nationale s'octroierait des exigences qui ne lui sont pas reconnues par l'Etat? :plus:

Non, un seul décès peut être suffisant... J'explique : j'ai été avertie du décès de mon frère le mardi matin, je n'ai pas mis mes enfants à l'école de la journée, ensuite, enquête, puis on a pu passer à la crémation le lundi après midi (pas d'école pour mes enfants) et l'inhumation des cendres le mardi matin (encore 1/2 journée d'absence), donc j'ai pété mon quotat de "4 demi journées d'absence", c'était le 15 juin, et le médecin n'a jamais voulu établir de certificat médical pour mes enfants (pour moi oui, dépression, et soins).

Si j'ajoute que la semaine d'après je me suis bourré laggle pour oublier mon chagrin, mes enfants ont encore loupé 2 demi journée d'école (mais même si je planais, j'ai quand même appelé l'école pour dire que j'étais malade, et que je ne pouvais déposer mes enfants à l'école) :p

PS : En plus, quelqu'un qui a les moyens de voyager partout dans la France pour des décès n'a pas besoin d'allocs.

C'est pas une question de moyens :p

Car quand je suis invitée à un évènement familial "joyeux" ben mes parents sont aussi de la partie, et ils nous "transportent" mes gosses et moi. :plus:

C'est clair qu'il faut faire baisser cette tendance à prendre l'école pour une "super garderie", mais cependant, certaines circonstances font qu'une absence à l'école ne peut être sanctionnée par une privation d'un droit social.

J'en reviens à cette différence entre "majorité de l'enfant" (comme indiquée dans le projet de loi) et l'enseignement obligatoire (que jusqu'à 16 ans en France).

J'en reviens aussi au "prorata" des allocs pour un aîné qui sècherait les cours, alors que lorsqu'il était le seul enfant de l'allocataire n'apportait aucune aide financière.

On peut causer, hein, moi chuis toute ouïe :D

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Modérateur, Nikita, 152ans Posté(e)
_Dolph Modérateur 60 554 messages
152ans‚ Nikita,
Posté(e)

Au collège j'avais un sms dans la journée à la moindre absence. ( et un site internet avec toutes les infos ( notes/absences etc...)

Au lycée, si ma fille est notée absente à la première heure, je suis prévenue directement par téléphone.

Il me semble que c'est de plus en plus le cas un peu partout.

Donc logiquement les parents sont au courant des absences "injustifiées"

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Invité laeticiasonia
Invités, Posté(e)
Invité laeticiasonia
Invité laeticiasonia Invités 0 message
Posté(e)

Non deux écoles collège lycée jamais un seul sms, une fois on m'a appelé et une autre fois on m'a appelé, ma fille était en classe mais ils se sont trompés donc ce jour là j'étais même plutot très inquiète et en colère après d'ailleurs. Et toutes les fois ou ils se trompent en mettant absences injustifiée alors que ma fille avait chaque fois donné le mot d'absence au surveillant, combien de fois, j'ai du intervenir pour qu'il revoyent toutes leurs notes afin qu'elles soient enregistrées comme il faut, car bien sûr absences injustifiées déjà pris en compte pour la note de conduite. Et je ne suis pas la seule ou les profs gèrent très mal les absences, dans d'autres régions aussi, donc on aurait aussi certainement moins peur si cela était déjà bien gérer. Bien sûr que si on était avertie de suite des absences ou par courrier ou par téléphone cela serait déjà une bonne chose, on pourrait au moins réagir.

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Modérateur, Nikita, 152ans Posté(e)
_Dolph Modérateur 60 554 messages
152ans‚ Nikita,
Posté(e)

Le problème vient des écoles/collèges/lycées alors.

Si dans certains endroits ça se fait et ça marche plutôt bien, ça doit pouvoir se faire partout :cray:

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Invité zazou
Invités, Posté(e)
Invité zazou
Invité zazou Invités 0 message
Posté(e)
Le problème vient des écoles/collèges/lycées alors...

Si dans certains endroits ça se fait et ça marche plutôt bien, ça doit pouvoir se faire partout :cray:

Le problème vient donc de l'éducation nationale, et des moyens qui leurs sont alloués...

Tant que la suppression de poste sera de vigueur, il ne faut pas espérer une meilleure gestion des absences (liée à l'information des parents). :o

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Invité laeticiasonia
Invités, Posté(e)
Invité laeticiasonia
Invité laeticiasonia Invités 0 message
Posté(e)
Le problème vient des écoles/collèges/lycées alors.

Si dans certains endroits ça se fait et ça marche plutôt bien, ça doit pouvoir se faire partout :cray:

Ou peut être que cela marche mieux aussi dans les écoles privées, c'est sûr que là, les élèves sont mieux suivis.

Modifié par laeticiasonia
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Invité laeticiasonia
Invités, Posté(e)
Invité laeticiasonia
Invité laeticiasonia Invités 0 message
Posté(e)

C'est vrai qu'il y a aussi de très bonnes écoles malheureusement pas toutes les écoles et cela ne va pas aller en s'arrangeant s'il supprime des postes.

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Invité zazou
Invités, Posté(e)
Invité zazou
Invité zazou Invités 0 message
Posté(e)

Admettons que la condition d'enseignement (privé/public) n'entre pas en jeu...

Comment se fait il que certains responsables légaux (et volontairement, je ne parle pas que des parents) ne soient pas avertis de l'absence dès le premier cours manqué?

Alors s'il faut choisir l'établissement scolaire en fonction de sa réactivité, ben on est pas dans la mouise :cray:

Si tous les établissements pouvaient prévenir les responsables de l'absence d'un élève dans la journée, cette loi n'aurait peut être pas lieu d'être :o

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Membre, Créatrice en devenir, 34ans Posté(e)
Libébulle Membre 2 396 messages
34ans‚ Créatrice en devenir,
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Mais c'est pas déjà le cas ?

Enfin le nombre de fois ou on nous appelait pour dire que les gamins ont loupé l'école je pensais que c'était obligatoire. Peut-être que ça dépend de l'école et de leur niveau de ``débordement`` ^^.

Modifié par LizAurore
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Invité laeticiasonia
Invités, Posté(e)
Invité laeticiasonia
Invité laeticiasonia Invités 0 message
Posté(e)

Certainement, il y a une très mauvaise organisation concernant les absences, d'ailleurs on a le type même sur ce topic ou une personne qui travaille à l'école informe de 70 absences par mois, ce qui est impossible, même si cette personne s'est trompée rien que dans son chiffre cela montre bien que quelque chose ne va pas sur le nombre des absences. L'autre fois sur un autre topic un forumeur disait qu'il avait beaucoup d'absences dont la moitié il était présent et d'ailleurs les parents avaient reçu un avertissement, c'est vrai qu'il était majeur, donc là c'est normal qu'on avertit pas les parents mais vu le nombre d'absences j'étais vraiment surprise.

Sans compter qu'une heure d'absence équivaut à une demi journée soit 4h, j'avais d'ailleurs été surprise par ce calcul, on m'a dit qu'à l'école c'était comme ça pour une heure égale une demi journée.

D'ailleurs c'est surtout cela qui m'inquiète pas tellement que ma fille manque les cours sans raison justifiée, mais qu'à l'école, ils font des erreurs et qu'on se retrouve sans aide de la CAF pour erreur administrative.

Modifié par laeticiasonia
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Membre, 44ans Posté(e)
Hamourabi Membre 1 819 messages
Baby Forumeur‚ 44ans‚
Posté(e)
4 demi journées, ça veut dire 2 jours pleins (soit un vendredi ET un lundi, en cas d'évènement familial, je ne trouve pas cela énorme) :cray:

Je me permets de vous rappeler le texte de la loi.

L'article 131-8 du Code de l'éducation (disponible sur le site Légifrance) dit : Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'inspecteur d'académie. Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par lui, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants en cause.

On ne parle ici que des absences illégitimes. Ton exemple ne tiens donc pas la route.

Mais justement de quel droit l'Education Nationale s'octroierait des exigences qui ne lui sont pas reconnues par l'Etat? :o

Ces exigences sont reconnues par la Loi. Et c'est la loi qui fixe les règles en France.

C'est d'ailleurs pour cela que les députés ont changé la loi.

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Invité zazou
Invités, Posté(e)
Invité zazou
Invité zazou Invités 0 message
Posté(e)
Je me permets de vous rappeler le texte de la loi.

L'article 131-8 du Code de l'éducation (disponible sur le site Légifrance) dit : Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'inspecteur d'académie. Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par lui, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants en cause.

OK, on peut jouer aussi avec la loi, tu sais? :p

Genre j'ai sorti un bouton de fièvre, c'est bien une maladie transmissible, sans pour autant avoir recours à un certificat médical. :p

Après on peut aussi expliquer les "absences temporaires des personnes responsables lorsque les enfants les suivent ". :D

On ne parle ici que des absences illégitimes. Ton exemple ne tiens donc pas la route.

Dans quelle mesure un évènement familial n'est pas comparable à une (je te cite) : "absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent"? :D

Ces exigences sont reconnues par la Loi. Et c'est la loi qui fixe les règles en France.

C'est d'ailleurs pour cela que les députés ont changé la loi.

Mais ils ont changé quoi, concrètement?

Car actuellement en France l'enseignement n'est obligatoire que de 6 à 16 ans. :cray:

Donc si une personne décide de scolariser son enfant à 3 ans, elle n'a AUCUNE justification à transmettre à l'Education Nationale, pour une absence ponctuelle. :D

De plus l'enseignement d'un enfant de plus de 16 ans, n'est pas obligatoire. :p

Alors comment peut on justifier d'un projet de loi qui amalgamme "la scolarisation durant un mois au lycée" sans justifier cette obligation d'enseignement au delà de 16 ans? :p

Bref :o

je vais me coucher en pensant que l'enseignement dispensé à mes enfants dès demain ne sera pas inutile :p

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Membre, 44ans Posté(e)
Hamourabi Membre 1 819 messages
Baby Forumeur‚ 44ans‚
Posté(e)
De plus l'enseignement d'un enfant de plus de 16 ans, n'est pas obligatoire. :cray:

Alors comment peut on justifier d'un projet de loi qui amalgamme "la scolarisation durant un mois au lycée" sans justifier cette obligation d'enseignement au delà de 16 ans? :o

J'ai déjà expliqué que la scolarisation des enfants n'est jamais obligatoire, même avant 16 ans.

Je te remets ici mon message explicatif :

La scolarisation n'est jamais obligatoire, même en dessous de 16 ans. On peut très bien ne jamais envoyer ses enfants à l'école (l'instruction, elle, est obligatoire).

Quand on dit que l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans, ça signifie en fait que les établissements scolaires sont obligés de scolariser les enfants de moins de 16 ans. Si ton fils a moins de 16 ans, l'Education Nationale n'a pas le droit de te dire "nous n'avons plus de place", elle est obligé de prendre ton fils, par contre, toi, tu as le droit de refuser de l'envoyer à l'école.

Cette loi ne concernent que ceux dont les enfants sont inscrits à un établissement scolaire. L'Etat dépense de l'argent pour scolariser leur enfant, normal que l'Etat puisse exiger que ces enfants soient vraiment scolarisés. Cette exigence est d'autant plus raisonnable que l'école n'est même pas obligatoire. Tu n'es pas obligée de demander à l'Etat de financer la scolarisation de tes enfants.

Dans cette loi, la contrainte ne porte, évidemment, que sur les enfants inscrits dans un établissement scolaire.

Les autres ne sont pas concernés par la loi.

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Membre, 44ans Posté(e)
Hamourabi Membre 1 819 messages
Baby Forumeur‚ 44ans‚
Posté(e)
Mais ils ont changé quoi, concrètement?

Concrètement, tu peux voir tes allocs suspendues en cas d'absences injustifiées. Et ça, concrètement, ça peut faire une grosse différence sur le compte en banque.

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Invité zazou
Invités, Posté(e)
Invité zazou
Invité zazou Invités 0 message
Posté(e)
J'ai déjà expliqué que la scolarisation des enfants n'est jamais obligatoire, même avant 16 ans.

Je te remets ici mon message explicatif :

Dans cette loi, la contrainte ne porte, évidemment, que sur les enfants inscrits dans un établissement scolaire.

Les autres ne sont pas concernés par la loi.

Dans le cas où tu ne saurais pas intégrer les données que tu lis, je parle d'enseignement, et non de scolarisation. :cray:

Alors au lieu d'un lien, je cite :

En France, l'instruction est obligatoire pour les filles et les garçons, âgés de 6 à 16 ans, résidant sur le territoire français, quelle que soit leur nationalité.

Code de l'éducation (article L111-2 et article L131-1)

source

Quand tu veux on tergiverse sur l'instruction :o

Modifié par zazou
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