arme de defence

[manu le malin 0]

je voudrai savoir si g le droi de posédé une arme du genr beretta m9 dalarme ou de defence (si c pa la mm chose) g ok1 permi et g 21ans

merci

[Invité Nathaniel]

je repondrai quand tu causera francais :smile2:

[Mel&Yo 12]

tes poings...c'est le mieux :smile2:

[manu le malin 0]

je repondrai quand tu causera francais :smile2:

je ne fais pas esprés je suis archi nul en francais desolé

[Invité Nathaniel]

je ne fais pas esprés je suis archi nul en francais desolé

Il y'a etre naze en Francais et ecrire en SMS .

[manu le malin 0]

j'ecris en sms comme sa je passe moin pour un con quand je fait des fautes...enfin je crois ! :smile2:

[Yoannbzh 1 712]

Voici un site:http://www.kelle.fr/dossier/formalite.html

[PASDEPARANOIA 10 172]

j'ecris en sms comme sa je passe moin pour un con quand je fait des fautes...enfin je crois ! :smile2:

Dis pas ça. C'est pas con de vouloir un gun. Ca évite de penser un plus, mais t'es sur d'être compris, ça, comme le sms.

[imperatricedumonde 221]

savoir écrire correctement est une arme de défense légale.

[Kikil02 0]

Les pistolets d'alarme et de défense sont classées en 7ième catégorie.

Pour les pistolets d'alarme, il suffit d'être majeur.

Pour les pistolets de défense type gomme-cogne, il faut fournir un certificat médical datant de moins de 15 jours et le déclarer auprès des autorités.

Le port et transport est interdit (donc à garder chez soi).

[puce d'eau 394]

Les pistolets d'alarme et de défense sont classées en 7ième catégorie.

Pour les pistolets d'alarme, il suffit d'être majeur.

Pour les pistolets de défense type gomme-cogne, il faut fournir un certificat médical datant de moins de 15 jours et le déclarer auprès des autorités.

Le port et transport est interdit (donc à garder chez soi).

FAUX ,

je possède un gomme cogne King cobra de 7 ème catégorie et on ne m'a pas demandé de certif médical.

il faut

-avoir plus de 18 ans

-présenter une pièce d'identité

-et le déclarer en gendarmerie

http://www.airsoftbox.com/174/gommcogne/16...king-cobra.html

quand au transport il est tout à fait autoriser,mais le barillet doit être vide et ne pas se trouver au même endroit que les munitions

en voiture par ex:

le revolver ou chargeur dans la boîte à gants et munitions dans le coffre

Modifié le 12 février 2009 par puce d'eau

[a2line 1]

je repondrai quand tu causera francais :smile2:

j'ecris en sms comme sa je passe moin pour un con quand je fait des fautes...enfin je crois !

Et c'est avec le même sérieux que tu comptes posséder une arme ?

[Kikil02 0]

FAUX ,

je possède un gomme cogne King cobra de 7 ème catégorie et on ne m'a pas demandé de certif médical.

il faut

-avoir plus de 18 ans

-présenter une pièce d'identité

-et le déclarer en gendarmerie

http://www.airsoftbox.com/174/gommcogne/16...king-cobra.html

quand au transport il est tout à fait autoriser,mais le barillet doit être vide et ne pas se trouver au même endroit que les munitions

en voiture par ex:

le revolver ou chargeur dans la boîte à gants et munitions dans le coffre

L. 2336-3 : Toute personne physique [...] faisant une déclaration de détention d'armes des 5e et 7e catégories doit produire un certificat médical attestant que son état de santé physique et psychique n'est pas incompatible avec la détention de ces matériels, armes ou munitions.

Pour le transport, c'est vrai. Tant que l'arme de poing n'est pas utilisable immédiatement.

Modifié le 13 février 2009 par Kikil02

[puce d'eau 394]

Désolée Kikil02, mais je maintiens ce que je dis...

pas de certificat médical pour les armes de 5ème II et 7 ème catégorie I

(application des articles 47 et 69 du décret du 6 mai 1995)

mes sources:

http://www.prefecture-police-paris.interie...formulaires.htm

[Kikil02 0]

7e catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.

I. - Armes dont l'acquisition et la détention sont soumises à déclaration.

Paragraphe 1 : Armes à feu de tous calibres à percussion annulaire, autres que celles classées dans la 4e catégorie ci-dessus.

Eléments d'arme (mécanismes de fermeture, chambres, canons) des armes ci-dessus.

Paragraphe 2 : Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé développant une énergie à la bouche supérieure à dix joules autres que celles classées en 4e catégorie.

Paragraphe 3 : Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense.

Art 47-1 :

Toute personne physique qui acquiert en France auprès d'un armurier ou d'un particulier en présence d'un armurier une arme ou un élément d'arme du II de la 5e catégorie ou du I de la 7e catégorie fait une déclaration sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121.

Pour les armes du II de la 5e catégorie et des paragraphes 1 et 2 du I de la 7e catégorie, cette déclaration est transmise par l'armurier au préfet du département du domicile du déclarant. Elle est accompagnée d'une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l'article 39, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.

La présentation de l'un des titres prévus à l'alinéa précédent supplée à la production du certificat médical mentionné à l'article L. 2336-3 du code de la défense (1).

Pour les armes du paragraphe 3 du I de la 7e catégorie, la déclaration est accompagnée du certificat médical mentionné à l'article L. 2336-3 du code de la défense, placé sous pli fermé, datant de moins de quinze jours, attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec leur détention.

Le préfet délivre un récépissé de cette déclaration.

Je te prie de regarder les autres articles de la loi qui demandent également le certificat médical. :smile2:

Si tu as le temps, egardes également les autres sites de vente de ce type de matériel.

Modifié le 13 février 2009 par Kikil02

[puce d'eau 394]

tu peux me citer tes sources S.T.P. car là tu ne mets que du copier coller apparemment

"Paragraphe 3 : Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense."

-les gommes cogne ne tirent pas des balles réelles

-les gommes cogne ne tirent pas PLUSIEURS projectiles mais un seul à le fois , ce n'est pas une arme à répétition

ton article ne concerne uniquement

-les armes de tirs sportifs

-les armes de guerre

-les armes à feu et de chasse

les gommes cogne sont des armes de défense et d'alarme uniquement..donc pas concernées par cet article

les gommes cogne ne sont pas des armes à feu mais des armes à blanc

http://www.hyperprotec.com/ARMES-D%27ALARM...oduct_info.html

Je suis sure que l'on va finir par s'entendre :smile2:

[Kikil02 0]

Mes sources sont... le code pénal.

Les armes type gomm-cogne sont des armes de défense à ne pas confondre avec une arme d'alarme qui ne fait que simuler un tir.

Une arme gomme-cogne permet de tirer des balles (type gomme-cogne) en caoutchouc.

les gommes cogne ne tirent pas des balles réelles

D'où la référence à projectiles non-métalliques.

les gommes cogne ne tirent pas PLUSIEURS projectiles mais un seul à le fois , ce n'est pas une arme à répétition

-> une ou plusieurs.

T'es sur que tu as acheté un gomme-cogne et pas un simple pistolet d'alarme ?

Modifié le 13 février 2009 par Kikil02

[puce d'eau 394]

voilà ce que j'ai acheté

http://www.airsoftbox.com/174/gommcogne/16...king-cobra.html

[Kikil02 0]

Site pas sérieux si tu as pu acheter une arme de ce type sans produire de certificat médical.

[puce d'eau 394]

Site pas sérieux si tu as pu acheter une arme de ce type sans produire de certificat médical.

je n'ai pas acheté l'arme sur un site mais dans une armurerie , j'ai présenté mon passeport, on m'a délivré:

- "une déclaration d'acquisition ,vente,cession,ou mise en possession des armes de 5eme catégorie II ou de 7 eme catégorie I"

-l'armurier en envoi un exemplaire à la préfecture

-et moi j'en fourni un exemplaire à la gendarmerie le jour de la déclaration