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Un statut juridique pour les cendres funéraires

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Wild

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VIP, Lonesome Cowboy, 38ans Posté(e)
Wild VIP 3 879 messages
38ans‚ Lonesome Cowboy,
Posté(e)
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L'Assemblée nationale confère un statut juridique aux cendres funéraires


Vendredi 21 novembre - 09:56

L'Assemblée nationale a voté, jeudi 20 novembre, une proposition de loi PS sur la législation funéraire pour conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées et réduire le coût des obsèques. Les huit députés présents au débat (5 UMP, 1 NC, 2 PS) ont voté pour à l'unanimité.



Le texte, voté il y a plus de deux ans par le Sénat, a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée alors que les associations de consommateurs avaient récemment dénoncé un business des obsèques de plus en plus lucratif.

Il prévoit de renforcer le contrôle de la qualification des opérateurs funéraires, d'améliorer la formation professionnelle des personnels et de simplifier les démarches des familles, notamment en obligeant les opérateurs funéraires à se conformer à un modèle de devis national. Les députés ont réduit de trois à deux mois le délai durant lequel tout démarchage commercial en matière funéraire est interdit auprès des familles en deuil. Le texte donne également obligation aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale de plus de 2 000 habitants de créer un site cinéraire.

Il interdit la conservation des urnes à domicile, mais elles peuvent être enterrées dans une propriété privée, a assuré le rapporteur UMP du texte, Philippe Gosselin. Sinon les cendres pourront être dispersées dans un jardin du souvenir, dans un cimetière, ou en pleine nature, ou encore conservée dans une urne déposée dans un cimetière ou un site cinéraire. Le texte voté permet par ailleurs aux maires de fixer les dimensions maximales des monuments funéraires érigés sur les tombes.

L'auteur de la proposition de loi, votée à l'unanimité par la Haute Assemblée le 22 juin 2006, le sénateur PS du Loiret Jean-Pierre Sueur, avait réclamé fin octobre, juste avant la Toussaint, qu'il soit inscrit à l'ordre du jour des députés. Dans le même temps, l'UFC-Que choisir avait dénoncé la "hausse considérable" des coûts des obsèques et "les différences de prix totalement injustifiées". Actuellement, les devis établis à partir d'une demande identique peuvent varier de 1 586 euros à 10 248 euros, selon l'association de défense des consommateurs. Le texte sera à nouveau examiné le 11 décembre au Sénat, pour une adoption sans doute définitive.


Suite de l'article...
Source: Le Monde
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Membre+, Imperoratriz à temps partiel, Posté(e)
ManhattanStory Membre+ 14 228 messages
Imperoratriz à temps partiel,
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Il interdit la conservation des cendres à domicile???? :smile2: ben je connais un paquet de papy et de mamy qui gardent précieusement leur moitié cendrée sur la cheminée ou sur le vaisselier.

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Invité donjuan
Invités, Posté(e)
Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
Il interdit la conservation des cendres à domicile???? :smile2: ben je connais un paquet de papy et de mamy qui gardent précieusement leur moitié cendrée sur la cheminée ou sur le vaisselier.

J'avais lu l'article,

Si la loi a son intérêt pour réduire les coûts et un donner cadre juridique, je comprends pas trop l'intérêt d'interdire la conservation à domicile.

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Membre, 43ans Posté(e)
FéeErie Membre 746 messages
Baby Forumeur‚ 43ans‚
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Interdire la répartition des cendres est une chose, la conservation à domicile en est une autre c'est sur !

Personnellement, je ne souhaite pas ça, pour des raisons personnelles et à la pensée de tous les autres...

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Membre, Un certain regard.., 60ans Posté(e)
Marie77 Membre 11 492 messages
60ans‚ Un certain regard..,
Posté(e)
Il interdit la conservation des cendres à domicile???? :smile2: ben je connais un paquet de papy et de mamy qui gardent précieusement leur moitié cendrée sur la cheminée ou sur le vaisselier.

Là je vois pas le pourquoi de cette interdiction, si ce n'est encore pour obliger les familles à les mettre chez des "spécialistes" qui paieront fort cher leur services!

Encore heureux qu'ils autorisent la dispersion dans un jardin ou la nature!

Ces cendres ne sont pas polluantes..je ne vois pas le danger de les mettre où bon nous semble!

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Membre, Posté(e)
Tympan Membre 665 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Non seulement , mais le fait de leur donner un statut , pourra aussi interdire le transport de ces urnes par la famille et règlementera ce derniert .

Ce qui risque d'arriver c'est qu'il obligeront le transport de ces urnes par des sociétés spécialisés et qui sera a la charge des familles bien sur .

A partir du moment ou des manipulations juridiques interviennent , il faut savoir que plein de services , viennent chercher la becquée au nom de tel ou tel principe ., avec l'appui de la législation .

Il n'est d'ailleurs pas impossible que le lobbying soit exercé par Les Pompes funèbres , privés et publics, ainsi que les autres activités du "marché de la mort", s'ouvrant ainsi une nouvelle perspective de marché .Une fois ,qu'une loi tourne autour d'un produit et d'un évènement , on peut ensuite l'amender a souhait.

Modifié par Tympan
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Membre, stʀiks Vindicta ♠ Out Of Control, 41ans Posté(e)
Toy4Kill Membre 6 454 messages
41ans‚ stʀiks Vindicta ♠ Out Of Control,
Posté(e)

Ma mère va perdre son mari une deuxième fois à cause d'une loi à la con :smile2:

et nous enfant notre père une deuxième fois ;)

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Membre, In girum imus nocte et consumimur igni , 51ans Posté(e)
PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
51ans‚ In girum imus nocte et consumimur igni ,
Posté(e)

J'ai perdu mon père, mais j'imagine pas une seconde avoir son cadavre en tas de poussière sur la cheminé.

J'ai balancé les cendres du grand père de ma copine par mégarde. La loose !

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VIP, Gonade Absolutrice, Posté(e)
yop! VIP 20 446 messages
Gonade Absolutrice,
Posté(e)

Boah, le but est de rentabiliser les morts pour faire encore marcher le commerce.

Un cadavre, c'est plus dur à transporter et à conserver mais des cendres, ça représente un manque à gagner. Pas des pertes mais un manque à gagner (cercueil, mise en bière, pierre tombale, etc...).

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Membre, stʀiks Vindicta ♠ Out Of Control, 41ans Posté(e)
Toy4Kill Membre 6 454 messages
41ans‚ stʀiks Vindicta ♠ Out Of Control,
Posté(e)
J'ai perdu mon père, mais j'imagine pas une seconde avoir son cadavre en tas de poussière sur la cheminée.

Moi et mes freres et soeurs n'avont pas le même age que toi et ne l'avons surement pas perdu de la même façon.

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Membre+, E-mage, 75ans Posté(e)
usagi Membre+ 363 016 messages
75ans‚ E-mage,
Posté(e)
La science manque de corps.

:smile2: mouais , mais c'est pas gratuit figure toi car apres les restes sont incinérés au frais de la famille :o

;) ma femme a etait incinerée (et je le serais moi aussi un jour) ben faut quant meme un cercueil :D

Modifié par usagi
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  • 4 ans après...
Invité libertade
Invités, Posté(e)
Invité libertade
Invité libertade Invités 0 message
Posté(e)

encore une combine organisée par les pompes funèbres pour se faire du fric , faire réglementer la détention et la dispertion des cendres funéraires , ceux là comme salopard de l,exploitation du malheur et de la misére ils se posent en premiere ligne ,dernierement un de mes proche a voulu avoir un cercueil en carton pour être incinéré , le centre de crémation tenu par la mafia des pfg a refusé il faut une boite en bois ( 4 fois plus chére et fournie par eux.le défunt ne voulait aucun capitonage mais être enveloppé dans un simple linceul ,nouveau refus il faut prendre laboite comme elle est ,et au prix fort,voilà une organisation mafieuse qui ne subit pas la concurence, pourquoi les services funéraires municipaux ne sont ils pas réinstaurés ,en ces temps de crise, ??

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Invité libertade
Invités, Posté(e)
Invité libertade
Invité libertade Invités 0 message
Posté(e)

Boah, le but est de rentabiliser les morts pour faire encore marcher le commerce.

Un cadavre, c'est plus dur à transporter et à conserver mais des cendres, ça représente un manque à gagner. Pas des pertes mais un manque à gagner (cercueil, mise en bière, pierre tombale, etc...).

tu as oublié : le maquillage du défunt, le dépot au funérarium (pas cadot a la journée) l,habillage, et tout un tas de niéseries qui coûtent trés ,trés chers ,c,est une mafias de bandit, exploiteurs du chagrin des familles(et là ils sont forts)un truc pourri qui devrait être réformé de long en large et de haut en bas, refaire un service funéraire communal, pour épargner les familles de ces crapules.combien sont obligés de faire un emprunt pour payer un enterrement, tout cela parce que les gansters croc mort se gavent sur le dos des familles.

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Membre, 40ans Posté(e)
cheuwing Membre 16 414 messages
Maitre des forums‚ 40ans‚
Posté(e)

encore une combine organisée par les pompes funèbres pour se faire du fric , faire réglementer la détention et la dispertion des cendres funéraires , ceux là comme salopard de l,exploitation du malheur et de la misére ils se posent en premiere ligne ,dernierement un de mes proche a voulu avoir un cercueil en carton pour être incinéré , le centre de crémation tenu par la mafia des pfg a refusé il faut une boite en bois ( 4 fois plus chére et fournie par eux.le défunt ne voulait aucun capitonage mais être enveloppé dans un simple linceul ,nouveau refus il faut prendre laboite comme elle est ,et au prix fort,voilà une organisation mafieuse qui ne subit pas la concurence, pourquoi les services funéraires municipaux ne sont ils pas réinstaurés ,en ces temps de crise, ??

normalement tu peux les dénoncer pour vente forcé, voit avec 60 millions de consommateurs ou l'UFC que choisir

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Membre, 113ans Posté(e)
stvi Membre 20 709 messages
Mentor‚ 113ans‚
Posté(e)

................., refaire un service funéraire communal, pour épargner les familles de ces crapules.combien sont obligés de faire un emprunt pour payer un enterrement, tout cela parce que les gansters croc mort se gavent sur le dos des familles.

à creuser ....acheter un sac spécial en velours violet dans lequel serait conditionné la grand mère et qu'on mettrait devant la porte avec les ramassages destinés au tri sélectif .....après tout, on paie des taxes locales on se demande bien pourquoi ....

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