L'autorité parentale. Un peu d'aide SVP :/

[Ninouschkaya 1 458]

Bonjour,

Une de mes proches est dans une situation délicate.

Elle sort d'une relation de 8 ans avec un mec assez gratiné :

-fume des pétards à longueur de journée (et vous me connaissez, je suis tolérante avec ça...mais là y a de l'abus)

- ne prend plus ses anti-dépresseurs (remarque, je suis pas sur que ça fasse bon ménage avec la drogue)

- s'est marié et a fait deux enfants en catamini

- vole

- la rabaisse et la menace continuellement.

Le problème, c'est qu'il y a 4 ans, elle est tombé enceinte. Ayant déjà avorté suite à des pressions, elle a dit merde et a décidé de garder le bébé, tout en se mettant d'accord avec le père (le type gratiné) sur le fait qu'il n'en voulait pas (donc elle demande rien). L'enfant est né, le père est finalement venu à la maternité, mais n'a jamais souhaité le reconnaître.

Ces trois dernières années, leur relation a perduré, en dilletante (il n'a jamais vécu avec elle, à aucun moment).

Il était au courant de l'existence de l'enfant, et venait régulièrement chez elle pour le voir.

Dernièrement, suite à une proposition de sortie qu'il a fait au gamin, les choses se sont envenimées.

Il voulait emmené le petit au parc, mon amie a dit qu'il n'y avait aucun problème, mais qu'elle ne sera pas là, que la sortie concernait uniquement le petit.

Devant cette réaction (que je trouve déjà bien gentille, étant donné qu'il n'a aucun droit, et n'est pas spécialement responsable) il a explosé de rage et dit au petit "C'est la dernière fois que tu me vois, je vais jeter tes dessins..."

Le petit en a été assez perturbé, donc elle a décidé que ce genre de chose était innaceptable, et qu'elle ne souhaiter plus le voir.

Il a dormi devant sa porte, sonnait sans s'arrêter, la suivie en voiture...

Au bout de quelques jours, elle reçoit une lettre de la mairie de naissance du petit: le type a été reconnaître l'enfant (sachez le, il n'est besoin d'aucun document, juste votre pièce d'identité, le nom et la date de naissance et hop, si vous arrivez le premier, vous pouvez déclarer l'enfant ).

La loi n'est pas si mal faite cependant, car l'art 372 du code pénale dispose que la reconnaissance après le 1 er anniversaire de l'enfant ne donne pas d'autorité parentale, sauf avec accord de la mère, ou en saisissant le Juge aux affaires familiales.

Donc actuellement, il n'a toujours aucun droit (sauf celui de payer une pension...bon elle ne veut pas de pension de ce loustic, et je pense que c'est pas plus mal).

Ce week-end, sa mère est venue la chercher afin de venir dormir chez Mamie.

Bref, un We normal. Mais en descendant avec son petit, le père l'attendait sur le parking avec son ex-femme, et alors qu'elle installait le petit dans la voiture de sa mère, celui ci est entré dans la voiture, et lui et sa femme ont tenté de prendre le petit.

Rappelons qu'en l'état actuel des choses, il n'a meme pas un droit de visite, et que son ex-femme... n'en parlons pas.

La gendarmerie a refusé de prendre la plainte, argant que le papa a bien le droit de voir son petit (après un petit cours de droit, ils ont reconnu leur erreur, mais ont refusé de prendre la plainte).

Mon amie est paniquée, car le type a la double nationalité et semble se radicaliser.

Pour avoir beaucoup cotoyer le petit, et le père, il n'a jamais gardé son enfant (pourtant la mère n'y été pas opposé au départ...mais en réalisant à quel point il était déséquilibré, il n'en est plus question), jamais une promenade, jamais une histoire avant le dodo.

Avez connu une situation similaire ?

Si vous êtes calé en droit privé, je veux bien vos tuyaux, parce le droit administratif je connais, mais la ça ne relève pas de ma compétence.

Que faire pour empêcher quelqu'un qui se drogue et n'a jamais désiré l'enfant d'en obtenir la garde (en admettant que le JAF lui donne l'autorité) ?

Sur quels critères le Jaf statut-il pour accorder l'autorité parentale ?

Comment faire une interdiction de sortie du territoire ?

C'est un genre de pervers, qui ne veut pas la laisser faire sa vie, et donc se sert du petit pour garder le contact.

Il n'a jamais donné quoi que ce soit, alors qu'il a reconnu et choyé ses deux filles "légitimes".

Ce qui est normal quand on ne veut pas de l'enfant, mais semble problématique quand finalement, on se dit qu'on veut bien du gosse.

Bref, je demande pas à ce qu'on la juge, et je tient à dire au miso et au père en colère, que je suis pour le droit des pères, l'quité en la matière...mais là, il ne s'agit pas du fait d'être homme, mais d'être un taré.

[mdr 1 144]

Bon courage à la mère !

Désolé, je ne te serai d'aucune aide.

Tout ça se règle devant les tribunaux.

Faut voir s'il n'y a pas suffisamment de preuve qui vont dans le sens de la version de la mère pour constituer un dossier, faut voir un avocat...

Y'a des inspecteurs spécialisés dans ce genre de problème qui peuvent être saisis si l'affaire est instruite, qui doit réunir les deux parents, et l'enfant, afin que chacun soit écouté, et de tirer les choses au clair, car sans cela, ce ne sera jamais qu'une version contre une autre. Et vu que le père a l'air taré d'après ce que tu dis, autant faire ça le plus vite possible.

[Ninouschkaya 1 458]

Déjà merci quand même pour ta réponse, bien entendu, la mère est actuellement en sécurité avec les petits, et il est question de se trouver un avocat au plus vite (ainsi qu'un commissariat un peu au courant des lois ).

Mais il est réellement fou, dans le sens où n'ayant aucun droit il a tenté d'emmener l'enfant...si je me trompe pas, essayer d'emmener un enfant sur lequel on a pas autorité (je parle pas de garde, mais d'autorité...) c'est assez grave comme fait..

[arwena 2 038]

Compliqué la situation.

Cependant pour l'instant, le papa n'a aucun droit, ni l'autorité parentale avant qu'il en fasse la demande comme tu l'as bien dis.

Donc pour l'instant, elle n'a pas trop d'inquiètude à avoir.

Pour les conseils, vu le bonhomme, communiquer seulement par mail ou sms.

L'interdiction de sorti du territoire, je te renvoie à ce lien du service public qui lui donnera les démarches à faire

http://vosdroits.ser...74.xhtml#N1007A

Après très honnêtement l'idéal serait que ce monsieur ne fasse jamais la demande d'autorité parentale.

S'il le fait, je conseillerai à Mme de recueillir des témoignages (factuels par contre ) que Mr n'est pas présent dans la vie de l'enfant depuis X année. preuve aussi qu'il n'a jamais versé de pension alimentaire.

En régle général le JAF accorde l'autorité parental au père qui la demande après une reconnaissance tardive.

Elle peut cependant si ça se produit demander à ce que le lien se fasse de façon progressif et dans un lieu médiatisé pour commencer. Pour cela elle devra argumenter et mettre en avant le fait que ça fait des années qu'il ne s'en occupe pas, donc que l'enfant ne le connait pas, la consommation de drogue et la radicalisation (religieuse?). A savoir que ça peut entraîner une enquête sociale qui du coup concernera les 2 parents.

L'enfant peut aussi AVEC CES MOTS et SANS L INFLUENCE DE LA MERE écrire au juge son envie et son ressenti vis à vis de son "père"...libre à lui d'en tenir compte ou pas.

Voilà pour l'instant tout ce qui me vient en tête

si j'ai d'autres pistes je te les noterais

[Invité s]

Bonjour, s'il n'a aucun droit à part payer la pension, je ne pense pas qu'il peut l'emmener à l'étranger mais je te mets un lien pour les démarches à faire, sinon je conseillerais à ton amie d'aller voir une assistance sociale afin de voir toutes les démarches à faire. Elle aurait du appeler la police quand il a dormi devant chez elle et sonner sans s'arrêter, c'est du harcèlement et la police se serait déplacé déjà parce qu'il fait du bruit en sonnant sans arrêt chez elle, il faut qu'elle porte plainte au commissariat à chaque fois qu'il dépasse les limites.

Où qu'elle aille voir une association qui aide les victimes d'harcèlement...Ce qui est sûr c'est qu'il faut qu'elle se fasse aider par des professionnels afin de pouvoir s'en sortir. Si la personne semble se radicalisé, qu'elle en parle à la police, il sera sûrement surveillé, ce qui la protégera un peu elle et son enfant. Qu'elle ne lui montre surtout pas sa peur ni qu'elle donne l'impression d'avoir peur de ses menaces parce que plus elle aura une attitude de peur, plus il continuera sur cette voie.

Vosdroits.ServicePublic

[arwena 2 038]

Déjà merci quand même pour ta réponse, bien entendu, la mère est actuellement en sécurité avec les petits, et il est question de se trouver un avocat au plus vite (ainsi qu'un commissariat un peu au courant des lois ).

Mais il est réellement fou, dans le sens où n'ayant aucun droit il a tenté d'emmener l'enfant...si je me trompe pas, essayer d'emmener un enfant sur lequel on a pas autorité (je parle pas de garde, mais d'autorité...) c'est assez grave comme fait..

effectivement pour le coup elle aurait pu porter plainte pour enlévement d'enfant

[Ninouschkaya 1 458]

Merci à vous pour vos réponses car j'ai vraiment à coeur de l'aider mais dans la panique, certaines idées ne nous viennent pas a l'esprit. J'ai lu que l'on pouvait envoyer la plainte directement au procureur de la république... C'est possible ? Parce que la gendarmerie la prend pas trop au sérieux et donne raison au père. Sa petite mascarade dure depuis le 13 février et ils ne prennent ni main courante ni plainte. D'un autre coté, ils ont raison sur un truc: elle aurait du les appeler direct quand il squattait le paillasson.

[Invité s]

Montrez au policier ou au gendarme que vous connaissez parfaitement vos droits,

Indiquez-lui qu’en cas de refus de plainte vous saisirez le Défenseur des droits,

Si le refus de plainte persiste, vous avez la possibilité :

De vous rapprocher de votre avocat,

D’adresser directement votre plainte au procureur de la République en exposant votre situation par courrier.

En toute hypothèse, informez le Défenseur des droits de la situation :

Questionsjuridiques

[arwena 2 038]

Merci à vous pour vos réponses car j'ai vraiment à coeur de l'aider mais dans la panique, certaines idées ne nous viennent pas a l'esprit. J'ai lu que l'on pouvait envoyer la plainte directement au procureur de la république... C'est possible ? Parce que la gendarmerie la prend pas trop au sérieux et donne raison au père. Sa petite mascarade dure depuis le 13 février et ils ne prennent ni main courante ni plainte. D'un autre coté, ils ont raison sur un truc: elle aurait du les appeler direct quand il squattait le paillasson.

Oui c'est tout à fait possible!

A savoir que normalement les gendarmes n'ont pas le droit de refuser de prendre une plainte, c'est au procureur de décider si elle est recevable ou pas.

Par contre une main courante ne vaut rien du tout.

Mais rien de rien!

[Invité s]

Par contre, je me pose une question, quand le père a voulu emmener l'enfant, la police aurait du intervenir et ils se sont rendu compte de leur erreur après et je me demande s'ils n'ont pas refusé la plainte car avant de le faire, il y toute une procédure dans cet exemple, le fait qu'ils auraient du intervenir. C'est comme pour le bruit, la plainte peut être pris en compte si la police intervient afin qu'elle constate par elle-même.

[The_Dalek 9 814]

Dans le genre situation de merde, la on a un cas bien gratiné

En tout cas une chose parait claire, cette nana doit impérativement déposer plainte :

- Contre le père pour harcèlement

- Contre le père et son ex pour tentative d'enlèvement d'enfant

- Contre la gendarmerie pour non respect de ses droits

Mais surtout l faut qu'elle se mette en mode chieuse pour ça, ne rien lâcher et harceler les autorités compétentes pour que ces fumistes fassent leur travail en vertu de l'article 15-3 du code de procédure pénale

[Evasive 1 443]

Si j'ai bien compris, il fait des gosses partout celui-là, emmène son ex femme dans son délire d'un kidnaping avorté ( du coup elle doit pas être très ferme non plus) et de plus, il n'a pas une vie très saine...

Juste pour dire, préviens bien l'école et l'entourage de l'enfant que le papa est genre à faire n'importe quoi. Que quoi qu'il fasse ou dise, il n'a pas le droit de prendre l'enfant, on ne sait jamais :/

Je pense qu'il y a assez de matières pour faire un dossier.

[Ninouschkaya 1 458]

Oui, faut savoir qu'il ramène son ex-femme après avoir craché sur elle pendant des années (en fait c'est un cousine du bled à lui, 15 ans de moins que lui...mariage arrangé...) parce qu'elle voulait soi-disant pas le lacher.

Mais bon ça ne me surpend pas...l'école est la première chose à laquelle j'ai pensé, d'autant que mon amie a aussi un fils plus grand, d'un autre père, (9 ans) et qu'il faudra pas qu'il vient le recup' pour faire pression sur elle. Les instits sont prévenues, elles sembent un peu plus au fait de la situation que la gendarmerie

On a fait un réclamations sur le site gouvernementale de la gendarmerie, et puis la prochaine étape c'est la plainte au procureur.

Merci à tous pour vous réponse !

[Evasive 1 443]

Bonne continuation donc et courage !