Conditions Générales de vente

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par NOVETYS (SARL au capital social de 500€ dont le siège social est situé 6, Place Roland Labbé ; 54730 Gorcy, immatriculée au RCS de Briey sous le numéro 493 255 947, numéro de TVA FR67493255947) auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.forumfr.com. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour la France métropolitaine uniquement. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2 - Commandes

Il appartient au Client de s'identifier sur le site au préalable avec son identifiant et mot de passe, Il remplira à l'occasion de sa commande, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Le Client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les CGV, je commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande en consultant ses emails reçus à son adresse utilisée lors du paiement, en envoyant un mail à contact@novetys.com ou en appelant au 09 50 99 39 90 (appel non surtaxé).

ARTICLE 3 - Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros. Ils ne comprennent pas les frais de port, calculés en fonction de la nature et du nombre des articles commandés et du mode de transport sélectionné par le Client le cas échéant. Les frais de port sont précisés à la sélection des différents produits par le Client, et sont inclus dans le prix de chaque produit dans le résumé de la commande qui précède la validation. Les commandes spécifiques du Client, auxquelles le barème ne peut s'appliquer, feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article « Commandes » ci-dessus. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. Le règlement des achats s'effectue exclusivement par paypal ou virement bancaire.

ARTICLE 5 - Livraisons

Les produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet, sauf mention contraire à l'occasion de la commande. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour informer par courrier à l'adresse suivante : Novetys SARL, 1 rue de Navarre, 75005 Paris ; toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, au Client sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Le Client dispose conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le Client dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Le Client pourra, s'il le souhaite, opter sur proposition du Fournisseur pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoirs ou de bons. En application des dispositions de l'article L 121-18 4° du Code de la Consommation, le Client accepte expressément qu'aucun droit de rétractation n'est applicable concernant les produits ayant fait l'objet d'une demande de personnalisation par le Client (notamment la gravure personnalisée des clés USB), ainsi que pour tout produit dont l'emballage a été ouvert.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Fournisseur- Garantie

Les produits livrés par le Vendeur bénéficient d'une garantie d'un an pièces et main d'œuvre ; toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Tout matériel présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d'œuvre comprise. Il appartient au Client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte. Toute sauvegarde de données nécessaire devra être effectuée par le client préalablement à son retour de matériel. Le Vendeur ne garantit en aucun cas les données contenues sur ce matériel, ni sa récupération. Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque perte de données se trouvant sur un disque dur ou un média. Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel écrit de notre part. Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne. Tout retour doit être effectué franco de port. Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du Client. Les produits devront impérativement être retournés dans leur emballage d'origine aux frais du Client. Le Vendeur n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Le Vendeur veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur, Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

ARTICLE 10 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 11 - Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne de commander sur le site Internet www.forumfr.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables au Vendeur.

Pour suivre l'exécution de votre commande ou exercer votre droit de rétractation, envoyez un mail à contact@forumfr.com ou appelez le 09 50 99 39 90 (appel non surtaxé). L'adresse à laquelle devront être retournés les produits en cas d'exercice du droit de rétractation ou de mise en jeu de la garantie est la suivante : Novetys SARL, 1 rue de Navarre, 75005 Paris